Transports : textes et rapports législatifs récents

Vous trouverez sur cette page les textes et rapports législatifs récents sur le thème « Transports » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

15 mai 2025
- Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
3 avril 2025
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
21 mars 2025
- Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable
20 mars 2025
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République d'Arménie et l'Ukraine
18 mars 2025
- Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
12 février 2025
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international

3 décembre 2024
- Transports (projet de loi de finances pour 2025)
25 novembre 2024
- Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville
6 novembre 2024
- Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens
- Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir
31 octobre 2024
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
6 août 2024
- Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
26 juillet 2024
- Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
- Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
25 juillet 2024
- Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
- Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
24 juillet 2024
- Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
- Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
22 avril 2024
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la création d'un ticket climat
10 avril 2024
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres

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