Textes européens sur le thème : Transports
- équipements de recharge des
véhicules électriques, les distributeurs de gaz comprimé et les compteurs
d'électricité, de gaz et d'énergie thermique
COM(2024) 561 FINAL (déposé le 03/12/2024)
- accord de commerce et de coopération
UE-Royaume-Uni
COM(2024) 539 final (déposé le 03/12/2024)
- Communauté de
l'énergie
COM(2024) 535 final (déposé le 26/11/2024)
- services de certification des
tachygraphes intelligents - Ukraine
COM(2024) 532 final (déposé le 20/11/2024)
- réunion de la Conférence sur la
Charte de l'énergie
COM(2024) 536 final (déposé le 14/11/2024)
- réunion de la Conférence sur la
Charte de l'énergie - Euratom
COM(2024) 527 final (déposé le 14/11/2024)
- Transport de marchandises par route -
accord Ukraine
COM(2024) 524 final (déposé le 13/11/2024)
- Transport de marchandises par route -
accord Ukraine
COM(2024) 500 final (déposé le 05/11/2024)
- véhicules de la Commission économique
pour l'Europe des Nations unies
COM(2024) 486 final (déposé le 23/10/2024)
- congé de maternité applicables au
secrétariat permanent de la Communauté des transports
COM(2024) 468 final (déposé le 23/10/2024)
- budget 2025 de la Communauté des
transports
COM(2024) 467 final (déposé le 23/10/2024)
- Facilitation de la convention relative
à l'aviation civile internationale
COM(2024) 477 final (déposé le 17/10/2024)
- Facilitation de la convention relative
à l'aviation civile internationale
COM(2024) 478 final (déposé le 17/10/2024)
- 109e session du Comité de la
sécurité maritime
COM(2024) 453 final (déposé le 16/10/2024)
- comité spécialisé chargé de
l'énergie - Grande-Bretagne et Irlande du Nord
COM(2024) 439 final (déposé le 08/10/2024)
- accord Euratom - KEDO péninsule
coréenne
COM52024) 423 final (déposé le 27/09/2024)
- transport aérien international
(convention de Montréal)
COM(2024) 403 final (déposé le 13/09/2024)
- transport international des
marchandises dangereuses
COM(2024) 393 final (déposé le 11/09/2024)
- navigation du Rhin
COM(2024) 391 final (déposé le 05/09/2024)
- transports internationaux ferroviaires
(OTIF)
COM(2024) 380 final (déposé le 03/09/2024)
- Pollution atmosphérique
transfrontière à longue distance
COM(2024) 315 final (déposé le 02/08/2024)
- Désignation de coordonnateurs
européens pour le réseau transeuropéen de transport
(RTE-T)
12010/24 (déposé le 17/07/2024)
- Activités de certification du
tachygraphe par la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de
l'AETR
COM(2024) 302 final (déposé le 17/07/2024)
- traité sur la Charte de
l'énergie
COM(2024) 256 final (déposé le 04/07/2024)
- Position à prendre au nom de l'UE -
désignation d'un représentant de l'UE au conseil d'administration du Fonds
pour faire face aux pertes et préjudices
COM(2024) 252 final (déposé le 20/06/2024)
- Transport de marchandises par route -
accord Ukraine
COM(2024)243 final (déposé le 13/06/2024)
- transports internationaux ferroviaires
(OTIF)
COM(2024) 210 final (déposé le 23/05/2024)
- Conférence de la Charte de l'énergie
- Euratom
COM(2024) 105 final (déposé le 20/03/2024)
- Convention relative aux transports
internationaux ferroviaires
COM(2024) 118 final (déposé le 20/03/2024)
- Conférence sur la Charte de
l'énergie
COM(2024) 104 final (déposé le 15/03/2024)
- Transport de marchandises par route -
reconduction accord Moldavie
COM(2024) 116 final (déposé le 07/03/2024)
- Transport de marchandises par route -
accord Ukraine
COM(2024) 117 final (déposé le 07/03/2024)
- Services d'information fluviale (SIF)
harmonisés sur les voies navigables communautaires
COM(2024) 33 FINAL (déposé le 05/03/2024)
- Régime de transit
commun
COM(2024) 71 final (déposé le 05/03/2024)
- Organisation maritime
internationale
COM(2024) 74 final (déposé le 05/03/2024)
- Enquêtes sur les accidents et
incidents d'aviation
COM(2024) 78 final (déposé le 22/02/2024)
- Commission centrale pour la navigation
du Rhin
COM(2024) 59 final (déposé le 13/02/2024)
- Matériel roulant
ferroviaire
COM(2024) 58 final (déposé le 13/02/2024)
- Orientations relatives aux cadres de
coopération - Royuame-Uni
COM(2024) 44 final (déposé le 01/02/2024)
- conseil ministériel de la Communauté
de l'énergie
COM(2023) 794 final (déposé le 16/01/2024)
- Règles transitoires spécifiques aux
produits pour les accumulateurs électriques et les véhicules électriques -
UK/UE
COM(2023) 950 FINAL LIMITÉ (déposé le 15/12/2023)
- Calcul des économies de coûts
externes et la production de données agrégées
COM(2023) 702 FINAL (déposé le 13/12/2023)
- Développement de la radionavigation
par satellite et fourniture des services associés
COM(2023) 737 FINAL (déposé le 13/12/2023)
- Accélération du déploiement des
énergies renouvelables
COM(2023) 763 FINAL (déposé le 08/12/2023)
- Conseil ministériel de la Communauté
de l'énergie (Vienne, Autriche, 14 décembre 2023)
COM(2023) 701 final (déposé le 21/11/2023)
- Adoption du budget de la Communauté
des transports pour 2024
COM(2023) 695 final (déposé le 15/11/2023)
- Communauté européenne de l'énergie
atomique - UE-Albanie
COM(2023) 681 final (déposé le 15/11/2023)
- Questions juridiques et la coopération
internationale de l'OTIF
COM(2023) 687 final (déposé le 02/11/2023)
- exigences en matière de déclaration
dans les domaines du transport routier et de l'aviation
COM(2023) 591 FINAL (déposé le 25/10/2023)
- obligations de déclaration dans les
domaines du transport routier et de l'aviation
COM(2023) 592 FINAL (déposé le 25/10/2023)
- Enregistreurs de données de route -
systèmes de retenue pour enfants
COM(2023) 644 final (déposé le 25/10/2023)
- Modification de l'annexe XIII
(Transports) de l'accord EEE
COM(2023) 658 final (déposé le 25/10/2023)
- Modification de l'annexe XIII de
l'accord EEE
COM(2023) 598 final LIMITÉ (déposé le 20/10/2023)
- Exigences en matière de circularité
applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors
d'usage
COM(2023) 451 FINAL (déposé le 11/10/2023)
- GT problèmes douaniers sur les
transports - Proposition de modification du mandat du groupe de
travail
COM(2023) 548 final LIMITÉ (déposé le 04/10/2023)
- Comité spécialisé chargé du
transport routier - Accord entre l'UE et la la CE énergie atomique et le
Royaume-Uni
COM(2023) 522 final LIMITÉ (déposé le 04/10/2023)
- utilisation des capacités de
l'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire unique
européen
COM(2023) 443 FINAL (déposé le 26/09/2023)
- comptabilisation des émissions de gaz
à effet de serre des services de transport
COM(2023) 441 FINAL (déposé le 21/09/2023)
- Communauté européenne de l'énergie
atomique et Géorgie
COM(2023) 536 final (déposé le 21/09/2023)
- Statistiques de
l'énergie
13082/23 (déposé le 19/09/2023)
- Accord entre la Communauté européenne
de l'énergie atomique et l'Organisation pour le développement énergétique
de la péninsule coréenne
COM(2023) 521 final (déposé le 14/09/2023)
- dimensions maximales autorisées en
trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic
international
COM(2023) 445 FINAL (déposé le 13/09/2023)
- Rretrait de la Communauté européenne
de l'énergie atomique du traité sur la Charte de l'énergie
COM(2023) 446 final (déposé le 18/07/2023)
- Retrait de l'Union du traité sur la
Charte de l'énergie
COM(2023) 447 final (déposé le 18/07/2023)
- Ecoconception des sèche-linge
domestiques à tambour
D089494/02 (déposé le 18/07/2023)
- Agence européenne pour la sécurité
maritime
COM(2023) 269 FINAL (déposé le 04/07/2023)
- Contrôle par l'État du
port
COM(2023) 271 final (déposé le 04/07/2023)
- Classe d'émissions de CO2 des
véhicules lourds avec remorques
COM(2023) 189 FINAL (déposé le 09/05/2023)
- déchéance du droit de conduire dans
l'ensemble de l'Union
COM(2023) 128 FINAL (déposé le 18/04/2023)
- Permis de conduire
COM(2023) 127 final (déposé le 06/04/2023)
- Organisation intergouvernementale pour
les transports internationaux ferroviaires (OTIF)
COM(2023) 179 final (déposé le 04/04/2023)
- Organisation du marché de
l'électricité de l'Union
COM(2023) 148 FINAL (déposé le 04/04/2023)
- Réception et à la surveillance du
marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie
publique
COM(2023) 178 FINAL (déposé le 04/04/2023)
- Émission de CO₂ pour les
nouveaux véhicules lourds
COM(2023) 88 final (déposé le 28/03/2023)
- Protection de l'Union contre la
manipulation du marché de gros de l'énergie
COM(2023) 147 final (déposé le 28/03/2023)
- Travail des équipages des véhicules
effectuant des transports internationaux par route (AETR)
COM(2023) 144 final (déposé le 21/03/2023)
- Infractions en matière de sécurité
routière
COM(2023) 126 final (déposé le 16/03/2023)
- Réglementations techniques, normes,
essais et certification - Règlement AESA
COM(2023) 136 final (déposé le 14/03/2023)
- Adhésion à l'Union européenne de la
République de Croatie
COM(2023) 51 final (déposé le 07/02/2023)
- Adhésion de la République de Croatie
à l'Union européenne
COM(2023) 48 final (déposé le 07/02/2023)
- Adhésion de la République de Croatie
à l'Union européenne
COM(2023) 49 final (déposé le 07/02/2023)
- Transport de marchandises par route -
Ukraine
COM(2023) 46 final (déposé le 07/02/2023)
- Adhésion de la République de Croatie
à l'Union européenne
COM(2023) 50 final (déposé le 07/02/2023)
- Adhésion à l'Union européenne de la
République de Croatie
COM(2023) 52 final (déposé le 07/02/2023)
- Adhésion de la République de Croatie
à l'Union européenne
COM(2023) 47 final (déposé le 07/02/2023)
- Absorptions de carbone
COM(2022) 672 final (déposé le 26/01/2023)
- Accord entre l'Union européenne et le
Japon sur certains aspects des services aériens
COM(2022) 726 final (déposé le 20/12/2022)
- Accord entre l'Union européenne et le
Japon sur certains aspects des services aériens
COM(2022) 725 final (déposé le 20/12/2022)
- Emissions et durabilité des batteries
de véhicules
COM(2022) 586 final (déposé le 16/12/2022)
- Consommation d'énergie en mode arrêt,
en mode veille
D081311 (déposé le 13/12/2022)
- Conseil ministériel de la Communauté
de l'énergie
COM(2022) 714 final (déposé le 13/12/2022)
- Échanges d'électricité entre l'Union
européenne et le Royaume-Uni
COM(2022) 651 final (déposé le 30/11/2022)
- Transport de marchandises par route -
République de Moldavie
COM(2022) 649 final (déposé le 30/11/2022)
- Hochtemperatur-Kernkraftwerk
GmbH
COM(2022) 598 final (déposé le 23/11/2022)
- Hochtemperatur-Kernkraftwerk
GmbH
COM(2022) 599 final (déposé le 23/11/2022)
- Déploiement des énergies
renouvelables
COM(2022) 591 final (déposé le 17/11/2022)
- Euratom - 33e réunion de la
Conférence de la Charte de l'énergie
COM(2022) 522 final (déposé le 03/11/2022)
- Position à prendre lors de la 33e
réunion de la Conférence sur la Charte de l'énergie
COM(2022) 521 final (déposé le 27/10/2022)
- Adoption de normes internationales -
convention relative à l'aviation civile internationale
COM(2022) 545 final (déposé le 27/10/2022)
- Communauté des transports - allocation
scolaire et règles relatives au détachement et aux experts sous contrat
local
COM(2022) 537 final (déposé le 25/10/2022)
- Révision du règlement intérieur du
comité de direction régional - Communauté des transports
COM(2022) 536 final (déposé le 25/10/2022)
- Véhicules de la
Commission
COM(2022) 532 final (déposé le 20/10/2022)
- Adoption du budget de la Communauté
des transports pour 2023
COM(2022) 484 final (déposé le 04/10/2022)
- Orientations de l'Union pour le
développement du réseau transeuropéen de transport
COM(2022) 384 final (déposé le 04/10/2022)
- Abrogation de la directive 89/629/CEE
du Conseil
COM(2022) 465 FINAL (déposé le 20/09/2022)
- Accord relatif au transport
international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement
relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de
navigation intérieures (ADN)
COM(2022) 436 final (déposé le 06/09/2022)
- Spécifications techniques et
procédurales de l'utilisation du système d'information du marché intérieur
(IMI) par le Royaume-Uni
COM(2022) 363 final (déposé le 25/08/2022)
- l'allègement temporaire des règles
d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union européenne
en raison de la pandémie de COVID-19
COM(2022) 334 FINAL (déposé le 25/08/2022)
- Comptabilité des dépenses afférentes
aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie
navigable
COM(2022) 381 FINAL (déposé le 25/08/2022)
- Elaboration de standards dans le
domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour
la navigation du Rhin
COM(2022) 394 final (déposé le 25/08/2022)
- Réduction de la demande de
gaz
COM(2022) 361 final (déposé le 28/07/2022)
- Aides d'Etat dans les secteurs des
transports
COM(2022) 327 final (déposé le 27/07/2022)
- Accord UE/Moldavie sur le transport de
marchandises par route
COM(2022) 309 final (déposé le 30/06/2022)
- Convention relative à l'aviation
civile internationale
COM(2022) 312 final (déposé le 30/06/2022)
- Adoption de la version révisée du
règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin
(RPN)
COM(2022) 290 final (déposé le 24/06/2022)
- Accord sur le transport de marchandises
par route entre l'Union européenne et l'Ukraine
COM(2022) 307 final (déposé le 24/06/2022)
- Accord sur le transport de marchandises
par route entre l'Union européenne et la République de
Moldavie
COM(2022) 310 final (déposé le 24/06/2022)
- Conférence sur la Charte de l'énergie
au titre du traité sur la Charte de l'énergie
10089/22 (déposé le 17/06/2022)
- Directive énergie renouvelable,
performance énergétique des bâtiments et efficacité
énergétique
COM(2022) 222 final (déposé le 15/06/2022)
- Négociations en vue d'un accord global
dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et la
République de l'Inde
COM(2022) 270 final LIMITÉ (déposé le 02/06/2022)
- Accord global dans le domaine des
transports aériens entre l'Union européenne et la République de Corée
COM(2022) 272 final LIMITÉ (déposé le 02/06/2022)
- Négociations en vue d'un accord global
dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et la
République de Colombie
COM(2022) 271 final LIMITÉ (déposé le 02/06/2022)
- REPowerEU
COM(2022) 231 final (déposé le 25/05/2022)
- Modification de l'appendice G de la
COTIF
COM(2022) 227 final (déposé le 25/05/2022)
- Accord sur le transport de marchandises
par route entre l'Union européenne et la République de
Moldavie
COM(2022) 168 (déposé le 21/04/2022)
- Accord sur le transport de marchandises
par route entre l'Union européenne et l'Ukraine
COM(2022) 167 final (déposé le 12/04/2022)
- Conditions d'accès aux réseaux de
transport de gaz naturel
COM(2022) 135 final (déposé le 31/03/2022)
- prorogation de l'habilitation
conférée la Commission pour adopter des actes délégués
COM(2022) 113 FINAL (déposé le 30/03/2022)
- Accord UE/Suisse - échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre
COM(2022) 111 final (déposé le 22/03/2022)
- Émissions de CO2 et consommation de
carburant des camions et autobus et introduction de véhicules
électriques
D076241/1 (déposé le 15/03/2022)
- Sécurité maritime - Trafic maritime
international
COM(2022) 88 final (déposé le 09/03/2022)
