Rapports de la commission des lois

Rapports d'information

  1. Enfermer et éduquer: quel bilan pour les centres éducatifs fermés et les établissements pénitentiaires pour mineurs?

    Rapport d'information n° 759 (2010-2011) du 12 juillet 2011 - par MM. Jean-Claude PEYRONNET et François PILLET

  2. Nouvelle-Calédonie : le pari du destin commun

    Rapport d'information n° 593 (2010-2011) du 8 juin 2011 - par MM. Christian COINTAT et Bernard FRIMAT

  3. Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires

    Rapport d'information n° 518 (2010-2011) du 12 mai 2011 - par MM. Jean-Jacques HYEST, Alain ANZIANI, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, MM. Pierre-Yves COLLOMBAT, Yves DÉTRAIGNE, Mme Anne-Marie ESCOFFIER et M. Jean-Pierre VIAL • L'Essentiel (synthèse)

  4. La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi équilibrée, à l'efficacité reconnue

    Rapport d'information n° 476 (2010-2011) du 27 avril 2011 - par MM. Dominique de LEGGE et Jacques MÉZARD

  5. Guyane, Martinique, Guadeloupe : L'évolution institutionnelle, une opportunité, pas une solution miracle

    Rapport d'information n° 410 (2010-2011) du 6 avril 2011 - par MM. Christian COINTAT et Bernard FRIMAT

  6. Saint-Pierre-et-Miquelon : Trois préfets plus tard, penser l'avenir pour éviter le naufrage

    Rapport d'information n° 308 (2010-2011) du 15 février 2011 - par MM. Christian COINTAT et Bernard FRIMAT

  7. Lutte contre la contrefaçon : premier bilan de la loi du 29 octobre 2007

    Rapport d'information n° 296 (2010-2011) du 9 février 2011 - par MM. Laurent BÉTEILLE et Richard YUNG • L'Essentiel (synthèse)

  8. Groupe de travail sur l'évolution de la législation applicable aux campagnes électorales

    Rapport d'information n° 186 (2010-2011) du 15 décembre 2010 - par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues

  9. Procédure pénale : les clefs d'une réforme équilibrée

    Rapport d'information n° 162 (2010-2011) du 8 décembre 2010 - par MM. Jean-René LECERF et Jean-Pierre MICHEL

  10. Sondages et démocratie : pour une législation plus respectueuse de la sincérité du débat politique

    Rapport d'information n° 54 (2010-2011) du 20 octobre 2010 - par MM. Hugues PORTELLI et Jean-Pierre SUEUR • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

    Rapport n° 754 (2010-2011) du 12 juillet 2011 - par M. Richard YUNG

  2. Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

    Rapport n° 732 (2010-2011) du 6 juillet 2011 - par M. Jean-Jacques HYEST

  3. Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

    Rapport n° 696 (2010-2011) du 30 juin 2011 - par M. Jean-Patrick COURTOIS

  4. Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

    Rapport n° 655 (2010-2011) du 22 juin 2011 - par Mme Catherine TROENDLÉ

  5. Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local

    Rapport n° 621 (2010-2011) du 15 juin 2011 - par M. Patrice GÉLARD

  6. Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

    Rapport n° 586 (2010-2011) du 8 juin 2011 - par M. Christian COINTAT

  7. Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

    Rapport n° 568 (2010-2011) du 31 mai 2011 - par M. Jean-Jacques HYEST

  8. Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

    Rapport n° 551 (2010-2011) du 25 mai 2011 - par M. Jean-Patrick COURTOIS

  9. Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

    Rapport n° 528 (2010-2011) du 18 mai 2011 - par M. Jean-Jacques HYEST

  10. Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

    Rapport n° 530 (2010-2011) du 18 mai 2011 - par M. Christian COINTAT

  11. Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

    Rapport n° 532 (2010-2011) du 18 mai 2011 - par M. Jean-Pierre VIAL

  12. Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

    Rapport n° 489 (2010-2011) du 4 mai 2011 - par M. Jean-René LECERF

  13. Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution

    Rapport n° 467 (2010-2011) du 27 avril 2011 - par M. Christian COINTAT

  14. Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

    Rapport n° 470 (2010-2011) du 27 avril 2011 - par M. Antoine LEFÈVRE

  15. Projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement

    Rapport n° 472 (2010-2011) du 27 avril 2011 - par M. Jean-Pierre VIAL • L'Essentiel (synthèse)

  16. Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

    Avis n° 477 (2010-2011) du 27 avril 2011 - par M. Jean-René LECERF

  17. Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien

    Rapport n° 429 (2010-2011) du 13 avril 2011 - par M. Jean-Jacques HYEST • L'Essentiel (synthèse)

  18. Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

    Rapport n° 430 (2010-2011) du 13 avril 2011 - par M. Jean-Jacques HYEST • L'Essentiel (synthèse)

  19. Proposition de loi relative à la protection de l'identité

    Rapport n° 432 (2010-2011) du 13 avril 2011 - par M. François PILLET

  20. Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

    Rapport n° 434 (2010-2011) du 13 avril 2011 - par M. François PILLET • L'Essentiel (synthèse)

