Rapport général n° 140 (2019-2020) de M. Michel CANEVET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
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Synthèse du rapport (239 Koctets)
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT »
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I. APERCU GÉNÉRAL DES CRÉDITS
DE LA MISSION
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II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. APERCU GÉNÉRAL DES CRÉDITS
DE LA MISSION
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SECONDE PARTIE
LE BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »
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1. Malgré des prévisions de recettes
en légère baisse, un budget annexe qui demeure largement
excédentaire
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2. Une trajectoire des dépenses en forte
baisse : près de 9 millions d'euros d'économies en 2020
(- 5,6 %)
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3. La poursuite des efforts de réduction de
la masse salariale et de rationalisation du parc immobilier
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1. Malgré des prévisions de recettes
en légère baisse, un budget annexe qui demeure largement
excédentaire
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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L'AMENDEMENT PROPOSÉ
PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES