- L'ESSENTIEL DU RAPPORT
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- LISTE DES BONNES PRATIQUES
- AVANT-PROPOS
- I. DONNER AUX ÉLUS LE TEMPS D'EXERCER LEUR
MANDAT
- II. SÉCURISER L'ACTION DES ÉLUS EN
MATIÈRE DE PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊT ET
D'ENGAGEMENT DE LEUR RESPONSABILITÉ PÉNALE PERSONNELLE
- III. VALORISER L'ENGAGEMENT DES ÉLUS LOCAUX
AU-DELÀ DES ASPECTS FINANCIERS
- IV. VISER LA DIVERSIFICATION DES PROFILS ET
L'ÉQUILIBRE DES GENRES AVEC DES MESURES FACILITANT LA CONCILIATION
MANDAT / VIE PERSONNELLE
- V. FACILITER L'ENTRÉE DANS LE MANDAT
- VI. AMÉLIORER L'ACCÈS À LA
FORMATION TOUT AU LONG DU MANDAT
- I. DONNER AUX ÉLUS LE TEMPS D'EXERCER LEUR
MANDAT
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- PERSONNES ENTENDUES AU SÉNAT
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- ANNEXE 1 : LISTE DES PRINCIPALES
PROPOSITIONS ET SOUS-PROPOSITIONS DU RAPPORT D'INFORMATION N° 851
« AVIS DE TEMPÊTE SUR LA DÉMOCRATIE LOCALE : SOIGNONS
LE MAL DES MAIRES » DÉPOSÉ LE 5 JUILLET 2023
- ANNEXE 2 : LISTE DES PRINCIPALES
PROPOSITIONS ET SOUS-PROPOSITIONS DU RAPPORT D'INFORMATION N° 851
« LIBRE ADMINISTRATION, SIMPLIFICATION, LIBERTÉS LOCALES : 15
PROPOSITIONS POUR RENDRE AUX ÉLUS LOCAUX LEUR POUVOIR D'AGIR »
DÉPOSÉ LE 6 JUILLET 2023
Faciliter l'exercice du mandat local
Rapports d'information
Rapport d'information n° 215 (2023-2024), déposé le