- 57e session de la commission d'experts
du transport de marchandises dangereuses
COM(2022) 59 final (déposé le 24/02/2022)
- Réduction des émissions de méthane
dans le secteur de l'énergie
COM(2021) 805 final (déposé le 24/02/2022)
- Prescriptions de stabilité
renforcées
COM(2022) 53 final (déposé le 22/02/2022)
- Véhicules de la Commission économique
pour l'Europe des Nations unies
COM(2022) 36 final (déposé le 15/02/2022)
- Entreprise commune
COM(2022) 47 final (déposé le 15/02/2022)
- Marchés intérieurs des gaz naturel et
renouvelable et de l'hydrogène
COM(2021) 803 final (déposé le 11/02/2022)
- Marchés intérieurs des gaz naturel et
renouvelable et de l'hydrogène
COM(2021) 804 final (déposé le 08/02/2022)
- Directive sur la performance
énergétique des bâtiments
COM(2022) 33 final (déposé le 03/02/2022)
- Développement du réseau
transeuropéen de transport
COM(2021) 812 final (déposé le 03/02/2022)
- Performance énergétique des
bâtiments
COM(2021) 802 final (déposé le 01/02/2022)
- Déploiement de systèmes de transport
intelligents
COM(2021) 813 final (déposé le 25/01/2022)
- Application de mesures temporaires
concernant la tarification de l'infrastructure ferroviaire
COM(2021) 832 final (déposé le 20/01/2022)
- Position commune de l'UE -
prolongation dérogation l'obligation pour le RU de supprimer les données des
dossiers passagers après leur départ du RU
COM(2021) 745 final (déposé le 30/11/2021)
- Position à adopter au nom de l'Union
européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie et
au sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de
l'énergie
COM (2021) 690 final LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
- Véhicules de la Commission économique
pour l'Europe des Nations unies - Forum mondial pour l'harmonisation des
règlements
COM(2021) 657 final (déposé le 26/10/2021)
- Coopération - Comité mixte de
l'EEE
COM(2021) 635 final (déposé le 19/10/2021)
- Mises à jour des statistiques
annuelles, et mensuelles à court terme de
l'énergie
D075376/21 (déposé le 28/09/2021)
- Utilisation de carburants renouvelables
et bas carbone dans le transport maritime
COM(2021) 562 final (déposé le 15/09/2021)
- Position à prendre, au nom de l'UE, au
sein du Comité mixte de l'EEE - Modification annexe
Transports
COM(2021) 546 FINAL (déposé le 15/09/2021)
- Notification de la compensation dans le
cadre d'un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d'aéronefs
établis dans l'Union
COM(2021) 567 final (déposé le 15/09/2021)
- Proposition de directive du Conseil
restructurant le cadre de l'Union de taxation des produits énergétiques et de
l'électricité (refonte)
COM(2021) 563 final (déposé le 15/09/2021)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil établissant un mécanisme d'ajustement carbone aux
frontières
COM(2021) 564 final (déposé le 15/09/2021)
- Renforcement des normes de performance
en matière d'émissions de CO2 pour les voiture
COM(2021) 556 final (déposé le 15/09/2021)
- Déploiement d'une infrastructure pour
carburants alternatifs
COM(2021) 559 final (déposé le 15/09/2021)
- Contribution de l'aviation à
l'objectif de réduction des émissions à l'échelle de l'ensemble de
l'économie de l'Union
COM(2021) 552 final (déposé le 15/09/2021)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil établissant un Fonds social pour le
climat
COM(2021) 568 final (déposé le 15/09/2021)
- Système d'échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union
COM(2021) 551 final (déposé le 15/09/2021)
- réductions annuelles contraignantes
des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030
COM(2021) 555 final (déposé le 15/09/2021)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique
(refonte)
COM(2021) 558 final (déposé le 15/09/2021)
- Procédures uniformes en matière de
contrôle des transports de marchandises dangereuses par route
COM(2021) 483 FINAL (déposé le 10/09/2021)
- Modification du protocole 31 de
l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs
particuliers
COM(2021) 499 FINAL (déposé le 08/09/2021)
- Organisation intergouvernementale pour
les transports internationaux ferroviaires - Position à prendre lors de la 15e
AG
COM(2021) 478 final (déposé le 03/09/2021)
- Position commune de l'UE -
établissement d'un comité technique pour le transport par voie d'eau et la
multimodalité
COM(2021) 461 final (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE - budget de
la Communauté des transports pour 2022
COM(2021) 479 final (déposé le 26/08/2021)
- Crédits à l'exportation pour les
projets de production d'électricité à partir de charbon
COM (2021) 418 final (déposé le 28/07/2021)
- Accord énergie atomique UE-RU-Irlande
du Nord concernant Gibraltar
COM (2021) 411 final (déposé le 28/07/2021)
- Infrastructure transfrontalière
reliant l'Union et le Royaume-Uni par la liaison fixe transmanche
COM (2021) 402 final (déposé le 15/07/2021)
- Modernisation du traité sur la Charte
de l'énergie
COM(2021) 263 final (déposé le 03/06/2021)
- Modifications de règlements ONU
concernant les véhicules
COM(2021) 243 final (déposé le 26/05/2021)
- Dispositions transitoires applicables
à certains engins équipés de moteurs dont la plage de puissance se situe
entre 56 kW et 130 kW ou est supérieure à 300 kW, pour faire face aux effets
de la crise liée à la COVID-19
COM(2021) 254 final (déposé le 20/05/2021)
- Accord sectoriel sur les crédits à
l'exportation d'aéronefs civils
COM(2021) 195 final (déposé le 22/04/2021)
- Position commune de l'UE au sein du
comité de direction régional de la Communauté des
transports
COM(2021) 180 final (déposé le 20/04/2021)
- Position commune de l'UE concernant le
transport ferroviaire international
COM(2021) 178 final (déposé le 20/04/2021)
- Espace aérien commun Arménie - UE et
ses États membres
COM(2021) 161 final (déposé le 13/04/2021)
- Accord sur le transport aérien entre
le Qatar, et l'UE et ses États membres
COM(2021) 156 final (déposé le 13/04/2021)
- Services aériens entre l'UE et ses
États membres et la République tunisienne
COM(2021) 154 final (déposé le 13/04/2021)
- Accord sur la création d'un espace
aérien commun entre l'UE et ses États membres et l'Ukraine
COM(2021) 158 final (déposé le 13/04/2021)
- Accord sur la création d'un espace
aérien commun entre l'UE et ses États membres et l'Ukraine
COM(2021) 159 final (déposé le 13/04/2021)
- Espace aérien commun Arménie - UE et
ses États membres
COM(2021) 160 final (déposé le 13/04/2021)
- Services aériens entre l'UE et ses
États membres, et la République tunisienne
COM(2021) 153 final (déposé le 13/04/2021)
- Position commune de l'UE concernant la
navigation fluviale sur le Rhin
COM(2021) 116 final (déposé le 16/03/2021)
- Aviation civile
internationale
COM(2021) 74 final (déposé le 25/02/2021)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/2397 en ce qui
concerne les mesures transitoires pour la reconnaissance des certificats de
pays tiers
COM(2021) 71 final (déposé le 23/02/2021)
- Navigation du Rhin
COM(2021) 41 final (déposé le 16/02/2021)
- Véhicules de la Commission économique
pour l'Europe des Nations unies
COM(2021) 58 final (déposé le 09/02/2021)
- Convention relative à l'aviation
civile internationale
COM(2021) 48 final (déposé le 09/02/2021)
- Qualification initiale et formation
continue des conducteurs de certains véhicules routiers
COM(2021) 34 final (déposé le 04/02/2021)
- accord de transport aérien entre les
États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne et ses États
membres
COM(2021) 13 final (déposé le 27/01/2021)
- Mesures spécifiques dans le contexte
de la COVID-19 concernant le renouvellement ou la prolongation decertificats,
licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et
formations continues de la législati
COM(2021) 25 final (déposé le 27/01/2021)
- position commune de l'UE au sein du
groupe d'experts sur l'ATER et du groupe de travail des transports routiers de
la Commission économique pour l'Europe des Nations unies
COM(2021) 26 final (déposé le 27/01/2021)
- position commune de l'UE au sein de
l'Organisation de l'aviation civile internationale: amendement convention sur
l'aviation civile internationale
COM(2021) 16 final (déposé le 27/01/2021)
- Règles d'utilisation des créneaux
horaires dans les aéroports en raison de la pandémie de
COVID-19
COM(2020) 818 final (déposé le 15/01/2021)
- Accord sectoriel sur les crédits à
l'exportation d'aéronefs civils
COM(2020) 847 final (déposé le 12/01/2021)
- Brexit - énergie nucléaire et accord
de commerce et de coopération
COM(2020) 857 final (déposé le 29/12/2020)
- Batteries et déchets de
batteries
COM(2020) 798 final (déposé le 24/12/2020)
- Règlement provisoire connectivité
routière Royaume-Uni - UE
COM(2020) 826 final (déposé le 16/12/2020)
- Connectivité de base du transport
aérien après la fin de la période de transition - Brexit
COM(2020) 827 final (déposé le 16/12/2020)
- Services aériens entre la Communauté
européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre
part
COM(2020) 794 final (déposé le 16/12/2020)
- Sécurité aérienne fin de la période
de transition Brexit
COM(2020) 828 final (déposé le 16/12/2020)
- Transport international occasionnel de
voyageurs par autocar ou par autobus
COM (2020) 769 final (déposé le 08/12/2020)
- Position à adopter au nom de l'UE au
sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie
COM (2020) 781 final (déposé le 08/12/2020)
- Sécurité et connectivité ferroviaire
liaison fixe transmanche
COM(2020) 782 final (déposé le 03/12/2020)
- Communauté européenne de l'énergie
atomique - date d'application de dispositions aux ressortissants de l'Islande,
de la Principauté de Liechtenstein, du Royaume de Norvège et de la
Confédération suisse
COM(2020) 780 final (déposé le 03/12/2020)
- accord relatif au transport
international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus - proposition
d'étendre la possibilité d'adhésion au Maroc
COM(2020) 770 final (déposé le 03/12/2020)
- Budget de la Communauté des transports
pour 2021
COM(2020) 759 final (déposé le 02/12/2020)
- Accord entre la Communauté européenne
de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement
énergétique de la péninsule coréenne
COM(2020) 753 final RESTREINT (déposé le 02/12/2020)
- Accord EEE - Ligne directrice sur
l'équilibrage du système électrique
COM(2020) 707 final (déposé le 17/11/2020)
- Accord EEE - Ligne directrice relative
à la gestion de la congestion
COM(2020) 700 final (déposé le 17/11/2020)
- Accord EEE - Ligne directrice relative
à l'allocation de capacité à terme
COM(2020) 706 final (déposé le 17/11/2020)
- Accord EEE - Ligne directrice sur la
gestion du réseau de transport de l'électricité
COM(2020) 704 final (déposé le 17/11/2020)
- Capacité de l'Agence de l'Union
européenne pour la sécurité aérienne à remplir la fonction d'organe
d'évaluation des performances du ciel unique européen
COM(2020) 577 final (déposé le 23/10/2020)
- Proposition modifiée de règlement du
Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en oeuvre du ciel unique
européen
COM(2020) 579 final (déposé le 23/10/2020)
- Harmonisation des règlements
concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des
Nations unies
COM(2020) 656 final (déposé le 16/10/2020)
- Adoption de standards établissant les
prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure
COM(2020) 632 final (déposé le 01/10/2020)
- Transport international occasionnel de
voyageurs par autocar ou par autobus
COM(2020) 567 final (déposé le 23/09/2020)
- Transport international occasionnel de
voyageurs par autocar ou par autobus
COM(2020) 566 final (déposé le 23/09/2020)
- Restriction de la libre circulation en
réaction à la pandémie de COVID-19
COM(2020) 499 final (déposé le 16/09/2020)
- Mesures spécifiques véhicules de
catégorie L (Covid-19)
COM(2020) 491 final (déposé le 10/09/2020)
- Transport international des
marchandises dangereuses par route (ADR) et transport international des
marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
(ADN)
COM(2020) 472 final (déposé le 02/09/2020)
- Sécurité et interopérabilité
ferroviaire liaison fixe transmanche
COM(2020) 623 final (déposé le 28/07/2020)
- Proposition décision Parl. européen
et Conseil - habilitation négotiation traité France-RU - liaison
transmanche
COM(2020) 622 final (déposé le 28/07/2020)
- Sécurité des pistes et les données
aéronautiques
C(2020) 4034 final (déposé le 10/07/2020)
- Mesures pour un marché ferroviaire
durable compte tenu de la pandémie de Covid-19
COM(2020) 260 final (déposé le 01/07/2020)
- convention relative à l'aviation
civile internationale et mesures liées à la pandémie de COVID
19
COM(2020) 247 final (déposé le 25/06/2020)
- Proposition de modification de l'accord
relatif aux services aériens entre l'UE et la Jordanie suite à l'adhésion de
la Croatie à l'UE
COM(2015) 3 final (déposé le 24/06/2020)
- Forum mondial de l'harmonisation des
règlements concernant les véhicules
COM(2020) 216 final (déposé le 29/05/2020)
- Participation volontaire au régime de
compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale
(CORSIA)
COM(2020) 194 final (déposé le 29/05/2020)
- Adoption d'amendements au sein du
Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale
COM(2020) 218 final (déposé le 29/05/2020)
- Flexibilité en ce qui concerne la
perception de redevances d'infrastructure portuaire (COVID-19)
COM(2020) 177 final (déposé le 13/05/2020)
- Mesures temporaires validité,
vérifications périodiques, formations (transports -
Covid-19)
COM(2020) 176 final (déposé le 13/05/2020)
- Prorogation des délais de
transposition des directives (UE) 2016/797 et (UE) 2016/798
COM(2020) 179 final (déposé le 13/05/2020)
- Règles communes pour l'exploitation
de services aériens compte tenu de la pandémie de COVID-19
COM(2020) 178 final (déposé le 05/05/2020)
- Position à prendre au sein du comité
de direction régional de la Communauté des transports en ce
COM(2020) 159 final (déposé le 28/04/2020)
- Position à prendre lors de la 13e
session de l'OTIF
COM (2020) 154 final (déposé le 22/04/2020)
- Position au sein du comité pour le
contrôle par l'Etat du port
COM (2020) 117 (déposé le 02/04/2020)
- Accord transports aériens UE-ASEAN
(matières de la compétence exclusive de l'UE)
COM (2020) 106 (déposé le 26/03/2020)
- Modification attribution créneaux
horaires aéroports
COM (2020) 111 (déposé le 26/03/2020)
- Année européenne du rail
(2021)
COM (2020) 78 final (déposé le 11/03/2020)
- Transports internationaux
ferroviaires
COM (2020) 71 final (déposé le 28/02/2020)
- Questions budgétaires en lien avec la
mise en ½uvre du traité instituant la Communauté des transports
COM (2020) 61 final (déposé le 21/02/2020)
- Détermination de la puissance des
véhicules électrifiés
COM (2020) 42 final (déposé le 07/02/2020)
- Permis de conduire - Modification de
directive
D065262/01 (déposé le 15/01/2020)
- Transport international de marchandises
sous le couvert de carnets TIR
COM(2019) 636 final (déposé le 26/12/2019)
- Application provisoire de l'accord sur
