- L'ESSENTIEL
- AVANT PROPOS
- LES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- I. L'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITÉS
ULTRAMARINES EN PROGRESSION
- A. UN SOUTIEN NÉCESSAIRE ET RÉEL DE
L'ÉTAT À L'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITÉS
ULTRAMARINES
- B. LES CONTRATS DE CONVERGENCE ET DE
TRANSFORMATION, UN OUTIL PERTINENT DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT DES
COLLECTIVITÉS ULTRAMARINES
- C. DES DISPOSITIFS VARIÉS DE SOUTIEN
À L'INVESTISSEMENT LOCAL ULTRAMARIN
- A. UN SOUTIEN NÉCESSAIRE ET RÉEL DE
L'ÉTAT À L'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITÉS
ULTRAMARINES
- II. DES INVESTISSEMENTS ENCORE INSUFFISANTS PAR
RAPPORT AUX ENJEUX ULTRAMARINS
- A. DES TERRITOIRES ULTRAMARINS, INÉGALEMENT
SOUTENUS PAR L'ÉTAT, AUX BESOINS D'INVESTISSEMENT CROISSANTS
- 1. De nombreux projets entamés grâce
aux contrats de convergence et de transformation...
- 2. ... mais aussi des investissements
nécessaires qui restent non financés, en particulier en termes de
préservation de l'environnement
- 3. Une répartition géographique des
soutiens à l'investissement qui interroge
- 1. De nombreux projets entamés grâce
aux contrats de convergence et de transformation...
- B. DES DIFFICULTÉS À TENIR LES
ENGAGEMENTS D'INVESTISSEMENT
- C. UNE STRATÉGIE DE DÉFINITION DES
INVESTISSEMENTS À REVOIR
- A. DES TERRITOIRES ULTRAMARINS, INÉGALEMENT
SOUTENUS PAR L'ÉTAT, AUX BESOINS D'INVESTISSEMENT CROISSANTS
- III. AMÉLIORER LA MOBILISATION DES
DISPOSITIFS DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITÉS
ULTRAMARINES
- I. L'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITÉS
ULTRAMARINES EN PROGRESSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
Soutien de l'État à l'investissement des collectivités ultramarines
Rapports d'information
Rapport d'information n° 5 (2025-2026), déposé le