Transports : textes et rapports législatifs récents

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21 novembre 2025
- Transports (projet de loi de finances pour 2026)
10 novembre 2025
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
27 octobre 2025
- Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique
15 septembre 2025
- Proposition de loi instaurant l'obligation d'équiper les véhicules automobiles d'un extincteur
10 juillet 2025
- Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
25 juin 2025
- Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
21 mai 2025
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à une régionalisation de l'ensemble du réseau routier national
2 mai 2025
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
29 avril 2025
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
14 avril 2025
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international
21 mars 2025
- Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable
20 mars 2025
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République d'Arménie et l'Ukraine
18 mars 2025
- Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses

3 décembre 2024
- Transports (projet de loi de finances pour 2025)

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