la sécurité de l'aviation civile entre l'Union européenne et le
Japon
COM (2019) 628 final (déposé le 20/12/2019)
- Conclusion de l'accord sur la
sécurité de l'aviation civile entre l'Union européenne et le
Japon
COM (2019) 626 final (déposé le 20/12/2019)
- Possibilité d'adhésion au Royaume du
Maroc à Interbus
COM (2019) 622 final (déposé le 04/12/2019)
- Application de l'accord de transport
aérien avec les États-Unis afin de tenir compte de l'adhésion de la de
Croatie à l'Union européenne
COM (2019) 589 final (déposé le 20/11/2019)
- Modification de l'accord de transport
aérien avec les États-Unis afin de tenir compte de l'adhésion de la de
Croatie à l'Union européenne
COM (2019) 588 final (déposé le 20/11/2019)
- Modification de l'accord de transport
aérien avec les États-Unis afin de tenir compte de l'adhésion de la de
Croatie à l'Union européenne
COM (2019) 584 final (déposé le 20/11/2019)
- Modification de l'accord de transport
aérien avec les États-Unis afin de tenir compte de l'adhésion de la de
Croatie à l'Union européenne
COM (2019) 586 final (déposé le 20/11/2019)
- Modification de l'accord de transport
aérien avec les États-Unis afin de tenir compte de l'adhésion de la de
Croatie à l'Union européenne
COM (2019) 590 final (déposé le 20/11/2019)
- Modification de l'accord de transport
aérien avec les États-Unis afin de tenir compte de l'adhésion de la de
Croatie à l'Union européenne
COM (2019) 585 final (déposé le 20/11/2019)
- Accord de transport aérien entre la
Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada,
d'autre part
COM (2019) 587 final (déposé le 20/11/2019)
- Accord euro-méditerranéen relatif aux
services aériens entre l'UE et le Royaume hachémite de Jordanie
COM (2019) 574 final (déposé le 08/11/2019)
- Services aériens entre l'UE et le
gouvernement de l'État d'Israël
COM (2019) 569 final (déposé le 08/11/2019)
- Espace aérien commun entre l'UE et la
République de Moldavie
COM (2019) 568 final (déposé le 08/11/2019)
- Révision de l'annexe 17 "Sûreté" de
la convention relative à l'aviation civile internationale
COM (2019) 577 final (déposé le 06/11/2019)
- Redevances de routes
COM (2019) 466 final (déposé le 18/10/2019)
- Convention relative à l'aviation
civile internationale
COM (2019) 416 final (déposé le 18/09/2019)
- Modification de la période
d'application des règlements (UE) 2019/501 et (UE) 2019/502
COM (2019) 396 final (déposé le 12/09/2019)
- Modifications du RNV et des PTU
ATF
COM (2019) 298 final (déposé le 12/07/2019)
- Modèles relatifs aux qualifications
professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
COM (2019) 307 final (déposé le 05/07/2019)
- Déclaration conjointe du Partenariat
oriental - faire progresser le programme de coopération dans le domaine des
transports
C (2019) 3928 final (déposé le 24/05/2019)
- Modification de l'accord bilatéral de
transport routier avec la Suisse
COM (2019) 221 final (déposé le 17/05/2019)
- Accord de transports de cabotage entre
l'Italie et la Suisse
COM (2019) 223 final (déposé le 17/05/2019)
- Extension de la fourniture du système
européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS) à la région
méridionale relevant de la politique européenne de
voisinage
7050/19 (déposé le 20/03/2019)
- Convention douanière relative au
transport international de marchandises sous le couvert de carnets
TIR
COM (2019) 131 final (déposé le 18/03/2019)
- Accord entre les États-Unis
d'Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le
domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile
COM (2019) 122 final (déposé le 13/03/2019)
- Accord entre les États-Unis
d'Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le
domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile
COM (2019) 121 final (déposé le 13/03/2019)
- Accord entre l'Union européenne et la
République de Corée sur certains aspects des services aériens
COM (2019) 92 final (déposé le 01/03/2019)
- Accord entre l'Union européenne et la
République de Corée sur certains aspects des services aériens
COM (2019) 91 final (déposé le 01/03/2019)
- Conséquences du Brexit sur la
sécurité et la connectivité du transport ferroviaire
COM (2019) 88 final (déposé le 15/02/2019)
- Conduite en temps utile des enquêtes
sur les accidents et les incidents graves en matière de navigation aérienne
internationale
COM (2019) 72 final (déposé le 08/02/2019)
- Système mondial de collecte des
données relatives à la consommation de fuel-oil des navires
COM (2019) 38 final (déposé le 08/02/2019)
- Election du Secrétaire général de
l'OTIF pour la période du 8 avril 2019 au 31 décembre 2021
COM (2019) 56 final (déposé le 06/02/2019)
- Système mondial de navigation par
satellite à usage civil entre la Communauté européenne et la République de
Corée
COM (2018) 853 final (déposé le 16/01/2019)
- Système mondial de navigation par
satellite à usage civil entre la Communauté européenne et la République de
Corée
COM (2018) 854 final (déposé le 16/01/2019)
- Connectivité de base du transport
routier de marchandises entre le Royaume-Uni et l'Union européenne
COM (2018) 895 final (déposé le 09/01/2019)
- Connectivité de base du transport
aérien entre le Royaume-Uni et l'Union européenne
COM (2018) 893 final (déposé le 09/01/2019)
- Sécurité aérienne entre le
Royaume-Uni et l'Union européenne
COM (2018) 894 final (déposé le 09/01/2019)
- Questions budgétaires et de personnel
en lien avec la mise en ½uvre du traité instituant la Communauté des
transports
COM (2018) 793 final (déposé le 17/12/2018)
- Certification des conducteurs de train
assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire
dans la Communauté
D059071/02 (déposé le 12/12/2018)
- Réception par type des véhicules à
moteur
D058460/04 (déposé le 07/12/2018)
- Travail des équipages des véhicules
effectuant des transports internationaux par route de la Commission économique
des Nations unies pour l'Europe
COM (2018) 664 final (déposé le 31/10/2018)
- Standards dans le domaine de la
navigation intérieure
COM (2018) 707 final (déposé le 19/10/2018)
- Transports internationaux ferroviaires
(OTIF) en vue de l'adoption de modifications des prescriptions techniques
uniformes (PTU) GEN-B et TAF
COM (2018) 684 final (déposé le 17/10/2018)
- Transport intérieur des marchandises
dangereuses afin de tenir compte du progrès scientifique et technique
D (2018) 58117 (déposé le 05/10/2018)
- Normes relatives aux qualifications
professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
COM (2018) 642 final (déposé le 21/09/2018)
- Adoption envisagée d'une nouvelle
convention relative à la facilitation du franchissement des frontières pour
les voyageurs, les bagages et les bagages non accompagnés dans le cadre du
transport ferroviaire international
COM (2018) 605 final (déposé le 13/09/2018)
- Convention du 20 mai 1987 relative à
un régime de transit commun
COM (2018) 601 final (déposé le 29/08/2018)
- Accord européen relatif au transport
international des marchandises dangereuses
COM (2018) 598 final (déposé le 29/08/2018)
- Retrait du Royaume-Uni de
l'Union
COM (2018) 568 final (déposé le 23/08/2018)
- Retrait du Royaume-Uni de
l'Union
COM (2018) 567 final (déposé le 23/08/2018)
- Convention relative aux transports
internationaux ferroviaires (COTIF)
COM (2018) 559 final (déposé le 01/08/2018)
- Traité instituant la Communauté des
transports
COM (2018) 532 final (déposé le 18/07/2018)
- Adoption envisagée d'une nouvelle
convention relative à la facilitation du franchissement des frontières pour
les voyageurs, les bagages et les bagages non accompagnés dans le cadre du
transport ferroviaire international
COM (2018) 444 final (déposé le 11/07/2018)
- Accord sur la création d'un espace
aérien commun entre l'Union européenne et la Géorgie
COM (2018) 495 final (déposé le 11/07/2018)
- Statistiques des transports de
marchandises par voies navigables intérieures (codification)
COM (2017) 545 final (déposé le 14/06/2018)
- Mécanisme pour l'interconnexion en
Europe
COM (2018) 438 final (déposé le 13/06/2018)
- Mesures de rationalisation en vue de
progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport
COM (2018) 277 final (déposé le 06/06/2018)
- Proposition de décision du Conseil
relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du
comité de direction régional créé en vertu du traité instituant la
Communauté des transports
COM (2018) 351 final (déposé le 06/06/2018)
- Etiquetage des pneumatiques en relation
avec l'efficacité en carburant
COM (2018) 296 final (déposé le 06/06/2018)
- Système de guichet unique maritime
européen
COM (2018) 278 final (déposé le 06/06/2018)
- Informations électroniques relatives
au transport de marchandises
COM (2018) 279 final (déposé le 06/06/2018)
- Accord sur la sécurité de l'aviation
civile entre l'UE et le gouvernement de la Chine
COM (2018) 308 final (déposé le 01/06/2018)
- Responsabilité civile résultant de la
circulation de véhicules automoteurs
COM (2018) 336 final (déposé le 01/06/2018)
- Niveau minimal de formation des gens de
mer
COM (2018) 315 final (déposé le 30/05/2018)
- Sécurité des véhicules à
moteur
COM (2018) 363 final (déposé le 25/05/2018)
- Délai fixé pour la mise en ½uvre des
règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines
améliorant les performances aérodynamiques, l'efficacité énergétique et
les performances en matière de sécurité
COM (2018) 275 final (déposé le 25/05/2018)
- Accord entre l'UE et la Chine sur la
sécurité de l'aviation civile
COM (2018) 309 final (déposé le 25/05/2018)
- Accord entre l'Union européenne et la
Chine sur certains aspects des services aériens
COM (2018) 295 final (déposé le 23/05/2018)
- Accord relatif au transport
international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord
Interbus) (possibilité d'adhésion au Royaume du Maroc)
COM (2018) 290 final (déposé le 23/05/2018)
- Accord entre l'Union européenne et la
Chine sur certains aspects des services aériens
COM (2018) 294 final (déposé le 23/05/2018)
- Transport international occasionnel de
voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus)
COM (2018) 291 final (déposé le 23/05/2018)
- Gestion de la sécurité des
infrastructures routières
COM (2018) 274 final (déposé le 23/05/2018)
- Sécurité générale et protection des
occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route
COM (2018) 286 final (déposé le 23/05/2018)
- Transport international de voyageurs
par autocar ou par autobus
COM (2018) 288 final (déposé le 23/05/2018)
- Marché des véhicules agricoles et
forestiers
COM (2018) 289 final (déposé le 18/05/2018)
- Organismes de formation
déclarés
D053477/03 (déposé le 27/04/2018)
- Exigences techniques et procédures
administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile
D051054/03 (déposé le 13/04/2018)
- Exigences techniques et procédures
administratives pour garantir l'aptitude médicale des membres de l'équipage
de conduite et de l'équipage de cabine
D055330/02 (déposé le 30/03/2018)
- Application de la phase Euro
5
COM (2018) 137 final (déposé le 23/03/2018)
- Dispositif informatisé destiné à
calculer la stabilité en cas d'envahissement des navires à passagers
existants
COM (2018) 122 final (déposé le 14/03/2018)
- Convention relative aux transports
internationaux ferroviaires
COM (2018) 111 final (déposé le 14/03/2018)
- Validation automatique des licences des
membres d'équipage de conduite délivrées dans l'Union, et entraînement au
décollage et à l'atterrissage
D055355/02 (déposé le 14/03/2018)
- Modification de l'annexe XIII
(Transports) de l'accord EEE
COM (2018) 82 final (déposé le 07/03/2018)
- Position à prendre au nom de l'UE en
ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux
transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices
COM (2018) 63 final (déposé le 21/02/2018)
- Accord de transport aérien avec le
Canada
COM (2018) 4 final (déposé le 14/02/2018)
- Version polonaise du règlement (UE)
nº 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs
D054617/01 (déposé le 31/01/2018)
- Installations de réception portuaires
pour le dépôt des déchets des navires
COM (2018) 33 final (déposé le 24/01/2018)
- Organismes de formation
déclarés
D053477/02 (déposé le 22/01/2018)
- Protocole de coopération NAT-I-9406
entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne
COM (2018) 27 final (déposé le 22/01/2018)
- Modalités et conditions régissant la
fourniture de services de renforcement satellitaire en Ukraine
COM (2017) 816 final (déposé le 18/01/2018)
- Position à prendre, au nom de l'Union
européenne, au sein de l'Organisation de l'aviation civile
internationale
COM (2018) 19 final (déposé le 18/01/2018)
- Proposition de décision du Conseil
relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du
conseil ministériel créé en vertu du traité instituant la Communauté des
transports
COM (2017) 691 final (déposé le 27/12/2017)
- Organismes de formation
déclarés
D053477/01 (déposé le 22/12/2017)
- Transport intérieur des marchandises
dangereuses
D054150/01 (déposé le 13/12/2017)
- Exigences techniques et procédures
administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile
D051054/02 (déposé le 13/12/2017)
- Accord EEE (Transports)
COM (2017) 711 final (déposé le 06/12/2017)
- Transports combinés de
marchandises
COM (2017) 648 final (déposé le 29/11/2017)
- Promotion de véhicules de transport
routier propres et économes en énergie
COM (2017) 653 final (déposé le 29/11/2017)
- Modalités et conditions de la
participation de la Suisse à l'Agence du GNSS européen
COM (2017) 670 final (déposé le 29/11/2017)
- Participation de la Suisse aux travaux
de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer
COM (2017) 664 final (déposé le 21/11/2017)
- Règles communes pour l'accès au
marché international des services de transport par autocars et
autobus
COM (2017) 647 final (déposé le 15/11/2017)
- Position à prendre, au nom de l'Union
européenne, au sein du conseil ministériel créé en vertu du traité
instituant la Communauté des transports
COM (2017) 635 final (déposé le 08/11/2017)
- Règles détaillées concernant
l'exploitation de ballons
D051664/02 (déposé le 03/11/2017)
- Suppression des exigences
d'exploitation aérienne applicables aux
ballons
D051663/02 (déposé le 03/11/2017)
- Classification des pistes dans le
domaine de l'aviation civile
D049657/04 (déposé le 03/11/2017)
- Droits et obligations des voyageurs
ferroviaires (refonte)
COM (2017) 548 final (déposé le 05/10/2017)
- Convention douanière relative au
transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR
COM (2017) 408 final (déposé le 29/08/2017)
- Accord conclu par les Associations des
armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne
des travailleurs des transports (ETF) - Travail maritime
COM (2017) 406 final (déposé le 02/08/2017)
- Statistiques des transports par chemin
de fer
COM (2017) 353 final (déposé le 13/07/2017)
- Traité instituant la Communauté des
transports
COM (2017) 324 final (déposé le 06/07/2017)
- Taxation des poids lourds pour
l'utilisation de certaines infrastructures
