Rapports d'information
L'intelligence artificielle générative et les métiers du droit : agir plutôt que subir
Rapport d'information n° 216 (2024-2025) du 18 décembre 2024 - par M. Christophe-André FRASSA et Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE • L'Essentiel (synthèse)
50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel - Actes du colloque du 17 octobre 2024
Rapport d'information n° 56 (2024-2025) du 21 octobre 2024 - par MM. Christophe-André FRASSA, Philippe BAS, Mmes Cécile CUKIERMAN et Muriel JOURDA
22 propositions pour conforter l'autonomie et la proximité de l'action publique en Polynésie française
Rapport d'information n° 17 (2024-2025) du 9 octobre 2024 - par Mme Nadine BELLUROT, MM. Jérôme DURAIN et Guy BENARROCHE • L'Essentiel (synthèse)
Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Rapport n° 200 (2024-2025) du 11 décembre 2024 - par Mme Muriel JOURDA
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Rapport n° 201 (2024-2025) du 11 décembre 2024 - par Mme Muriel JOURDA
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques
Rapport n° 110 (2024-2025) du 6 novembre 2024 - par Mme Muriel JOURDA
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Rapport n° 111 (2024-2025) du 6 novembre 2024 - par M. Stéphane LE RUDULIER
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences
Rapport n° 113 (2024-2025) du 6 novembre 2024 - par Mme Marie MERCIER
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
Rapport n° 115 (2024-2025) du 6 novembre 2024 - par M. Louis VOGEL
Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
Rapport n° 118 (2024-2025) du 6 novembre 2024 - par Mme Olivia RICHARD
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Rapport n° 98 (2024-2025) du 30 octobre 2024 - par Mme Muriel JOURDA
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
Rapport n° 63 (2024-2025) du 23 octobre 2024 - par Mme Catherine DI FOLCO
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Rapport n° 38 (2024-2025) du 16 octobre 2024 - par M. Philippe BAS et Mme Corinne NARASSIGUIN
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Avis n° 16 (2024-2025) du 9 octobre 2024 - par Mme Lauriane JOSENDE • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Rapport n° 24 (2024-2025) du 9 octobre 2024 - par Mme Isabelle FLORENNES • L'Essentiel (synthèse)
Rapports budgétaires
Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2025)
Avis n° 150 (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome I - par Mme Cécile CUKIERMAN • L'Essentiel (synthèse)
Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2025)
Avis n° 150 (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome II - par Mme Muriel JOURDA et M. Olivier BITZ • L'Essentiel (synthèse)
Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2025)
Avis n° 150 (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III - par M. Teva ROHFRITSCH • L'Essentiel (synthèse)
Juridictions administratives et juridictions financières (Projet de loi de finances pour 2025)
Avis n° 150 (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome IV - par M. Guy BENARROCHE • L'Essentiel (synthèse)
Fonction publique (Projet de loi de finances pour 2025)
Avis n° 150 (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome V - par Mme Catherine DI FOLCO • L'Essentiel (synthèse)
Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2025)
Avis n° 150 (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome VI - par M. Louis VOGEL • L'Essentiel (synthèse)
Justice judiciaire et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2025)
Avis n° 150 (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome VII - par Mmes Lauriane JOSENDE et Dominique VÉRIEN • L'Essentiel (synthèse)
Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2025)
Avis n° 150 (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome VIII - par Mme Laurence HARRIBEY • L'Essentiel (synthèse)
Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative (Projet de loi de finances pour 2025)
Avis n° 150 (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome IX - par M. Michel MASSET • L'Essentiel (synthèse)
Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2025)
Avis n° 150 (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome X - par M. Éric KERROUCHE • L'Essentiel (synthèse)
Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2025)
Avis n° 150 (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome XI - par M. Jean-Michel ARNAUD • L'Essentiel (synthèse)
Sécurités (Projet de loi de finances pour 2025)
Avis n° 150 (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome XII - par M. Henri LEROY • L'Essentiel (synthèse)
Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2025)
Avis n° 150 (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome XIII - par Mme Françoise DUMONT • L'Essentiel (synthèse)
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