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Transports : textes et rapports législatifs récents

Vous trouverez sur cette page les textes et rapports législatifs récents sur le thème « Transports » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

Transports :

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  • 15 mai 2025

    • Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
  • 2 mai 2025

    • Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
    • Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
  • 29 avril 2025

    • Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
  • 14 avril 2025

    • Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international
  • 21 mars 2025

    • Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable
  • 20 mars 2025

    • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République d'Arménie et l'Ukraine
  • 18 mars 2025

    • Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses

  • 3 décembre 2024

    • Transports (projet de loi de finances pour 2025)
  • 25 novembre 2024

    • Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville
  • 6 novembre 2024

    • Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir
    • Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens
  • 31 octobre 2024

    • Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
  • 6 août 2024

    • Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
  • 26 juillet 2024

    • Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
    • Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
  • 25 juillet 2024

    • Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
    • Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
  • 24 juillet 2024

    • Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
    • Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires

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