COM (2017) 276 final (déposé le 14/06/2017)
- Concurrence dans le domaine du
transport aérien
COM (2017) 289 final (déposé le 14/06/2017)
- Taxation des poids lourds pour
l'utilisation de certaines infrastructures
COM (2017) 275 final (déposé le 07/06/2017)
- Véhicules loués sans chauffeur dans
le transport de marchandises par route
COM (2017) 282 final (déposé le 07/06/2017)
- Adaptation des règlement (CE) n°
1071/2009 et (CE) n° 1072/2009 aux évolutions du secteur
COM (2017) 281 final (déposé le 07/06/2017)
- Exigences en matière de contrôle et
règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du
transport routier
COM (2017) 278 final (déposé le 07/06/2017)
- Durées maximales de conduite
journalière et hebdomadaire et durée minimale des pauses et des temps de
repos journalier et hebdomadaire
COM (2017) 277 final (déposé le 07/06/2017)
- Adoption de standards établissant les
prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure
COM (2017) 273 final (déposé le 31/05/2017)
- Règles de sécurité applicables aux
engins à grande vitesse et aux engins de sauvetage
COM (2017) 174 final (déposé le 25/04/2017)
- Période prévue pour l'adoption
d'actes délégués
COM (2017) 136 final (déposé le 24/03/2017)
- Restriction du champ d'application pour
les activités aériennes et mise en oeuvre d'un mécanisme de marché mondial
à partir de 2021
COM (2017) 54 final (déposé le 13/02/2017)
- Qualification initiale et formation
continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux
transports de marchandises ou de voyageurs
COM (2017) 47 final (déposé le 07/02/2017)
- réception, réparation et entretien
des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers
et utilitaires légers
D045884/03 (déposé le 26/01/2017)
- Accord entre l'UE et les Etats Unis
d'Amérique relatif aux contrats de location avec équipage
COM (2016) 806 final (déposé le 20/01/2017)
- Règles communes pour l'exploitation de
services aériens dans la Communauté
COM (2016) 818 final (déposé le 02/01/2017)
- Abrogation du règlement (CEE) n°
1101/89 du Conseil et des règlements (CE) n° 2888/2000 et (CE) n° 685/2001
du Parlement européen et du Conseil
COM (2016) 745 final (déposé le 09/12/2016)
- Maintien de la navigabilité des
aéronefs et des produits, pièces et équipements
aéronautiques
D046146/03 (déposé le 24/11/2016)
- Transport intérieur des marchandises
dangereuses
D047673/01 (déposé le 18/11/2016)
- Accord avec les États-Unis d'Amérique
relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la
sécurité de l'aviation civile
COM (2016) 694 final (déposé le 14/11/2016)
- Accord avec les États-Unis d'Amérique
relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la
sécurité de l'aviation civile
COM (2016) 693 final (déposé le 14/11/2016)
- Exploitation d'avions monomoteurs à
turbine
D045909/03 (déposé le 20/10/2016)
- Programmes européens de navigation par
satellite (accord avec la Suisse)
COM (2016) 620 final (déposé le 20/10/2016)
- Négociations dans l'intérêt de
l'Union en vue d'une convention sur le trafic ferroviaire international
direct
COM (2016) 633 final (déposé le 14/10/2016)
- Equipements d'inspection/filtrage
utilisés aux fins de la sûreté aérienne
COM (2016) 491 final (déposé le 14/10/2016)
- Gestion du trafic aérien au protocole
de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l'aviation
civile internationale fournissant un cadre de coopération
renforcée
COM (2016) 621 final (déposé le 28/09/2016)
- Accord de coopération entre l'UE et
l'ASECNA - développement de la radionavigation par satellite et à la
fourniture des services associés dans la zone de compétencede l'ASECNA au
profit de l'aviation civile
COM (2016) 574 final (déposé le 28/09/2016)
- Réception des véhicules à moteur au
regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers
D045883/03 (déposé le 16/09/2016)
- Exigences et procédures
administratives relatives aux aérodromes
D046145/01 (déposé le 16/09/2016)
- Accord de transport aérien entre les
USA, l'UE, l'Islande et la Norvège
COM (2016) 552 final (déposé le 16/09/2016)
- Accord européen relatif au travail des
équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route
(AETR)
COM (2016) 541 final (déposé le 13/09/2016)
- Règles maritimes
COM (2016) 549 final (déposé le 13/09/2016)
- Accord européen relatif au transport
international des marchandises dangereuses par route (ADR)
COM (2016) 508 final (déposé le 23/08/2016)
- Règles communes en matière de
sécurité aérienne
D046141/01 (déposé le 21/07/2016)
- Liste de projets d'infrastructures
énergétiques de la Communauté de l'énergie
COM (2016) 456 final (déposé le 21/07/2016)
- Normes de base communes en matière de
sûreté de l'aviation civile
D045830/03 (déposé le 21/07/2016)
- Accord entre l'UE et la République des
Philippines sur certains aspects des services aériens
COM (2016) 302 final (déposé le 16/06/2016)
- Accord entre l'UE et le gouvernement de
la République des Philippines sur certains aspects des services
aériens
COM (2016) 303 final (déposé le 16/06/2016)
- Exploitation de services réguliers de
transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse
COM (2016) 371 final (déposé le 13/06/2016)
- Enregistrement des personnes et
formalités déclaratives applicables aux navires
COM (2016) 370 final (déposé le 13/06/2016)
- Règles et normes de sécurité pour
les navires à passagers
COM (2016) 369 final (déposé le 13/06/2016)
- Systèmes d'aide au freinage, contrôle
électronique de stabilité, systèmes de surveillance de la pression et
montage des pneumatiques,
COM (2016) 351 final (déposé le 03/06/2016)
- Recommandation de décision du Conseil
autorisant l'ouverture de négociations en vue d'une convention sur le trafic
ferroviaire international direct
COM (2016) 228 final (déposé le 03/05/2016)
- Position à prendre au nom de l'UE
concernant les décisions à adopter par la Commission permanente d'Eurocontrol
sur les services centralisés
COM (2016) 226 final (déposé le 27/04/2016)
- Agrément d'exploitation pour la
navigation fondée sur les performances, la certification et la surveillance
des fournisseurs de services de données et l'exploitation en mer
d'hélicoptères, et corrigeant ce règlement
D042243/03 (déposé le 14/04/2016)
- Application, à partir de 2020, d'un
mécanisme de marché mondial pour faire face aux émissions du transport
aérien international
COM (2016) 183 final (déposé le 14/04/2016)
- Projet de décision n° 1/2016 du
comité mixte institué selon l'accord relatif au transport international
occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord
Interbus)
COM (2016) 156 final (déposé le 23/03/2016)
- Suppression des modèles prévus pour
les autorisations délivrées aux exploitants de pays tiers et les
spécifications associées (Texte présentant de l'intérêt pour
l'EEE)
D043875/01 (déposé le 16/03/2016)
- Ouverture des négociations en vue d'un
accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne
et la République d'Arménie
COM (2015) 604 final (déposé le 11/03/2016)
- Spécification technique
d'interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et
signalisation» du système ferroviaire dans
l'UE
D043613/04 (déposé le 09/03/2016)
- Transport de marchandises
dangereuses
COM (2016) 89 final (déposé le 07/03/2016)
- Négociations en vue d'un accord global
dans le domaine des transports aériens entre l'UE et les Etats-Unis
mexicains
COM (2015) 606 final (déposé le 02/03/2016)
- Négociations en vue d'un accord global
dans le domaine des transports aériens entre l'UE et la Turquie
COM (2015) 605 final (déposé le 02/03/2016)
- Négociations en vue d'un accord global
dans le domaine des transports aériens entre l'UE et l'Association des nations
du Sud-Est asiatique (ASEAN)
COM (2015) 609 final (déposé le 02/03/2016)
- Négociations relatives à un accord
global dans le domaine des transports aériens entre l'UE et la
Chine
COM (2015) 608 final (déposé le 26/02/2016)
- Négociations relatives à un accord
bilatéral entre l'UE et le Japon sur la sécurité de l'aviation
civile
COM (2015) 618 final (déposé le 26/02/2016)
- Négociations en vue d'accords globaux
dans le domaine des transports aériens entre l'UE et le Conseil de
coopération du Golfe
COM (2015) 607 final (déposé le 26/02/2016)
- Position au sein de la Commission
économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des
véhicules routiers silencieux
COM (2016) 76 final (déposé le 25/02/2016)
- Position au sein de l'Organisation
maritime internationale relative aux modifications de la convention MARPOL, des
règles SOLAS, et à la protection contre l'incendie
COM (2016) 77 final (déposé le 25/02/2016)
- Règles et normes de sécurité pour
les navires à passagers
D042131/03 (déposé le 11/02/2016)
- Accord bilatéral avec la Chine sur la
sécurité de l'aviation civile
COM (2015) 564 final (déposé le 11/02/2016)
- Surveillance du marché des véhicules
à moteur
COM (2016) 31 final (déposé le 04/02/2016)
- Spécification technique
d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du
système ferroviaire de l'UE
D043314/01 (déposé le 27/01/2016)
- Formation des pilotes, examens et
contrôles périodiques auxquels ils sont soumis pour la navigation fondée sur
les performances
D042244/03 (déposé le 27/01/2016)
- Exigences
linguistiques
D043090/01 (déposé le 21/01/2016)
- Modification du règlement (CE) nº
661/2009
D042559/03 (déposé le 21/01/2016)
- Règles communes dans le domaine de
l'aviation civile et instituant une Agence de la sécurité aérienne de
l'UE
COM (2015) 613 final (déposé le 11/01/2016)
- Contrôle par l'État du port créé en
vertu du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle par l'État du
port
COM (2015) 664 final (déposé le 24/12/2015)
- Modification de l'annexe XX
(Environnement) de l'accord EEE (Émissions de CO2)
COM (2015) 661 final (déposé le 24/12/2015)
- Exigences communes pour l'utilisation
de l'espace aérien et des procédures d'exploitation communes pour
l'évitement de collision en vol
D042245/03 (déposé le 17/12/2015)
- Classification des infractions graves
pouvant porter préjudice à l'honorabilité des transporteurs par
route
D041922/02 (déposé le 10/12/2015)
- Système mondial de navigation par
satellite (GNSS) entre l'UE et la Corée
COM (2015) 582 final (déposé le 02/12/2015)
- Création d'un espace aérien commun
européen (EACE)
COM (2015) 575 final (déposé le 02/12/2015)
- Missions et tâches d'Eurocontrol et
services centralisés
COM (2015) 805 final (déposé le 27/11/2015)
- Modification du règlement - sytème
ferroviaire transeuropéen
D042197/01 (déposé le 23/11/2015)
- Adoption d'une norme relative aux
prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
COM (2015) 549 final (déposé le 04/11/2015)
- Adoption de prescriptions techniques
uniformes applicables aux véhicules à roues
COM (2015) 535 final (déposé le 04/11/2015)
- Règlement de la Commission portant
adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil
concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par
route
D040423/02 (déposé le 22/10/2015)
- Modifications de la convention relative
aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses
appendices
COM (2015) 389 final (déposé le 17/09/2015)
- Accord avec le Bangladesh sur certains
aspects des services aériens
COM (2015) 423 final (déposé le 11/09/2015)
- Accord avec le Bangladesh sur certains
aspects des services aériens
COM (2015) 424 final (déposé le 11/09/2015)
- Exigences essentielles en matière de
protection de l'environnement
D040411/02 (déposé le 10/08/2015)
- Exigences applicables aux enregistreurs
de vol, aux dispositifs de repérage dans l'eau et aux systèmes de suivi des
aéronefs
D040413/02 (déposé le 10/08/2015)
- Mise en ½uvre d'exigences essentielles
en matière de protection de l'environnement
D040412/02 (déposé le 10/08/2015)
- Responsabilité et indemnisation pour
les dommages liés au transport par mer de substances nocives et
potentiellement dangereuses
COM (2015) 304 final (déposé le 29/06/2015)
- Responsabilité et indemnisation pour
les dommages liés au transport par mer de substances nocives et
potentiellement dangereuses
COM (2015) 305 final (déposé le 29/06/2015)
- Adoption de nouvelles règles
techniques internationales sur les véhicules électriques et sur la
construction des véhicules
COM (2015) 248 final (déposé le 10/06/2015)
- Position à adopter au sein du comité
pour le contrôle par l'État du port créé en vertu du mémorandum d'entente
de Paris sur le contrôle par l'État du port
COM (2015) 159 final (déposé le 23/04/2015)
- Exploitation par les transporteurs
aériens de l'Union d'aéronefs immatriculés dans un pays tiers
D034513/02 (déposé le 19/03/2015)
- Alignement des règles relatives au
maintien de la navigabilité sur le règlement (CE) n° 216/2008, les tâches
critiques de maintenance et le contrôle du maintien de la navigabilité des
aéronefs
D034512/03 (déposé le 20/02/2015)
- Propositions d'amendements à divers
règlements techniques de la Commission économique pour l'Europe des Nations
unies applicables aux véhicules
COM (2015) 55 final (déposé le 19/02/2015)
- Allègement des procédures de
maintenance des aéronefs de l'aviation
générale
D034510/03 (déposé le 19/02/2015)
- Modification des règles pour la
certification de navigabilité et environnementale des aéronefs en ce qui
concerne les essais en vol
D035051/02 (déposé le 10/02/2015)
- Spécification technique
d'interopérabilité concernant le sous-système Matériel roulant - wagons
pour le fret du système ferroviaire dans l'UE
D036064/02 (déposé le 23/01/2015)
- Spécification technique
d'interopérabilité relative au sous-système Exploitation et gestion du
trafic du système ferroviaire de l'UE
D036059/02 (déposé le 23/01/2015)
- Autorisation pour le Royaume-Uni de
déroger à certaines règles communes concernant les systèmes de retenue sur
les sièges des hélicoptères
D036228/01 (déposé le 16/01/2015)
- Modification de la directive relative
au permis de conduire
D036128/02 (déposé le 29/12/2014)
- Ratification de la convention relative
au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure
COM (2014) 721 final (déposé le 23/12/2014)
- Avalisation du plan directeur
Shift2Rail
COM (2014) 739 final (déposé le 23/12/2014)
- Prescriptions pour la réception par
type de certaines catégories de véhicules à moteur en matière de systèmes
avancés de freinage d'urgence
D037052/01 (déposé le 08/12/2014)
- Modification de la directive 96/98/CE
relative aux équipements marins
D036466/01 (déposé le 04/12/2014)
- Exigences techniques et procédures
administratives applicables au personnel navigant de l'aviation
civile
D035899/03 (déposé le 04/12/2014)
- Spécifications de navigabilité
supplémentaires des prodyuts aéronautiques pour un type donné d'exploitation
D034508/02 (déposé le 24/11/2014)
- Spécification technique
d'interopérabilité concernant le sous-système : applications télématiques
au service des voyageurs du système ferroviaire transeuropéen
D035649/01 (déposé le 12/11/2014)
- Position de l'UE sur des propositions
d'amendements à certains règlements de l'ONU (pneumatiques, homologation des
véhicules utilitaires lourds...)
