C. LE SERVICE CIVIQUE DOIT DEMEURER LA POLITIQUE CENTRALE DE L'ENGAGEMENT DE LA JEUNESSE
Près de 600 millions d'euros sont consacrés au service civique pour 2025. Cette somme représente une hausse de 15,7 % des crédits par rapport à 2024. Cet ancrage du service civique comme un dispositif clé des politiques à destination de la jeunesse témoigne de son succès, quatorze ans après sa création et neuf ans après son universalisation décidée par l'ancien président de la République, François Hollande, dans le contexte des attentats terroristes du 13 novembre 2015.
La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a indiqué dans ses réponses au questionnaire budgétaire qu'une cible de 150 000 jeunes a été retenue pour 2025. Cet objectif est identique à celui qui a été annoncé en 2023 et en 2024.
Nombre de jeunes réalisant un service civique
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2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
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Cible initiale |
150 000 |
145 000 |
245 000 |
220 000 |
150 000 |
150 000 |
150 000 |
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Cible ajustée |
- |
165 000 |
200 000 |
159 000 |
- |
- |
- |
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Réalisation |
140 000 |
140 000 |
145 000 |
144 000 |
149 000 |
150 000 |
- |
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Taux de réalisation (cible initiale) |
93 % |
90 % |
59 % |
65 % |
99 % |
100 % |
- |
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Taux de réalisation (cible ajustée) |
93 % |
84,9 % |
72,5 % |
90,6 % |
100 % |
100 % |
- |
Source : commission des finances, d'après la note d'exécution budgétaire de la Cour des comptes de l'exercice 2023 sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Le maintien d'une cible identique à celle des années précédentes, alors que les crédits du service civique sont hausse, peut étonner à première vue. En réalité, ce décalage s'explique par le fait que le service civique était pour une part significative financé par la trésorerie de l'Agence du service civique (ASC). En effet, l'ASC s'était constituée une trésorerie très importante à la suite du plan de relance, qui a été progressivement apurée en sous-budgétisant le service civique par rapport aux objectifs qui lui étaient assignés.
Or, la trésorerie de l'ASC est désormais revenue à un niveau plus faible, et elle n'est donc plus en mesure d'apporter le complément de financement requis pour que 150 000 jeunes puissent effectuer un service. Le projet de loi de finances prévoit donc logiquement un rehaussement des moyens consacrés à ce dispositif.
Le rapporteur spécial se félicite du maintien des financements du service civique. L'erreur aurait été que les objectifs deviennent moins ambitieux, et que le service civique connaisse un retour en arrière dans son développement. Il convient néanmoins de rester prudents sur plusieurs aspects.
Premièrement, l'annulation de 100 millions d'euros de crédits pour le service civique par le décret d'annulation du 21 février 2024 a conduit à une diminution bien plus forte de la trésorerie de l'ASC qu'anticipée, qui devrait atteindre un montant de 39 millions d'euros à la fin de l'année. Si la trésorerie totale de l'Agence est désormais comparable à son niveau des années qui ont précédé le plan de relance, la trésorerie au titre du seul service civique ne sera que de 17,3 millions d'euros, soit « un montant bien en dessous du niveau prudentiel »18(*). Il conviendra donc de s'assurer que le rebasage des financements du service civique puisse permettre de reconstituer un niveau acceptable de trésorerie.
Évolution de la trésorerie de l'Agence du service civique
(en millions d'euros)
Note : l'ensemble des chiffres sont donnés au 31 décembre de l'année considérée. Les chiffres pour 2024 sont prévisionnels.
Source : commission des finances, d'après les réponses au questionnaire budgétaire
Deuxièmement, il est également nécessaire de développer une véritable stratégie pour le service civique.
Les années précédentes, le rapporteur spécial avait exprimé des critiques sur le recours au service civique dans le cadre du plan de relance. Le service civique est d'abord une politique d'engagement de la jeunesse, et le mobiliser dans un objectif de relance économique ouvrait le risque de le transformer en un traitement social du chômage des jeunes.
Outre cette réserve, le rapporteur spécial mettait également en doute la capacité de créer sur un temps aussi court le nombre de missions nécessaires pour répondre aux cibles du nombre de jeunes effectuant une mission de service civique. Les réalisations du plan de relance ont en effet été inférieure aux ambitions. En outre, la réussite du service civique ne peut pas s'évaluer uniquement en termes quantitatifs. Il convient également de s'assurer que la création de nouvelles missions ne se fait pas au détriment de la qualité de celles-ci.
Comme les années précédentes, le rapporteur spécial affirme son soutien au service civique, qui est une véritable politique d'engagement. À ce titre, il faut rappeler l'engagement du président de la République de « poursuivre la généralisation du Service Civique qui permet à nos jeunes de compléter leur formation par un engagement citoyen reconnu, l'acquisition de compétences, ce qui là aussi vient compléter et renforcer la résilience de la Nation »19(*).
* 18 Réponses de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative au questionnaire du rapporteur spécial
* 19 Conférence de presse du 17 mars 2022.