Séance du 28 mai 2024

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Sophie Primas

Secrétaires :

Mmes Catherine Di Folco, Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Modifications de l’ordre du jour

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Débat sur le bilan de l’application des lois

Mme Sylvie Vermeillet, présidente de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, du contrôle et du suivi des ordonnances

Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement

Débat interactif

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement ; Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques.

M. Philippe Paul, vice-président de la commission des affaires étrangères ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement ; M. Philippe Mouiller.

M. Didier Mandelli, vice-président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement ; M. Didier Mandelli.

M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.

M. Christophe-André Frassa, vice-président de la commission des lois ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.

M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.

Mme Marianne Margaté ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.

Mme Nathalie Delattre ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.

M. Bernard Buis ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.

Mme Marion Canalès ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement ; Mme Marion Canalès.

Mme Muriel Jourda ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement ; Mme Muriel Jourda.

M. Aymeric Durox ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.

M. Alain Marc ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.

M. Olivier Cadic ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.

M. Ronan Dantec ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement ; M. Ronan Dantec.

Suspension et reprise de la séance

5. Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. – Adoption en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques

Mme Cécile Cukierman, rapporteure de la commission des lois

M. Michel Masset

Mme Nicole Duranton

Mme Audrey Linkenheld

M. Arnaud Bazin

M. Joshua Hochart

M. Dany Wattebled

M. Jean-Michel Arnaud

M. Guy Benarroche

M. Éric Bocquet

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

Mme Nathalie Goulet

Amendement n° 26 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 27 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 22 de M. Éric Bocquet. – Adoption.

Amendement n° 5 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Devenu sans objet.

Amendement n° 11 de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Amendements identiques n^os 12 rectifié bis de M. Arnaud Bazin et 23 de M. Éric Bocquet. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 2 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er bis (supprimé)

Amendement n° 28 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 2 – Adoption.

Amendement n° 29 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 20 de Mme Nicole Duranton. – Rejet.

Amendements identiques n^os 13 rectifié bis de M. Arnaud Bazin et 24 de M. Éric Bocquet. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 bis – Adoption.

Article 4 (suppression maintenue)

Article 5 – Adoption.

Après l’article 5

Amendement n° 3 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 7 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° 9 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Article 5 bis (supprimé)

Amendement n° 1 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Amendement n° 31 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6 bis – Adoption.

Article 8 (suppression maintenue)

Article 9 – Adoption.

Amendement n° 14 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Retrait.

Amendement n° 32 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 33 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendement n° 15 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Amendements identiques n^os 4 rectifié de M. Guy Benarroche et 25 de M. Éric Bocquet. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 10 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° 34 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° 35 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendement n° 36 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendement n° 37 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 16 de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Amendement n° 40 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° 38 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 16

Amendement n° 8 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendements identiques n^os 17 de Mme Audrey Linkenheld et 18 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Amendement n° 6 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendement n° 39 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble

Mme Nathalie Goulet

M. Éric Bocquet

Mme Audrey Linkenheld

Mme Catherine Morin-Desailly

Mme Cécile Cukierman, rapporteure

M. Guy Benarroche

M. Arnaud Bazin

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

6. Prise en charge des mineurs en questionnement de genre. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, auteure de la proposition de loi

M. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention

Question préalable

Motion n° 1 de Mme Mélanie Vogel. – Mme Mélanie Vogel ; M. Alain Milon, rapporteur ; M. Frédéric Valletoux, ministre délégué ; M. Yan Chantrel ; M. Ian Brossat ; M. Philippe Grosvalet. – Rejet par scrutin public n° 201.

7. Modification de l’ordre du jour

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Mathieu Darnaud

8. Mises au point au sujet de votes

9. Prise en charge des mineurs en questionnement de genre. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Motion préjudicielle

Motion n° 42 de Mme Anne Souyris. – Mme Anne Souyris ; M. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention. – Rejet par scrutin public n° 202.

Discussion générale (suite)

M. Xavier Iacovelli

Mme Laurence Rossignol

Mme Muriel Jourda

M. Stéphane Ravier

Mme Marie-Claude Lermytte

Mme Brigitte Devésa

Mme Anne Souyris

Mme Silvana Silvani

Mme Véronique Guillotin

Mme Laurence Muller-Bronn

Mme Pascale Gruny

M. Frédéric Valletoux, ministre délégué

Clôture de la discussion générale.

M. Alain Milon, rapporteur

Mme Cécile Cukierman

M. Hussein Bourgi

M. Bruno Retailleau

M. Frédéric Valletoux, ministre délégué

Mme Mélanie Vogel

Amendements identiques n^os 4 de Mme Silvana Silvani, 8 rectifié de Mme Véronique Guillotin et 32 de Mme Anne Souyris. – Rejet, par scrutin public n° 203, des trois amendements.

Amendement n° 9 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.

Amendement n° 17 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 15 de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.

Amendement n° 41 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 10 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Rejet.

Amendement n° 11 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Retrait.

Amendement n° 40 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Amendements identiques n^os 5 de Mme Silvana Silvani, 12 rectifié de Mme Véronique Guillotin, 14 de Mme Laurence Rossignol et 34 de Mme Anne Souyris. – Rejet des quatre amendements.

Adoption de l’article.

Mme Laurence Muller-Bronn

Amendements identiques n^os 13 rectifié de Mme Véronique Guillotin et 16 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 6 rectifié bis de Mme Brigitte Devésa. – Adoption.

Amendement n° 7 rectifié bis de Mme Brigitte Devésa. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 (nouveau) – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Mme Silvana Silvani

M. Rémi Féraud

Mme Mathilde Ollivier

M. Joshua Hochart

Mme Marie-Do Aeschlimann

M. Daniel Chasseing

M. Yan Chantrel

Mme Olivia Richard

Mme Anne-Sophie Romagny

Mme Mélanie Vogel

Mme Anne Souyris

Mme Muriel Jourda

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

Adoption, par scrutin public n° 204, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

10. Ordre du jour