COM (2014) 647 final (déposé le 04/11/2014)
- Défense contre les pratiques
préjudiciables en matière de prix dans la construction navale
(codification)
COM (2014) 605 final (déposé le 24/10/2014)
- Exigences techniques et procédures
administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la
circulation aérienne
D034386/03 (déposé le 22/10/2014)
- Position à adopter sur les amendements
aux règles applicables au programme renforcé d'inspections dans le cadre de
l'Organisation maritime internationale
COM (2014) 627 final (déposé le 22/10/2014)
- Procédures spécifiques, méthodes
d'évaluation et prescriptions techniques dans le cadre de la réception des
véhicules à moteur
D035711/01 (déposé le 16/10/2014)
- Modification technique de la directive
relative au transport intérieur des marchandises
dangereuses
D035822/01 (déposé le 08/10/2014)
- Classification des infractions graves
aux règles de l'Union pouvant porter préjudice à l'honorabilité des
transporteurs par route
D034120/02 (déposé le 26/09/2014)
- Dérogation à certaines règles de
sécurité aérienne en faveur de la France
D034385/02 (déposé le 18/09/2014)
- Spécification technique
d'interopérabilité concernant le sous-système «Applications télématiques
au service du fret» du système ferroviaire de
l'UE
D033759/02 (déposé le 08/09/2014)
- Modifications techniques concernant
l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la
Communauté
D031394/04 (déposé le 22/08/2014)
- Modification de la spécification
technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes contrôle-commande
et signalisation du système ferroviaire
transeuropéen
D033701/03 (déposé le 22/08/2014)
- Modification de l'accord avec les
États-Unis relatif à la coopération dans le domaine de la règlementation de
la sécurité de l'aviation civile
COM (2014) 502 final (déposé le 22/08/2014)
- Modification de la spécification
technique d'interopérabilité concernant le sous-système Matériel roulant -
bruit du système ferroviaire européen
D033702/02 (déposé le 22/08/2014)
- Echange transfrontalier sur les
infractions en matière de sécurité routière
COM (2014) 476 final (déposé le 13/08/2014)
- Modification de la Convention
douanière relative au transport international de marchandises (TIR)
COM (2014) 491 final (déposé le 13/08/2014)
- Modification des exigences techniques
applicables aux opérations aériennes en ce qui concerne le concept de
compartiment stérile de l'équipage de
conduite
D033428/02 (déposé le 30/07/2014)
- Spécifications techniques relatives à
l'accessibilité du système ferroviaire de l'Union pour les personnes
handicapées
D031240/02 (déposé le 30/07/2014)
- Modification du système communautaire
de suivi du trafic des navires et d'information
(SafeSeaNet)
D034034/02 (déposé le 30/07/2014)
- Spécifications techniques relatives au
sous-système énergie du système ferroviaire de
l'Union
D031387/02 (déposé le 30/07/2014)
- Spécifications techniques
d'interopérabilité relatives au sous-système infrastructure du système
ferroviaire dans l'UE
D031393/02 (déposé le 30/07/2014)
- Modifications techniques de la
règlementation relative à la réception des véhicules à
moteur
D033616/03 (déposé le 22/07/2014)
- Position à adopter par l'Union
concernant certaines modifications de la convention relative aux transports
internationaux ferroviaires (COTIF)
COM (2014) 338 final (déposé le 20/06/2014)
- Conditions de fourniture de services de
renforcement satellitaire en Afrique sur la base du programme de
radionavigation par satellite EGNOS
COM (2014) 260 final (déposé le 02/06/2014)
- Signature et application provisoire de
l'accord sur la création d'un espace aérien commun avec l'Ukraine
COM (2014) 18 final (déposé le 05/05/2014)
- Conclusion d'un accord sur la création
d'un espace aérien commun avec l'Ukraine
COM (2014) 17 final (déposé le 05/05/2014)
- Position à adopter lors de la 93e
session du comité de la sécurité maritime de l'OMI
COM(2014) 208 final (déposé le 11/04/2014)
- Installations à
câbles
COM(2014) 187 final (déposé le 11/04/2014)
- Adaptation au progrès technique des
règles relatives à l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par
route
D032390/01 (déposé le 07/04/2014)
- Modification de la directive 96/98CE du
Conseil relative aux équipements marins
D031588/04 (déposé le 21/03/2014)
- Modification de la directive 2004/49/CE
concernant les indicateurs de sécurité et les méthodes de calcul du coût
des accidents
D031518/02 (déposé le 13/03/2014)
- Modification de la directive
2006/126/CE relative au permis de conduire
D031424/03 (déposé le 13/03/2014)
- Refonte de la réglementation sur le
maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits
aéronautiques
D030320/02 (déposé le 13/03/2014)
- Prescriptions techniques relatives aux
permis de conduire munis d'un support de mémoire
(microprocesseur)
D031426/01 (déposé le 03/03/2014)
- Modalités d'imposition d'amendes et
d'astreintes et modalités de retrait de l'agrément des organismes habilités
à effectuer l'inspection des navires
D028008/04 (déposé le 03/03/2014)
- Proposition modifiée de décision
concernant l'accord relatif aux services aériens entre l'UE et le
Maroc
COM (2014) 104 final (déposé le 03/03/2014)
- Connaissances professionnelles
générales et exigences médicales et en matière de licences
D031395/02 (déposé le 03/03/2014)
- Procédures d'essai harmonisées au
niveau mondial pour les véhicules légers (WLTP) et pour les
pneumatiques
COM (2014) 95 final (déposé le 27/02/2014)
- Spécification technique
d'interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» du
système ferroviaire européen
D026966/03 (déposé le 20/02/2014)
- Spécification technique
d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du
système ferroviaire
D029397/02 (déposé le 20/02/2014)
- Modification technique de la convention
relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)
COM (2014) 67 final (déposé le 14/02/2014)
- Autorisation du Royaume-Uni de déroger
à certaines règles communes en matière de sécurité aérienne
D031611/03 (déposé le 13/02/2014)
- Autorisation de la Slovaquie et du
Royaume-Uni de déroger à certaines règles communes en matière de sécurité
aérienne
D029684/02 (déposé le 13/02/2014)
- Accord de coopération avec le Maroc
concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage
civil
COM (2013) 848 final (déposé le 07/02/2014)
- Exigences techniques et procédures
administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile
D029683/02 (déposé le 17/01/2014)
- Modification des exigences techniques et
procédures administratives applicables aux opérations aériennes
D028098/03 (déposé le 17/12/2013)
- Honoraires et redevances perçus par l'Agence
européenne de la sécurité aérienne
D029685/02 (déposé le 13/12/2013)
- Exigences techniques et procédures
administratives applicables aux opérations aériennes des exploitants de pays
tiers
D028099/03 (déposé le 02/12/2013)
- Modification technique de la directive
concernant les nuisances sonores (annexe III)
D029662/02 (déposé le 27/11/2013)
- Exigences techniques et procédures
administratives applicables aux opérations aériennes
D028105/02 (déposé le 28/10/2013)
- Modification de la réglementation technique
concernant les tracteurs agricoles ou
forestiers
D028294/03 (déposé le 28/10/2013)
- Règles d'application pour la certification de
navigabilité et environnementale des aéronefs et produits
associés
D028103/02 (déposé le 28/10/2013)
- Exigences et procédures administratives
relatives aux aérodromes
D026872/02 (déposé le 28/10/2013)
- Autorisation pour la Suède et le Royaume-Uni
à déroger à certaines règles communes en matière de sécurité aérienne
D028114/01 (déposé le 28/10/2013)
- Exigences techniques et procédures
administratives applicables au personnel navigant de l'aviation
civile
D028107/01 (déposé le 28/10/2013)
- Homologation des dispositifs antipollution de
mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, tracteurs
agricoles et forestiers et engins mobiles non routiers à moteurs à allumage
par compression
COM(2013) 693 final (déposé le 14/10/2013)
- Construction des véhicules : proposition de
Règlement technique mondial sur les essais de choc latéral contre un
poteau
COM(2013) 694 final (déposé le 14/10/2013)
- Prescriptions uniformes relatives à
l'aptitude au recyclage des véhicules automobiles
COM(2013) 697 final (déposé le 14/10/2013)
- Documents relatifs aux transports
internationaux de voyageurs effectués par autocars et
autobus
D027685/13 (déposé le 10/10/2013)
- Modifications techniques de la directive
2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à
moteur
D028/242/02 (déposé le 30/09/2013)
- Modification de plusieurs actes législatifs
relatifs aux véhicules à moteur afin de les adapter au progrès technique en
ce qui concerne les limites d'émissions
D028214/02 (déposé le 30/09/2013)
- Prescriptions techniques applicables aux
bateaux de navigation intérieure
COM (2013) 622 final (déposé le 26/09/2013)
- Politique de capacité des flottes
communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport
par voie navigable
COM (2013) 621 final (déposé le 25/09/2013)
- Collecte de données statistiques sur les
marchandises, les voyageurs et les accidents du transport par chemin de
fer
COM (2013) 611 final (déposé le 16/09/2013)
- Exigences techniques et procédures
administratives applicables aux opérations
aériennes
D28112/02 (déposé le 12/08/2013)
- Adaptation au progrès technique de directives
concernant l'équipement des véhicules à moteur à deux ou trois
roues
D027019/02 (déposé le 02/08/2013)
- Spécification technique d'interopérabilité
concernant le sous-système : matériel roulant - wagons, pour le fret du
système ferroviaire européen
D027153/02 (déposé le 30/07/2013)
- Spécification technique d'interopérabilité
concernant le sous-système : applications télématiques au service des
voyageurs du système ferroviaire
transeuropéen
D027157/02 (déposé le 30/07/2013)
- Spécification technique d'interopérabilité
relative au sous-système : Exploitation et gestion du trafic du système
ferroviaire européen
D027154/02 (déposé le 30/07/2013)
- Statistiques des transports de marchandises
par voies navigables intérieures
COM (2013) 484 final (déposé le 15/07/2013)
- Signature et application de l'accord avec le
Pérou sur certains aspects des services aériens
COM (2013) 423 final (déposé le 04/07/2013)
- Mise en oeuvre du ciel unique
européen
COM (2013) 410 final (déposé le 04/07/2013)
- Conclusion de l'accord avec le Pérou sur
certains aspects des services aériens
COM (2013) 424 final (déposé le 04/07/2013)
- Approbation du protocole de Luxembourg portant
sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire
COM (2013) 349 final (déposé le 27/06/2013)
- Réouverture des négociations avec le Brésil
sur un accord global dans le domaine des transports aériens
COM (2013) 473 final (déposé le 27/06/2013)
- Déploiement du service eCall interopérable
dans l'Union européenne
COM (2013) 315 final (déposé le 27/06/2013)
- Adoption de prescriptions internationales
uniformes relatives à l'homologation des motocycles
COM (2013) 307 final (déposé le 27/06/2013)
- Modification des règles européennes dans le
domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de
navigation aérienne
COM (2013) 409 final (déposé le 27/06/2013)
- Modification de la Convention douanière
relative au transport international de marchandises (Convention TIR de
1975)
COM (2013) 276 final (déposé le 25/06/2013)
- Exigences pour le déploiement du système
eCall embarqué
COM (2013) 316 final (déposé le 24/06/2013)
- Modification de l'annexe XIII de l'accord
EEE
COM (2013) 344 final (déposé le 24/06/2013)
- Modification de la directive 2006/126/CE
relative au permis de conduire
D024634/02 (déposé le 11/06/2013)
- Accès au marché des services portuaires et
transparence financière des ports
COM (2013) 296 final (déposé le 03/06/2013)
- Position à adopter par l'UE sur une
proposition de règlement technique mondial sur les véhicules à hydrogène et
à pile à combustible
COM (2013) 302 final (déposé le 03/06/2013)
- Accord sur la sécurité aérienne avec
laTurquie
COM (2013) 275 final (déposé le 31/05/2013)
- Modification de la directive du Conseil
relative aux équipements marins
D025578/01 (déposé le 27/05/2013)
- Décision à prendre au sein du comité de
surveillance bilatéral pour l'accord avec les États-Unis sur la
réglementation de la sécurité de l'aviation civile
COM (2013) 252 final (déposé le 22/05/2013)
- Dimensions maximales autorisées en trafic
pour les poids lourds
COM (2013) 195 final (déposé le 10/05/2013)
- Position de l'UE au sein de l'Organisation
maritime internationale (OMI), en ce qui concerne l'adoption de certains codes
et des modifications y afférentes
COM(2013) 208 final (déposé le 19/04/2013)
- Réexamen de l'accord de la Commission
économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de
prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à
roues
COM (2013) 198 final (déposé le 19/04/2013)
- Exigences techniques et procédures
administratives applicables aux opérations aériennes
D021888/02 (déposé le 19/04/2013)
- Lutte contre la pollution causée par les
navires et la pollution marine causée par les installations pétrolières et
gazières
COM (2013) 174 final (déposé le 15/04/2013)
- Règles communes en matière d'indemnisation
et d'assistance des passagers du transport aérien
COM (2013) 130 final (déposé le 22/03/2013)
- Modification du règlement (UE) n° 912/2010
établissant l'Agence du GNSS européen
COM (2013) 40 final (déposé le 01/03/2013)
- Adaptation au progrès technique de
règlements relatifs aux véhicules à moteur de la Commission économique pour
l'Europe des Nations unies
COM(2013) 79 final (déposé le 25/02/2013)
- Refonte de la directive relative à la
sécurité ferroviaire (4e paquet ferroviaire)
COM (2013) 31 final (déposé le 11/02/2013)
- Refonte de la directive relative à
l'interopérabilité du système ferroviaire (4e paquet ferroviaire)
COM (2013) 30 final (déposé le 11/02/2013)
- Abrogation du règlement n° 1192/69 relatif
aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de
chemin de fer (4e paquet ferroviaire)
COM (2013) 26 final (déposé le 11/02/2013)
- Mise en oeuvre de dispositions sur la
sécurité des navires de pêche
COM (2013) 38 final (déposé le 11/02/2013)
- Modification de la directive 2012/34/UE
établissant un espace ferroviaire unique européen (4e paquet
ferroviaire)
COM (2013) 29 final (déposé le 11/02/2013)
