Soutien de l'État à la prévention et la valorisation des déchets ainsi qu'à l'économie circulaire

Rapports d'information

Rapport d'information n° 11 (2025-2026), déposé le 8 octobre 2025

L'ESSENTIEL
LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
PREMIÈRE PARTIE
LA POLITIQUE DE L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE :
UN SYSTÈME FRAGILE FACE À DES DÉFIS IMMENSES
- I. LE MODÈLE DES FILIÈRES REP N'A PAS ENCORE TENU SES PROMESSES
- II. LES FAIBLES PERFORMANCES DE LA FRANCE EN MATIÈRE DE RECYCLAGE DES PLASTIQUES LA CONDUIT À PAYER UNE CONTRIBUTION IMPORTANTE À L'UNION EUROPÉENNE
DEUXIÈME PARTIE
LA MONTÉE EN PUISSANCE DES REP DOIT PERMETTRE DE RÉDUIRE L'IMPLICATION DE L'ÉTAT
DANS LE SOUTIEN À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE
- I. DES FINANCEMENTS EN CROISSANCE, PAR DES VECTEURS ÉPARPILLÉS
- II. IL EST NÉCESSAIRE QUE LA MONTÉE EN PUISSANCE DES FILIÈRES REP S'ACCOMPAGNE D'UNE RÉDUCTION DE L'IMPLICATION DE L'ÉTAT DANS LE SOUTIEN À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE
  - A. UNE POLITIQUE DONT LES MOYENS ONT CONNU UNE FORTE HAUSSE DEPUIS LA PANDÉMIE
  - B. FACE AUX CONTRAINTES BUDGÉTAIRES, TRANSFORMER LE FONDS ÉCONOMIE CIRCULAIRE EN UN PRÊT À TAUX ZÉRO
TROISIÈME PARTIE
PERMETTRE AUX FILIÈRES REP D'ASSUMER
LEURS RESPONSABILITÉS
- I. LES FILIÈRES REP N'ONT PAS ATTEINT LEURS OBJECTIFS
- II. LES FILIÈRES REP ONT UN POTENTIEL DE FINANCEMENT LARGEMENT INEXPLOITÉ
  - A. LA TRÉSORERIE DES FILIÈRES REP N'EST PAS SUFFISAMMENT MOBILISÉE
  - B. LES FILIÈRES REP DOIVENT ÊTRE ORIENTÉES VERS LE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT
QUATRIÈME PARTIE
UNE RATIONALISATION INDISPENSABLE
DU CONTRÔLE DES FILIÈRES REP
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI (TEMIS)
ANNEXES

Les thèmes associés à ce dossier

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