Les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France

Rapport d'information n° 345 (1997-1998) de M. Philippe MARINI , fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques, déposé le 6 mars 1998

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• Introduction
  
• Chapitre 1 - LES FORCES EN PRÉSENCE
  
  • 1. Une marine marchande mondiale en évolution
    
    • 1.1 Des flottes diversifiées aux perspectives variées
      
    • 1.2 Les axes de la croissance
      
  • 2. Un secteur hautement concurrentiel
    
    • 2.1 Une activité concurrentielle et cyclique
      
    • 2.2 Une faible rentabilité d'exploitation
      
  • 3. Une marine française en déclin et menacée
    
    • 3.1 Une marine affaiblie
      
    • 3.2 Les stratégies des acteurs du transport maritimes
      
  • 4. De nouvelles stratégies
    
    • 4.1 La recherche permanente de compétitivité
      
    • 4.2 Les stratégies des pouvoirs publics dans le monde
      
• Chapitre 2 - UNE POLITIQUE PUBLIQUE PARTIELLE ET INEFFICACE
  
  • 1. L'État actionnaire et régulateur
    
  • 2. L'aide publique à la marine marchande
    
  • 3. Une politique à l'efficacité discutable
    
    • 3.1 La France doit à la fois disposer d'un pavillon français et d'armateurs présents sur les grands flux commerciaux.
      
    • 3.2 Pourtant, les politiques publiques n'atteignent pas ce double objectif
      
      • Annexe 1 - Les cycles du transport maritime à la demande
        
      • Annexe 2 - L'évaluation du surcoût du pavillon français par rapport à la concurrence.
        
      • Annexe 3 - Les premières compagnies de lignes régulières appartenant aux principales alliances.
        
      • Annexe 4 - Comptes et résultats de la C.G.M
        
      • Annexe 5 - Profil des entreprises du transport maritime
        
      • Annexe 6 - La maison des gens de mer à Marseille
        
      • Annexe 7 - Présentation des dossiers quirataires
        
• Glossaire
  
• Bibliographie et documentation