- Règlement relatif à l'agence de l'Union
européenne pour les chemins de fer (4e paquet ferroviaire)
COM (2013) 27 final (déposé le 11/02/2013)
- Ouverture du marché des services nationaux de
transport de voyageurs par chemin de fer (4e paquet ferroviaire)
COM (2013) 28 final (déposé le 11/02/2013)
- Amélioration de la sécurité aérienne par
l'intégration centralisée des comptes rendus d'événements dans l'aviation
civile
COM (2012) 776 final (déposé le 07/01/2013)
- Inspection/filtrage des liquides, aérosols et
gels dans les aéroports de l'UE
D024166/02 (déposé le 10/12/2012)
- Signature et application provisoire de
l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'UE et
Israël
COM(2012) 688 final (déposé le 29/11/2012)
- Conclusion de l'accord euro-méditerranéen
relatif aux services aériens entre l'UE et Israël
COM(2012) 689 final (déposé le 29/11/2012)
- Modification de la réglementation relative à
l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen
conventionnel
D023357/01 (déposé le 22/11/2012)
- Introduction de dispositions relatives à
l'accessibilité à l'annexe III de la directive 2008/57/CE relative à
l'interopérabilité du système ferroviaire
européen
D023356/02 (déposé le 22/11/2012)
- Spécification technique d'interopérabilité
ferroviaire concernant le sous-système matériel roulant - wagons pour le
fret
E7873 (déposé le 19/11/2012)
- Mise en conformité du règlement (UE) n°
748/2012 avec la convention de Chicago relative à l'aviation civile
commerciale
E7874 (déposé le 19/11/2012)
- Modalités d'introduction des demandes de
dérogation aux objectifs d'émissions spécifiques de CO2 pour les véhicules
utilitaires légers neufs
C (2012) 7759 final (déposé le 19/11/2012)
- Adaptation au progrès scientifique et
technique des annexes de la directive 2008/68/CE relative au transport
intérieur des marchandises dangereuses
D022996/01 (déposé le 15/11/2012)
- Prise en compte de la modification des
exigences internationales en matière de protection de l'environnement dans le
domaine de l'aviation civile
D022276/02 (déposé le 06/11/2012)
- Détermination des émissions de CO2 des
véhicules soumis à la réception par type
multiétapes
E7825 (déposé le 31/10/2012)
- Position de l'UE concernant l'adaptation au
progrès technique des règlements techniques mondiaux de la Commission
économique pour l'Europe des Nations unies applicables aux
véhicules
COM(2012) 613 final (déposé le 29/10/2012)
- Conclusion d'un accord de coopération avec
l'Ukraine concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à
usage civil
COM (2012) 569 final (déposé le 25/10/2012)
- Position de l'UE au sein du comité
d'administration de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies
concernant les dispositifs améliorés de retenue pour enfants
COM (2012) 607 final (déposé le 25/10/2012)
- Position de l'UE au sein du groupe d'experts
sur l'accord européen sur les transports routiers
COM (2012) 589 final (déposé le 22/10/2012)
- Position à adopter par l'UE au sein du
Comité mixte des transports aériens Union européenne/Suisse
COM (2012) 570 final (déposé le 15/10/2012)
- Adaptation des dispositions techniques de la
directive 2009/144/CE relatives aux tracteurs agricoles ou forestiers à
roues
D022751/01 (déposé le 03/10/2012)
- Mise à jour de la directive 2007/46/CE
établissant un cadre pour la réception des véhicules à
moteur
D020136/03 (déposé le 31/08/2012)
- Modification des prescriptions techniques
applicables aux bateaux navigant sur le Rhin
D019808/02 (déposé le 31/08/2012)
- Équipements hertziens marins pour certains
navires en vue de leur participation au système mondial de détresse et de
sécurité en mer (SMDSM)
D018898/02 (déposé le 31/08/2012)
- Signature d'un accord de coopération
renforcée entre l'UE et l'Organisation européenne pour la sécurité de la
navigation aérienne
COM (2012) 438 final (déposé le 23/08/2012)
- Conclusion d'un accord de coopération
renforcée entre l'UE et l'Organisation européenne pour la sécurité de la
navigation aérienne
COM (2012) 439 final (déposé le 23/08/2012)
- Adoption d'une annexe relative à la sûreté
de l'aviation dans le cadre du protocole de coopération entre l'UE et
l'OACI
COM (2012) 457 final (déposé le 23/08/2012)
- Modification des prescriptions techniques
relatives aux bateaux exploités en navigation
intérieure
D013109/03 (déposé le 20/08/2012)
- Prescriptions relatives aux masses et
dimensions des véhicules afin de permettre leur réception dans le marché
intérieur
D016964/03 (déposé le 10/08/2012)
- Autorisation pour la France de déroger à
l'obligation d'usage de la nouvelle version du logiciel du système
anticollision embarqué (ACAS II) sur certains aéronefs nouvellement
construits
E7571 (déposé le 02/08/2012)
- Spécification technique d'interopérabilité
concernant les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation du système
ferroviaire transeuropéen
E7566 (déposé le 02/08/2012)
- Spécification technique d'interopérabilité
concernant l'exploitation et la gestion du trafic du système
ferroviaire
E7556 (déposé le 02/08/2012)
- Retrait et annulation des immatriculations de
véhicules
COM(2012) 381 final (déposé le 02/08/2012)
- Contrôle technique périodique des véhicules
à moteur
COM (2012) 380 final (déposé le 02/08/2012)
- Contrôle technique routier des véhicules
utilitaires
COM(2012) 382 final (déposé le 02/08/2012)
- Mises à jour techniques de la directive
relative au permis de conduire
E7575 (déposé le 02/08/2012)
- Méthode de sécurité commune aux fins de la
surveillance exercée par les autorités nationales de sécurité
ferroviaire
E7568 (déposé le 02/08/2012)
- Méthode de sécurité commune aux fins du
contrôle que doivent exercer les entreprises ferroviaires et les gestionnaires
d'infrastructure
E7567 (déposé le 02/08/2012)
- Position de l'UE concernant les systèmes
d'avertissement de franchissement de ligne et les systèmes avancés de
freinage d'urgence
COM(2012) 178 final (déposé le 15/06/2012)
- Positions de l'UE concernant l'adaptation au
progrès technique de divers réglements techniques mondiaux applicables aux
véhicules à moteur
COM (2012) 263 final (déposé le 11/06/2012)
- Exigences techniques et procédures
administratives applicables aux opérations aériennes
D018166/02 (déposé le 29/05/2012)
- Modification de la directive 96/98/CE relative
aux équipements marins
D019952/02 (déposé le 29/05/2012)
- Modification technique de la directive
86/297/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux prises de force des tracteurs et à leur
protection
E7343 (déposé le 25/05/2012)
- Adaptation technique de la décision
2000/125/CE relative aux règlements techniques mondiaux applicables aux
véhicules
COM (2012) 201 final (déposé le 25/05/2012)
- Adaptation technique de la décision 97/836/CE
concernant l'adoption de prescriptions techniques mondiales uniformes
applicables aux véhicules à roues
COM (2012) 202 final (déposé le 25/05/2012)
- Modification de l'annexe XIII (Transports) de
l'accord EEE
COM (2012) 210 final (déposé le 21/05/2012)
- Participation des pays de l'EEE au programme
GNSS
COM(2012) 195 final (déposé le 10/05/2012)
- Exploitation de services aériens par des
transporteurs suisses dans l'EEE
COM(2012) 187 final (déposé le 09/05/2012)
- Honoraires et redevances perçus par l'Agence
européenne de la sécurité aérienne
E7281 (déposé le 25/04/2012)
- Simplification du transfert des véhicules à
moteur immatriculés dans un autre État membre à l'intérieur du marché
unique
COM(2012) 164 final (déposé le 19/04/2012)
- Refonte du règlement établissant les règles
de certification de navigabilité et environnementale des aéronefs
E7264 (déposé le 19/04/2012)
- Spécifications techniques
d'interopérabilité du système ferroviaire
européen
E7242 (déposé le 05/04/2012)
- Spécifications techniques
d'interopérabilité du système ferroviaire
européen
E7241 (déposé le 05/04/2012)
- Spécifications techniques
d'interopérabilité du système ferroviaire
européen
E7243 (déposé le 05/04/2012)
- Mise en conformité de la directive relative
au contrôle par l'État du port avec les modifications de la convention
internationale du travail maritime
COM(2012) 129 final (déposé le 02/04/2012)
- Responsabilités de l'État du pavillon par
rapport aux règles de la convention internantionale du travail
maritime
COM(2012) 134 final (déposé le 02/04/2012)
- Modification de la réglementation relative au
maintien de la navigabilité des aéronefs
E7204 (déposé le 22/03/2012)
- Inclusion de certains règlements de la
Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant
l'homologation des véhicules à moteur et certains de leurs
composants
E7134 (déposé le 02/03/2012)
- Modification des règles communes pour
l'accès au marché international des services de transport par autocars et
autobus
E7130 (déposé le 01/03/2012)
- Modification des règles communes sur les
conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par
route
E7128 (déposé le 01/03/2012)
- Modification des règles communes pour
l'accès au marché du transport international de marchandises par
route
E7129 (déposé le 01/03/2012)
- Position à adopter par l'Union européenne au
sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XIII
(Transports)
COM (2012) 43 final (déposé le 20/02/2012)
- Accord avec Macao sur certains aspects des
services aériens
COM (2012) 28 final (déposé le 16/02/2012)
- Accord avec la région administrative
spéciale de Macao sur certains aspects des services aériens
COM(2012) 29 final (déposé le 10/02/2012)
- Création d'un espace aérien commun avec la
Moldavie : signature et application provisoire de l'accord
COM(2012) 19 final (déposé le 06/02/2012)
- Création d'un espace aérien commun avec la
Moldavie : conclusion de l'accord
COM(2012) 20 final (déposé le 06/02/2012)
- Diverses dispositions techniques concernant
les émissions des véhicules à moteur, notamment les véhicules particuliers
et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6)
E7033 (déposé le 20/01/2012)
- Prescriptions concernant les véhicules à
moteur fonctionnant à l'hydrogène ou avec des mélanges d'hydrogène et de
gaz naturel , ou équipés d'une chaîne de traction
électrique
E7031 (déposé le 20/01/2012)
- Emissions des véhicules particuliers et
utilitaires légers (Euro 6)
E7032 (déposé le 20/01/2012)
- Seconde série d'objectifs de sécurité
communs pour le système ferroviaire
E7011 (déposé le 18/01/2012)
- Spécification technique d'interopérabilité
concernant les «Applications télématiques au service du fret»
ferroviaire
E6998 (déposé le 13/01/2012)
- Niveau sonore des véhicules à
moteur
COM (2011) 856 final (déposé le 22/12/2011)
- Prescriptions techniques relatives aux permis
de conduire munis d'un support de mémoire
(microprocesseur)
E6942 (déposé le 19/12/2011)
- Modification des exigences techniques et des
procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation
civile
E6941 (déposé le 19/12/2011)
- Exigences pour la réception de la plaque
réglementaire des véhicules à moteur et de leurs
remorques
E6910 (déposé le 09/12/2011)
- Attribution des créneaux horaires dans les
aéroports de l'Union Européenne (Refonte)
COM (2011) 827 final (déposé le 09/12/2011)
- Introduction de restrictions d'exploitation
liées au bruit dans les aéroports
COM (2011) 828 final (déposé le 09/12/2011)
- Services d'assistance en escale dans les
aéroports de l'Union européenne
COM (2011) 824 final (déposé le 09/12/2011)
- Mise en place et exploitation des systèmes
européens de radionavigation par satellite
COM (2011) 814 final (déposé le 09/12/2011)
- Position de l'UE concernant une modification
de l'annexe XIII consacrée au transports de l'EEE
SEC (2011) 1449 final (déposé le 07/12/2011)
- Permis de conduire qui intègrent les
fonctionnalités d'une carte de conducteur
COM(2011) 710 final (déposé le 21/11/2011)
- Mécanisme pour l'interconnexion en
Europe
COM(2011) 665 final (déposé le 04/11/2011)
- Modification de l'annexe XIII (Transports) de
l'accord EEE
COM(2011) 677 final (déposé le 04/11/2011)
- Prescriptions pour l'homologation relatives à
la sécurité générale des véhicules à moteur (accès au véhicule et
man½uvrabilité de celui-ci)
E6743 (déposé le 31/10/2011)
- Orientations de l'Union pour le développement
du réseau transeuropéen de transport
COM (2011) 650 final (déposé le 26/10/2011)
- Prescriptions en matière de double coque pour
les pétroliers
COM (2011) 566 final (déposé le 30/09/2011)
- Modification des dates de mise en oeuvre d'un
accord entre l'Union européenne et la Russie sur le survol de la Sibérie par
les transporteurs européens
COM (2011) 545 final (déposé le 21/09/2011)
- Modification d'un règlement européen relatif
aux émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro
VI)
E6583 (déposé le 21/09/2011)
- Spécification technique d'interopérabilité
concernant les sous-systèmes
E6582 (déposé le 21/09/2011)
- Modification de la directive concernant le
niveau minimal de formation des gens de mer
COM (2011) 555 final (déposé le 21/09/2011)
- Mise en oeuvre des obligations en matière
d'indicateurs de changement de vitesse sur les véhicules de catégorie
M1
E6584 (déposé le 21/09/2011)
- Exigences communes pour l'utilisation de
l'espace aérien et procédures d'exploitation communes pour l'évitement de
collision en vol
E6567 (déposé le 14/09/2011)
- Ouverture de négociations en vue d'un accord
global dans le domaine des transports aériens avec la République
d'Azerbaïdjan
SEC(2011) 1012 final (déposé le 14/09/2011)
- Ouverture de négociations pour élargir
l'application géographique de l'accord Interbus
E6522 (déposé le 06/09/2011)
- Directive relative aux bateaux de plaisance et
aux véhicules nautiques à moteur
COM(2011) 456 final (déposé le 08/08/2011)
- Echange automatisé de données relatives à
l'immatriculation des véhicules en Roumanie
E6483 (déposé le 08/08/2011)
- Modification de la règlementation concernant
les tachygraphes
COM(2011) 451 final (déposé le 01/08/2011)
- Utilisation de scanners de sûreté dans les
aéroports de l'Union européenne
E6452 (déposé le 22/07/2011)
- Agrément des organismes et des personnels
participant au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits,
pièces et équipements aéronautiques
E6458 (déposé le 22/07/2011)
- Critères de reconnaissance des centres de
formation dispensant des formations de conducteur de
train
E6456 (déposé le 22/07/2011)
- Protection des occupants de la cabine d'un
véhicule utilitaire
COM(2011) 442 final (déposé le 22/07/2011)
