- AVANT-PROPOS
- I. UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE QUI TRADUIT LA MOBILISATION DU SÉNAT EN FAVEUR DE LA
RECONNAISSANCE DES ETI
- A. LES ETI, UNE CATÉGORIE RECONNUE EN FRANCE,
QUI JOUE UN RÔLE MAJEUR POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
DES TERRITOIRES
- B. UNE CATÉGORIE D'ENTREPRISES DONT LA
DÉFINITION N'EST PAS STABILISÉE AU NIVEAU DE L'UNION
EUROPÉENNE
- C. UN APPEL DU SÉNAT À UNE MEILLEURE
RECONNAISSANCE PAR L'UNION EUROPÉENNE DE CETTE CATÉGORIE
D'ENTREPRISES
- A. LES ETI, UNE CATÉGORIE RECONNUE EN FRANCE,
QUI JOUE UN RÔLE MAJEUR POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
DES TERRITOIRES
- II. UNE PROPOSITION QUI ARRIVE AU BON MOMENT
- A. UNE PRISE DE CONSCIENCE EST INTERVENUE AU NIVEAU
DE L'UNION EUROPÉENNE
- 1. La Banque européenne d'investissement a
adopté une position offensive en faveur d'un soutien aux ETI
- 2. Les rapports de MM. Letta et Draghi
soulignent la nécessité d'une meilleure prise en compte des
ETI
- 3. La « boussole pour la
compétitivité » donne un nouvel élan à
la reconnaissance des petites ETI
- 1. La Banque européenne d'investissement a
adopté une position offensive en faveur d'un soutien aux ETI
- B. IL EST NÉCESSAIRE DE DÉFENDRE UNE
RECONNAISSANCE AMBITIEUSE DES ETI AU NIVEAU DE L'UNION EUROPÉENNE
- A. UNE PRISE DE CONSCIENCE EST INTERVENUE AU NIVEAU
DE L'UNION EUROPÉENNE
- I. UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE QUI TRADUIT LA MOBILISATION DU SÉNAT EN FAVEUR DE LA
RECONNAISSANCE DES ETI
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
SUR LA RECONNAISSANCE PAR L'UNION EUROPÉENNE DE LA CATÉGORIE DES ENTREPRISES DE TAILLE INTERMÉDIAIRE
- LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance par l'Union européenne de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire
Rapports législatifs
Rapport n° 307 (2024-2025), déposé le