- AVANT-PROPOS
- I. DES EFFORTS RÉCENTS POUR RÉDUIRE
L'IMPACT DE LA PÊCHE DE FOND MOBILE SUR LES FONDS MARINS
- II. INTERDIRE LA PÊCHE DE FOND MOBILE DANS
LES ZONES MARINES PROTÉGÉES : DERRIÈRE SON APPARENTE
COHÉRENCE, UN PROJET INOPÉRANT ET DÉNUÉ
D'EFFICACITÉ
- A. LES ZONES MARINES PROTÉGÉES :
UN TERME GÉNÉRIQUE POUR DÉSIGNER UN ENSEMBLE EN
RÉALITÉ TRÈS DISPARATE
- B. UN RACCOURCI TROP RAPIDE ENTRE DEUX
PROBLÉMATIQUES DISTINCTES : L'EXIGENCE D'UNE PROTECTION PLUS
RIGOUREUSE DES ZONES MARINES PROTÉGÉES ET LA NECESSITÉ DE
PRÉSERVER CERTAINS FONDS MARINS, ÉVENTUELLEMENT PAR DES
RESTRICTIONS TOUCHANT LA PÊCHE DE FOND
- C. INTERDIRE LA PÊCHE DE FOND MOBILE :
UNE SOLUTION EXCESSIVEMENT SIMPLISTE
- A. LES ZONES MARINES PROTÉGÉES :
UN TERME GÉNÉRIQUE POUR DÉSIGNER UN ENSEMBLE EN
RÉALITÉ TRÈS DISPARATE
- III. UN PLAN D'ACTION AUX CONSÉQUENCES
SOCIO-ÉCONOMIQUES PARTICULIÈREMENT NÉFASTES ET
MANIFESTEMENT MAL ÉVALUÉES PAR LA COMMISSION
- I. DES EFFORTS RÉCENTS POUR RÉDUIRE
L'IMPACT DE LA PÊCHE DE FOND MOBILE SUR LES FONDS MARINS
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
RELATIVE À LA PROTECTION DE LA FILIÈRE PÊCHE
FRANÇAISE ET AUX MESURES PRÉCONISÉES DANS LE CADRE DU
« PLAN D'ACTION DE L'UE : PROTÉGER ET RESTAURER LES
ÉCOSYSTÈMES MARINS POUR UNE PÊCHE DURABLE ET
RÉSILIENTE » PRÉSENTÉ LE
21 FÉVRIER 2023 PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
- LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne
Rapports législatifs
Rapport n° 633 (2022-2023), déposé le