- Signature d'un accord avec la Turquie sur
certains aspects des services aériens
COM(2010) 413 final (déposé le 22/07/2011)
- Conclusion d'un accord avec la Turquie sur
certains aspects des services aériens
COM(2010) 414 final (déposé le 22/07/2011)
- Classement des pneumatiques en fonction de
l'adhérence sur sol mouillé, la mesure de la résistance au roulement et la
procédure de vérification
E6463 (déposé le 22/07/2011)
- Exigences de sécurité que doivent comporter
les normes européennes relatives aux bicyclettes
E6459 (déposé le 22/07/2011)
- Exigences techniques et procédures
administratives applicables au personnel navigant de l'aviation
civile
E6444 (déposé le 20/07/2011)
- Mise à jour du modèle de permis de conduire
européen
E6443 (déposé le 20/07/2011)
- Instauration progressive de
l'inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels dans les aéroports de
l'UE
E6374 (déposé le 01/07/2011)
- Position à adopter par l'Union européenne au
sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XIII
(Transports)
COM (2011) 378 final (déposé le 29/06/2011)
- Ouverture de négociations avec Eurocontrol en
vue de l'adoption d'un accord à haut niveau
COM (2011) 333 final (déposé le 22/06/2011)
- Signature de l'accord relatif au transport
aérien avec le Brésil
COM(2011) 253 final (déposé le 18/05/2011)
- Conclusion de l'accord de transport aérien
entre les États-Unis d'Amérique, l'Union européenne, l'Islande et la
Norvège
COM (2011) 238 final (déposé le 13/05/2011)
- Signature et application provisoire de
l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, l'Union
européenne, l'Islande et la Norvège
COM (2011) 239 final (déposé le 13/05/2011)
- Conclusion d'un accord relatif au transport
aérien avec le Brésil
COM (2011) 252 final (déposé le 13/05/2011)
- Décision relative à l'adoption d'une annexe
sur la sécurité aérienne au protocole de coopération entre l'UE et l'OACI
fournissant un cadre de coopération renforcée
E6219 (déposé le 04/05/2011)
- Harmonisation des conditions de délivrance
des licences et certificats de contrôleur de la circulation
aérienne
E6179 (déposé le 13/04/2011)
- Actualisation de la directive 96/98/CE du
Conseil relative aux équipements marins
E6140 (déposé le 25/03/2011)
- Conclusion d'un protocole de coopération avec
l'Organisation de l'aviation civile internationale
COM (2011) 107 final (déposé le 17/03/2011)
- Signature d'un protocole de coopération avec
l'Organisation de l'aviation civile internationale
COM (2011) 106 final (déposé le 17/03/2011)
- Modification des annexes IV, IX et XI de la
directive-cadre pour la réception des véhicules à moteur de de leurs
composants techniques
E6090 (déposé le 11/03/2011)
- Adaptation au progrès technique des règles
relatives aux systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules
à moteur
E6089 (déposé le 11/03/2011)
- Système de certification des entités
chargées de l'entretien des wagons de fret
E5998 (déposé le 02/02/2011)
- Négociations visant à modifier l'accord de
transport aérien avec la Suisse
SEC (2011) 62 final (déposé le 26/01/2011)
- Report du calendrier de réduction des
émissions polluantes applicable aux tracteurs à voie étroite
COM (2011) 1 final (déposé le 24/01/2011)
- Spécification technique d'interopérabilité
concernant les locomotives et le matériel roulant destiné au transport de
passagers
E5948 (déposé le 19/01/2011)
- Inclusion de certains règlements de la
Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant
l'homologation des véhicules à moteur
E5951 (déposé le 19/01/2011)
- Spécification technique d'interopérabilité
concernant l'exploitation et la gestion du trafic du système
ferroviaire
E5949 (déposé le 19/01/2011)
- Prescriptions pour le montage des pneumatiques
des véhicules à moteur et de leurs remorques
E5952 (déposé le 19/01/2011)
- Prescriptions techniques détaillées
concernant la réception par type des véhicules à
moteurs
E5950 (déposé le 19/01/2011)
- Signature d'un accord avec l'Arabie saoudite
sur certains aspects des services aériens
COM (2010) 768 final (déposé le 14/01/2011)
- Conclusion d'un accord avec l'Arabie saoudite
sur certains aspects des services aériens
COM (2010) 803 final (déposé le 14/01/2011)
- Spécification technique d'interopérabilité
concernant le sous-système applications télématiques au service des
voyageurs du système ferroviaire transeuropéen
E5899 (déposé le 17/12/2010)
- Présence de certains matériels et composants
polluants dans les véhicules
E5890 (déposé le 15/12/2010)
- Accès aux informations sur la réparation et
l'entretien des véhicules
E5884 (déposé le 10/12/2010)
- Ouverture de négociations pour étendre
l'accord Interbus au transport international régulier de
voyageurs
E5875 (déposé le 08/12/2010)
- Publication et gestion du document de
référence listant les règles nationales d'autorisation des véhicules
ferroviaires
E5866 (déposé le 06/12/2010)
- Emissions des véhicules utilitaires lourds
(Euro VI) et accès aux informations sur la réparation et l'entretien des
véhicules
E5857 (déposé le 01/12/2010)
- Adoption d'un modèle de déclaration de
conformité avec un type autorisé de véhicule ferroviaire (interopérabilité
du système ferroviaire)
E5839 (déposé le 24/11/2010)
- Modification des annexes II, V et VI de la
directive 2008/57/CE relative à l'interopérabilité du système ferroviaire
E5840 (déposé le 24/11/2010)
- Respect par la Croatie des conditions
nécessaires à l'achèvement de la première période transitoire de l'accord
sur la création d'un espace aérien commun européen
COM(2010) 653 final (déposé le 19/11/2010)
- Méthode d'essai d'adhérence sur sol mouillé
pour les pneumatiques de classe C1
E5827 (déposé le 19/11/2010)
- Modification du rôle et des tâches de
l'Agence européenne pour la sécurité maritime
COM (2010) 611 final (déposé le 10/11/2010)
- Spécification technique en vue d'assurer
l'interopérabilité du sous-système matériel roulant - bruit du système
ferroviaire transeuropéen conventionnel
E5767 (déposé le 03/11/2010)
- Mise à jour de la directive 2002/59/CE
relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des
navires
E5727 (déposé le 20/10/2010)
- Réception et surveillance du marché des
véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles
COM (2010) 542 final (déposé le 13/10/2010)
- Modification des annexes IV et VI de la
directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à
moteur
E5669 (déposé le 06/10/2010)
- Prescriptions pour la réception de certains
véhicules à moteur en matière de systèmes
antiprojections
E5668 (déposé le 06/10/2010)
- Refonte du règlement (CE) n° 1172/98 relatif
au relevé statistique des transports de marchandises par route
COM (2010) 505 final (déposé le 06/10/2010)
- Spécification commune du registre national
des véhicules
E5639 (déposé le 27/09/2010)
- Refonte du cadre réglementaire concernant
l'espace ferroviaire unique européen
COM(2010) 475 final (déposé le 27/09/2010)
- Exigences pour la réception de la plaque
réglementaire du constructeur et du numéro d'identification des véhicules à
moteur
E5619 (déposé le 15/09/2010)
- Formulaire harmonisé pour les rapports
conformes au code international de gestion de la sécurité
maritime
E5607 (déposé le 10/09/2010)
- Surveillance et communication des données
relatives à l'immatriculation des voitures particulières
neuves
E5597 (déposé le 09/09/2010)
- Proposition de règlement relatif à la
réception des tracteurs agricoles ou forestiers
COM (2010) 395 final (déposé le 23/08/2010)
- Méthode de sécurité commune en matière
d'agrément de sécurité ferroviaire
E5541 (déposé le 04/08/2010)
- Méthode de sécurité commune en matière de
certificats de sécurité ferroviaire
E5542 (déposé le 04/08/2010)
- Modules à utiliser dans le cadre des
spécifications techniques d'interopérabilité du système ferroviaire
européen
E5540 (déposé le 04/08/2010)
- Spécification technique d'interopérabilité
relative au sous-système infrastructure du système ferroviaire transeuropéen
conventionnel
E5511 (déposé le 21/07/2010)
- Spécification technique d'interopérabilité
relative au sous-système énergie du système ferroviaire transeuropéen
conventionnel
E5509 (déposé le 21/07/2010)
- Exigences pour la réception relatives à
l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des
véhicules à moteur
E5496 (déposé le 16/07/2010)
- Exigences pour la réception du recouvrement
des roues de certains véhicules à moteur
E5495 (déposé le 16/07/2010)
- Prescriptions pour la réception des
dispositifs d'essuie glace et de lave-glace du pare-brise de certains
véhicules à moteur
E5494 (déposé le 16/07/2010)
- Dispositions applicables aux moteurs mis sur
le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité sur les valeurs limites
d'émission
COM (2010) 362 final (déposé le 16/07/2010)
- Conclusion de l'accord sur la création d'un
espace aérien commun avec la Géorgie
COM (2010) 339 final (déposé le 16/07/2010)
- Exigences pour la réception des dispositifs
de remorquage des véhicules à moteur
E5497 (déposé le 16/07/2010)
- Agrément des organismes et des personnels
participant au maintien de la navigabilité des
aéronefs
E5474 (déposé le 15/07/2010)
- Modification des annexes de la directive
2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises
dangereuses
E5482 (déposé le 15/07/2010)
- Spécifications techniques
d'interopérabilité concernant le sous-système Exploitation et gestion du
trafic du système ferroviaire transeuropéen
E5481 (déposé le 15/07/2010)
- Conclusion de l'accord euro-méditerranéen
avec la Jordanie relatif aux services aériens
COM (2010) 332 final (déposé le 02/07/2010)
- Accord sur la création d'un espace aérien
commun avec la Géorgie
COM (2010) 338 final (déposé le 02/07/2010)
- Conclusion d'un accord avec le Pérou sur
certains aspects des services aériens
COM(2010) 264 final (déposé le 11/06/2010)
- Accord avec le Pérou sur certains aspects des
services aériens : signature et application provisoire
COM(2010) 263 final (déposé le 11/06/2010)
- Signature de l'accord avec l'Indonésie sur
certains aspects des services aériens
COM (2010) 246 final (déposé le 04/06/2010)
- Conclusion de l'accord avec l'Indonésie sur
certains aspects des services aériens
COM (2010) 247 final (déposé le 04/06/2010)
- Conclusion d'un accord avec le Brésil sur la
sécurité de l'aviation civile
COM (2010)266 final (déposé le 02/06/2010)
- Nouvelles normes internationales en matière
d'équipements marins
E5343 (déposé le 26/05/2010)
- Conclusion d'un protocole modifiant l'accord
de transport aérien UE/États-Unis
COM(2010) 208 final/2 (déposé le 12/05/2010)
- Ouverture de négociations avec le Brésil
pour un accord global dans le domaine des transports
aériens
E5308 (déposé le 12/05/2010)
- Signature et application provisoire d'un
protocole modifiant l'accord de transport aérien UE/États-Unis
COM(2010) 209 final (déposé le 12/05/2010)
- Actualisation des normes employées dans les
méthodes analytiques pour l'essence et les carburants diesel mis sur le
marché
E5297 (déposé le 07/05/2010)
- Exigences pour la réception des dispositifs
de dégivrage et de désembuage du pare-brise de certains véhicules à
moteur
E5272 (déposé le 28/04/2010)
- Objectifs de sécurité communs dans le
système ferroviaire
E5199 (déposé le 26/03/2010)
- Action de l'État du pavillon en matière de
contrôle
E5150 (déposé le 03/03/2010)
- Adaptation au progrès technique de la
directive 2009/40/CE relative au contrôle technique des véhicules à
moteur
E5095 (déposé le 12/02/2010)
- Réception par type des véhicules à moteur
fonctionnant à l'hydrogène
E5046 (déposé le 27/01/2010)
- Respect des normes par les compagnies
maritimes dans le cadre du contrôle par l'État du
port
E5050 (déposé le 27/01/2010)
- Inspection et filtrage des aérosols et des
produits liquides en cabine dans le cadre de la sûreté de l'aviation
civile
E5030 (déposé le 20/01/2010)
- Mise en conformité du règlement (CE) n°
785/2004 relatif aux exigences en matière d'assurance applicables aux
transporteurs aériens avec les nouvelles normes
internationales
E5028 (déposé le 20/01/2010)
- Modification de quatre annexes de la directive
cadre concernant la réception des véhicules à moteur et leurs
remorques
E4948 (déposé le 25/11/2009)
- Adaptation aux progrès techniques de deux
directives en ce qui concerne des systèmes antiprojections de certaines
catégories de véhicules à moteur et de leurs
remorques
E4947 (déposé le 25/11/2009)
- Position de la Communauté sur la modification
de la Convention douanière relative au transport international de marchandises
sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR 1975)
COM (2009) 587 final (déposé le 12/11/2009)
- Enquêtes et prévention des accidents et
incidents dans l'aviation civile
COM (2009) 611 final (déposé le 12/11/2009)
- Adaptation au progrès technique des règles
concernant le tachygraphe numérique utilisé comme appareil de contrôle dans
le domaine des transports par route
E4849 (déposé le 21/10/2009)
- Modification de certaines exigences et
procédures relatives au maintien de la navigabilité des aéronefs et des
produits, pièces et équipements aéronautiques
E4799 (déposé le 07/10/2009)
- Harmonisation et simplification des règles
applicables aux équipements sous pression transportables
COM (2009) 482 final (déposé le 30/09/2009)
- Signature d'un accord de coopération avec la
Norvège concernant la navigation par satellite
COM (2009) 453 final (déposé le 16/09/2009)
- Adhésion de la Communauté européenne à la
convention relative aux transports internationaux ferroviaires
COM (2009) 441 final (déposé le 09/09/2009)
- Introduction de modèles harmonisés de
licence pour la certification des conducteurs de
train
E4688 (déposé le 02/09/2009)
- Modification d'une directive relative aux
normes de sécurité pour les navires à passagers
E4684 (déposé le 02/09/2009)
- Conclusion d'un accord avec le Brésil
concernant certains aspects des services aériens
COM (2009) 412 final (déposé le 07/08/2009)
- Ouverture de négociations avec le Brésil
concernant l'acceptation réciproque des constats de certification dans le
domaine de la sécurité de l'aviation civile et de la compatibilité
environnementale
E4670 (déposé le 07/08/2009)
- Accord avec le Brésil concernant certains
aspects des services aériens
COM (2009) 411 final (déposé le 07/08/2009)
- Orientations pour le développement du réseau
transeuropéen de transport (refonte-volume 1)
COM (2009) 391 final (déposé le 05/08/2009)
- Indicateurs de sécurité communs et méthodes