  21. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat

    Rapport n° 436 (2010-2011) du 13 avril 2011 - par M. René GARREC

  22. Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

    Avis n° 423 (2010-2011) du 12 avril 2011 - par M. Dominique de LEGGE

  23. Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

    Rapport n° 392 (2010-2011) du 30 mars 2011 - par M. François-Noël BUFFET

  24. Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles

    Rapport n° 394 (2010-2011) du 30 mars 2011 - par M. Yves DÉTRAIGNE

  25. Projet de loi relatif à la bioéthique

    Avis n° 381 (2010-2011) du 29 mars 2011 - par M. François-Noël BUFFET

  26. Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

    Rapport n° 341 (2010-2011) du 9 mars 2011 - par M. Bernard SAUGEY

  27. Projet de loi organique relatif à l'élection des députés

    Rapport n° 311 (2010-2011) du 16 février 2011 - par M. Patrice GÉLARD

  28. Projet de loi relatif à la garde à vue

    Rapport n° 315 (2010-2011) du 16 février 2011 - par M. François ZOCCHETTO

  29. Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral

    Rapport n° 276 (2010-2011) du 2 février 2011 - par M. Jean-Pierre SUEUR

  30. Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir

    Rapport n° 278 (2010-2011) du 2 février 2011 - par M. Jean-René LECERF

  31. Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

    Rapport n° 258 (2010-2011) du 26 janvier 2011 - par M. Patrice GÉLARD

  32. Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

    Rapport n° 239 (2010-2011) du 19 janvier 2011, Tome I - par M. François-Noël BUFFET

  33. Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

    Rapport n° 239 (2010-2011) du 19 janvier 2011, Tome II - par M. François-Noël BUFFET

  34. Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

    Rapport n° 214 (2010-2011) du 12 janvier 2011 - par M. Jean-Patrick COURTOIS

  35. Proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits

    Rapport n° 216 (2010-2011) du 12 janvier 2011 - par M. Jean-Pierre MICHEL

  36. Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

    Rapport n° 218 (2010-2011) du 12 janvier 2011 - par M. Jean-Jacques HYEST

  37. Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

    Rapport n° 220 (2010-2011) du 12 janvier 2011 - par M. Jean-Pierre VIAL

  38. Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux

    Rapport n° 175 (2010-2011) du 15 décembre 2010 - par M. Patrice GÉLARD

  39. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques

    Rapport n° 177 (2010-2011) du 15 décembre 2010 - par M. Patrice GÉLARD

  40. Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

    Rapport n° 160 (2010-2011) du 8 décembre 2010 - par M. Patrice GÉLARD

  41. Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République

    Rapport n° 128 (2010-2011) du 24 novembre 2010 - par M. Patrice GÉLARD

  42. Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées

    Rapport n° 129 (2010-2011) du 24 novembre 2010 - par M. François ZOCCHETTO

  43. Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées

    Rapport n° 131 (2010-2011) du 24 novembre 2010 - par M. Laurent BÉTEILLE

  44. Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle

    Rapport n° 38 (2010-2011) du 13 octobre 2010 - par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX • L'Essentiel (synthèse)

  45. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique

    Rapport n° 40 (2010-2011) du 13 octobre 2010 - par M. Patrice GÉLARD • L'Essentiel (synthèse)

  46. Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale

    Rapport n° 41 (2010-2011) du 13 octobre 2010 - par M. Patrice GÉLARD • L'Essentiel (synthèse)

  47. Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte

    Rapport n° 17 (2010-2011) du 6 octobre 2010 - par M. Christian COINTAT • L'Essentiel (synthèse)

  48. Rapport (Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit)

    Rapport n° 20 (2010-2011) du 6 octobre 2010, Tome I - par M. Bernard SAUGEY • L'Essentiel (synthèse)

  49. Tableau comparatif (Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit)

    Rapport n° 20 (2010-2011) du 6 octobre 2010, Tome II - par M. Bernard SAUGEY

  50. Annexe au tableau comparatif (Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit)

    Rapport n° 20 (2010-2011) du 6 octobre 2010, Tome III - par M. Bernard SAUGEY

Rapports budgétaires

  1. Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2011)

    Avis n° 116 (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome I - par M. Alain ANZIANI

  2. Fonction publique (Projet de loi de finances pour 2011)

    Avis n° 116 (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome II - par Mme Jacqueline GOURAULT

  3. Justice- Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2011)

    Avis n° 116 (2010-2011) du 17 novembre 2010, Tome III - par M. Jean-René LECERF

  4. Justice et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2011)

    Avis n° 116 (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome IV - par MM. Yves DÉTRAIGNE et Simon SUTOUR

  5. Justice- Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2011)

    Avis n° 116 (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome V - par M. Nicolas ALFONSI

  6. Modernisation de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2011)

    Avis n° 116 (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome VI - par Mme Éliane ASSASSI

  7. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2011)

    Avis n° 116 (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome VII - par M. Christian COINTAT

  8. Protection des droits et libertés (Projet de loi de finances pour 2011)

    Avis n° 116 (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome VIII - par M. Jean-Claude PEYRONNET

  9. Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2011)

    Avis n° 116 (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome IX - par M. Bernard SAUGEY

  10. Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2011)

    Avis n° 116 (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome X - par Mme Catherine TROENDLÉ

  11. Sécurité - Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2011)

    Avis n° 116 (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome XI - par MM. Jean-Patrick COURTOIS et François-Noël BUFFET

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