AVIS N° 88 Tome VI - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - DEFENSE FORCES TERRESTRES

M. Serge VINCON, Sénateur

Commission des Affaires étrangères de la defense et des forces armées - Avis n° 88 Tome VI - 1997/1998

Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS ET CONCLUSIONS DE LA
  COMMISSION SUR LE BUDGET DE LA DÉFENSE POUR
  1998 1
  • I. VERS L'ARMÉE DE TERRE PROFESSIONNELLE
    • A. L'ARMÉE DE TERRE DU FUTUR : UNE MUTATION RÉVOLUTIONNAIRE À L'ÉCHÉANCE DE 2002
      • 1. Les missions de la nouvelle Armée de terre
        • a) L'évolution stratégique
        • b) Priorité à la projection
      • 2. Un format sensiblement réduit
        • a) Une importante réduction des effectifs
        • b) Des restructurations sans précédent
      • 3. La "refondation" de l'Armée de terre
        • a) L'importance des militaires du rang engagés dans le processus de professionnalisation
          • (1) La question du recrutement d'un effectif sensiblement accru d'EVAT
          • (2) La définition d'un cursus plus attractif, cohérent avec les impératifs de la professionnalisation
          • (3) Un effort nécessaire en faveur de la reconversion des EVAT
        • b) Officiers et sous-officiers
          • (1) Les perspectives d'évolution du corps des officiers
          • (2) Difficultés spécifiques au corps des sous-officiers
          • (3) Vers l'amélioration du taux d'encadrement de l'Armée de terre
        • c) L'augmentation des effectifs civils
        • d) L'indispensable apport des réserves à l'Armée de terre professionnalisée
      • 4. Une organisation inédite pour l'Armée de terre
        • a) Les principes : modularité et économie de moyens 44 voir La réorganisation de l'Armée de terre : l'élaboration d'un modèle professionnel " objectif 2002 " - Le Casoar, avril 1997 ; et Pierre Labbé, L'organisation future de l'Armée de terre, Revue Droit et défense, 97/2.
        • b) L'organisation du commandement en deux chaînes distinctes
    • B. LA PROFESSIONNALISATION À L'ÉPREUVE DES FAITS
      • 1. 1997-1998 : des évolutions conformes à la loi de programmation
        • a) 1997, l'an I de la professionnalisation
        • b) Les effectifs de l'Armée de terre en 1998
      • 2. Des éléments de vulnérabilité d'ores et déjà perceptibles dans le processus de professionnalisation
        • a) Des effectifs civils encore théoriques
        • b) A quand l'élaboration d'un statut du réserviste adapté aux nouvelles missions des forces de réserve ?
        • c) Les contraintes liées à la réforme du service national
          • (1) Le coût du volontariat dans les armées
          • (2) L'incidence des nouveaux reports d'incorporation sur la période de transition
  • II. LA DOTATION DE L'ARMÉE DE TERRE EN 1998
    • A. UN TITRE III PERMETTANT LA MISE EN OEUVRE DE L'ANNUITÉ 1998 DE LA PROFESSIONNALISATION
      • 1. Un pari audacieux mais cohérent : réaliser la professionnalisation à titre III stable en francs constants
      • 2. Les crédits du titre III alloués à l'Armée de terre par le projet de budget sont conformes à la loi de programmation
        • a) L'augmentation des rémunérations et des charges sociales
          • (1) L'augmentation " automatique " des rémunérations
          • (2) L'impact limité des créations et suppressions d'emplois liées à la programmation
          • (3) L'effort en faveur du recrutement des engagés
          • (4) L'amélioration de la condition militaire
          • (5) La rémunération des personnels servant à l'étranger
          • (6) Les mesures d'incitation au départ
        • b) La baisse des besoins en alimentation
        • c) Poursuite de la baisse des crédits consacrés à l'entretien des immeubles
        • d) Inquiétudes relatives à l'activité des forces terrestres
      • 3. Un décalage inadmissible entre les crédits d'équipement prévus par la loi de programmation et les crédits inscrits au projet de budget pour 1998
        • a) Présentation générale du titre V
        • b) Le suivi des programmes terrestres gravement ébranlé par le non-respect de la loi de programmation
          • (1) Une baisse inquiétante des crédits consacrés à la préparation de l'avenir
          • (2) D'importantes altérations dans le processus de réalisation des principaux programmes
        • c) Une compression générale des autres dépenses
          • (1) La baisse problématique des crédits d'entretien programmé des matériels
          • (2) Habillement, couchage, campement et ameublement : des besoins croissants malgré la réduction du format contrastant avec une évolution négative des moyens
          • (3) Les infrastructures, un poste sensible pendant la période de transition
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE -
  LE SUIVI DES PRINCIPAUX PROGRAMMES EN 1997-1998