communes de calcul du coût des accidents
ferroviaires
E4659 (déposé le 05/08/2009)
- Document de référence établi par l'Agence
ferroviaire européenne concernant les règles nationales de mise en service de
véhicules
E4660 (déposé le 05/08/2009)
- Critères permettant aux États membres de
déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation
civile
E4658 (déposé le 05/08/2009)
- Spécifications des programmes nationaux de
contrôle de qualité en matière de sûreté dans l'aviation
civile
E4657 (déposé le 05/08/2009)
- Modifications de certaines définitions et
règles concernant la certification des aéronefs et leurs organismes de
conception et de production
E4654 (déposé le 03/08/2009)
- Systèmes ferroviaires transeuropéens
conventionnels et à grande vitesse (modification)
E4644 (déposé le 29/07/2009)
- Modification réglementaire concernant
l'interopérabilité du système ferroviaire
E4588 (déposé le 16/07/2009)
- Adoption des paramètres fondamentaux des
registres des licences des conducteurs de trains
E4587 (déposé le 16/07/2009)
- Directives de négociation complémentaires
pour l'établissement d'une Communauté de transports avec les pays des Balkans
occidentaux
E4545 (déposé le 01/07/2009)
- Modification du règlement n° 216/2008
concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation
civile
E4546 (déposé le 01/07/2009)
- Définition du service européen de
télépéage routier (SET)
E4540 (déposé le 24/06/2009)
- Négociations d'un protocole entre la
Communauté européenne et l'OACI en vue d'une coopération
renforcée
SEC (2009) 769 final (déposé le 19/06/2009)
- Simplification des contrôles et des
formalités lors du transport des marchandises entre l'UE et la
Norvège
COM (2009) 260 final (déposé le 15/06/2009)
- Position de la Communauté concernant la
proposition de modification de la Convention douanière relative au transport
international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR
1975)
COM (2009) 239 final (déposé le 03/06/2009)
- Autorisation pour la Commission d'entamer des
négociations avec la Géorgie pour un accord global dans le domaine du
transport aérien
E4496 (déposé le 02/06/2009)
- Association de l'Islande et de la Norvège à
l'accord de transport aérien UE-USA à titre provisoire
COM (2009) 226 final (déposé le 27/05/2009)
- Association de l'Islande et de la Norvège à
l'accord de transport aérien UE-USA
COM (2009) 229 final (déposé le 27/05/2009)
- Redevances de sûreté aérienne
COM (2009) 217 final (déposé le 20/05/2009)
- Mesures concernant les véhicules à deux ou
trois roues équipés d'un moteur hybride
E4428 (déposé le 16/04/2009)
- Spécification technique d'interopérabilité
du sous-système « contrôle-commande et signalisation » du système
ferroviaire transeuropéen conventionnel
E4421 (déposé le 10/04/2009)
- Prise en compte de diverses pathologies pour
la délivrance du permis de conduire
E4418 (déposé le 10/04/2009)
- Modification de la date de transposition de la
directive 2008/126/CE relative aux prescriptions techniques des bateaux de la
navigation intérieure
E4412 (déposé le 08/04/2009)
- Interopérabilité de sous-systèmes du
système ferroviaire transeuropéen conventionnel
E4390 (déposé le 30/03/2009)
- Attribution des créneaux horaires dans les
aéroports de la Communauté
COM (2009) 121 final (déposé le 17/03/2009)
- Plan directeur européen de gestion du trafic
aérien du projet SESAR
E4343 (déposé le 13/03/2009)
- Remplacement de l'annexe IX de la directive
2007/46/CE relative au certificat de conformité des véhicules à
moteur
E4331 (déposé le 11/03/2009)
- Protection des piétons et des autres usagers
vulnérables de la route
E4332 (déposé le 11/03/2009)
- Protocole à la convention relative aux
garanties internationales portant sur des matériels d'équipement
mobiles
COM (2009) 94 final (déposé le 06/03/2009)
- Accord avec la Corée du Sud sur certains
aspects des services aériens
COM (2009) 65 final (déposé le 26/02/2009)
- Adoption d'une méthode de sécurité commune
pour évaluer la réalisation des objectifs de sécurité prévus dans la
directive sur la sécurité ferroviaire
E4298 (déposé le 23/02/2009)
- Conclusion de l'accord avec le Canada sur les
services aériens
COM(2009)62 final (déposé le 23/02/2009)
- Adoption d'une méthode de sécurité commune
relative à l'évaluation et à l'appréciation des risques dans les chemins de
fer
E4266 (déposé le 11/02/2009)
- Formalités déclaratives applicables aux
navires à l'entrée ou à la sortie des ports des États membres de la
Communauté
COM (2009) 11 final (déposé le 30/01/2009)
- Modification de la directive établissant les
prescriptions techniques des bateaux de la navigation
intérieure
E4238 (déposé le 30/01/2009)
- Mesures complétant les normes de base
communes en matière de sûreté de l'aviation
civile
E4236 (déposé le 28/01/2009)
- Négociation d'un accord multilatéral
concernant l'indemnisation des victimes au sol d'un accident
d'aviation
SEC (2008) 3025 final (déposé le 26/01/2009)
- Conclusion du protocole d'application de la
convention alpine relatif aux transports
COM(2008) 895 final (déposé le 15/01/2009)
- Modification de la directive concernant les
parasites radioélectriques produits par les véhicules à moteur aux fins de
son adaptation au progrès technique
E4202 (déposé le 07/01/2009)
- Déploiement de systèmes de transport
intelligents dans le domaine du transport routier
COM (2008) 887 final (déposé le 29/12/2008)
- Droits des passagers dans le transport par
autobus et autocar
COM (2008) 817 final (déposé le 22/12/2008)
- Programme de travail 2008 des programmes
européens de radionavigation par satellite EGNOS et Galileo
C(2008) 8371 final (déposé le 22/12/2008)
- Amélioration du réseau ferroviaire européen
pour un fret compétitif
COM (2008) 852 final (déposé le 22/12/2008)
- Concours financier communautaire visant à
améliorer les performances environnementales du système de transport de
marchandises Marco Polo II
COM(2008) 847 final (déposé le 18/12/2008)
- Droits des passagers voyageant par mer ou par
voie de navigation intérieure
COM (2008) 816 final (déposé le 15/12/2008)
- Ouverture de négociations avec l'Algérie en
vue de la conclusion d'un accord en matière de transport
aérien
E4124 (déposé le 26/11/2008)
- Ouverture de négociations avec la Tunisie en
vue de la conclusion d'un accord en matière de transport
aérien
E4123 (déposé le 26/11/2008)
- Etiquetage des pneumatiques en relation avec
l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels
COM (2008) 779 final (déposé le 24/11/2008)
- Participation des Etats de l' AELE membres de
l'EEE au projet SESAR
SEC (2008) 2806 final (déposé le 24/11/2008)
- Modification de la Convention de Belgrade
relative à la navigation sur le Danube
COM (2008) 700 final (déposé le 17/11/2008)
- Adhésion de la Communauté européenne à un
règlement technique de la Commission économique pour l'Europe des Nations
unies relatif aux transports
COM(2008) 675 final (déposé le 17/11/2008)
- Modification d'une directive établissant les
prescriptions techniques des bateaux de la navigation
intérieure
E4054 (déposé le 29/10/2008)
- Aménagement du temps de travail des personnes
exécutant des activités mobiles de transport routier
COM (2008) 650 final (déposé le 28/10/2008)
- Signature de la convention du Cap du 16
novembre 2001 concernant les matériels d'équipement mobiles
COM (2008) 508 final (déposé le 22/10/2008)
- Redevances perçus par l'Agence européenne de
la sécurité aérienne
E4014 (déposé le 15/10/2008)
- Accord avec le Mexique sur certains aspects
des services aériens
COM (2008) 506 final (déposé le 01/09/2008)
- Modification du règlement et des statuts de
l'entreprise commune SESAR
COM (2008) 483 final (déposé le 27/08/2008)
- Accord avec l'Union Économique et Monétaire
Ouest Africaine sur les services aériens
COM (2008) 463 final (déposé le 28/07/2008)
- Mise en ½uvre de l'accord concernant la
convention du travail maritime, 2006, conclu par les organisations
représentant les employeurs et les travailleurs du secteur des transports
maritimes
COM (2008) 422 final (déposé le 25/07/2008)
- Amélioration des performances du système
aéronautique européen
COM (2008) 388 final (déposé le 04/07/2008)
- Elargissement des compétences de l'Agence
européenne de la sécurité aérienne
COM (2008) 390 final (déposé le 04/07/2008)
- Protocole de coopération entre l'OACI et la
Communauté européenne concernant les contrôles et inspections de
sûreté
COM (2008) 335 final (déposé le 24/06/2008)
- Inscriptions réglementaires des véhicules à
moteur à deux ou trois roues
COM (2008) 318 final (déposé le 13/06/2008)
- Prescriptions relatives à la sécurité
générale des véhicules à moteur
COM (2008) 316 final (déposé le 04/06/2008)
- Application transfrontière de la législation
dans le domaine de la sécurité routière
COM (2008) 151 final (déposé le 04/04/2008)
- Modification de la directive 2005/35/CE
relative à la pollution causée par les navires
COM(2008) 134 final (déposé le 21/03/2008)
- Refonte d'une directive relative au contrôle
technique des véhicules à moteur et de leurs remorques
COM (2008) 100 final (déposé le 14/03/2008)
- Agence européenne chargée de la sécurité
des réseaux et de l'information (modification)
COM (2007) 861 final (déposé le 09/01/2008)
- Relevé statistique des transports de
marchandises et de passagers par mer (refonte)
COM (2007) 859 final (déposé le 09/01/2008)
- Réception des véhicules à moteur et des
moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro
VI)
COM (2007) 851 final (déposé le 09/01/2008)
- Modification du règlement (CE) n° 1172/98 en
raison des nouvelles règles en matière de comitologie
COM (2007) 778 final (déposé le 14/12/2007)
- Directive établissant des règles et normes
de sécurité pour les navires à passagers (Refonte)
COM (2007) 737 final (déposé le 12/12/2007)
- Modification de la Convention douanière
relative au transport international de marchandises
COM (2007) 596 final (déposé le 05/12/2007)
- Refonte d'une directive concernant le niveau
minimal de formation des gens de mer
COM (2007) 610 final (déposé le 22/11/2007)
- Protection des piétons et autres usagers
vulnérables de la route
COM (2007) 560 final (déposé le 17/10/2007)
- Homologation des véhicules à moteur
fonctionnant à l'hydrogène
COM (2007) 593 final (déposé le 17/10/2007)
- Livre vert - Vers une nouvelle culture de la
mobilité urbaine
COM (2007) 551 final (déposé le 03/10/2007)
- Adaptation de la directive 95/50/CE aux
nouvelles règles en matière de comitologie
COM (2007) 509 final (déposé le 24/09/2007)
- Coopération avec les États-Unis dans le
domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile
COM (2007) 325 final (déposé le 10/07/2007)
- Accès au marché des transports de
marchandises par route
COM (2007) 265 final (déposé le 31/05/2007)
- Règles communes pour les transports
internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus
(refonte)
COM (2007) 264 final (déposé le 31/05/2007)
- Règles communes pour l'exercice de la
profession de transporteur par route
COM (2007) 263 final (déposé le 31/05/2007)
- Accord avec la Russie sur les « Principes
agréés de modernisation du système actuel d'utilisation des routes
transsibériennes »
COM (2007) 55 final (déposé le 23/02/2007)
- Spécifications relatives aux
carburants
COM (2007) 18 final (déposé le 21/02/2007)
- Redevances aéroportuaires
COM (2006) 820 final (déposé le 07/02/2007)
- Abrogation du règlement (CEE) n° 954/79
concernant la convention des Nations unies relative à un code de conduite des
conférences maritimes
COM (2006) 869 final (déposé le 05/02/2007)
- Proposition de directive relative au transport
intérieur des marchandises dangereuses
COM (2006) 852 final (déposé le 11/01/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 881/2004
instituant une Agence ferroviaire européenne
COM (2006) 785 final (déposé le 11/01/2007)
- Modification de la directive 2004/49/CE
concernant la sécurité des chemins de fer communautaires
COM (2006) 784 final (déposé le 11/01/2007)
- Proposition de directive relative à
l'interopérabilité du système ferroviaire communautaire
COM (2006) 783 final (déposé le 11/01/2007)
- Livre vert sur les applications de navigation
par satellite
COM (2006) 769 final (déposé le 13/12/2006)
- Application de règles de concurrence aux
secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
(version codifiée)
COM (2006) 722 final (déposé le 04/12/2006)
- Dispositif de direction des tracteurs
agricoles ou forestiers à roues (codification)
COM (2006) 670 final (déposé le 23/11/2006)
- Directive relative à certains éléments et
caractéristiques des tracteurs agricoles (codification)
COM (2006) 662 final (déposé le 17/11/2006)
- Directive relative au champ de vision et aux
essuie-glaces des tracteurs agricoles (codification)
COM (2006) 651 final (déposé le 17/11/2006)
- Directive relative à la vitesse maximale par
construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles
(codification)
COM (2006) 667 final (déposé le 17/11/2006)
- Modification d'une directive établissant les
prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
COM (2006) 646 final (déposé le 03/11/2006)
- Modification d'un règlement relatif à
l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le
domaine de l'aviation civile
COM (2006) 645 final (déposé le 03/11/2006)
- Gestion de la sécurité des infrastructures
routières
COM (2006) 569 final (déposé le 18/10/2006)
- Montage a posteriori de rétroviseurs sur les
poids lourds immatriculés dans la Communauté
COM (2006) 570 final (déposé le 18/10/2006)
- Identification des commandes, témoins et
indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues
(codification)
COM (2006) 556 final (déposé le 14/10/2006)
- Élimination de contrôles aux frontières des
États membres dans le domaine des transports (version codifiée)
COM (2006) 432 final (déposé le 28/09/2006)
- Emplacement pour le montage de la plaque
d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues
(codification)
COM (2006) 478 final (déposé le 28/09/2006)
- Livre vert : vers une politique maritime de
l'Union
COM (2006) 275 final (déposé le 26/09/2006)
- Refonte du règlement établissant des règles
communes pour l'exploitation de services de transport aérien
COM (2006) 396 final (déposé le 24/07/2006)
- Modification des statuts de l'entreprise
commune Galileo
COM(2006) 351 final (déposé le 18/07/2006)
- Phase de développement de GALILEO
COM (2006) 261 final (déposé le 27/06/2006)
- Procédure d'examen et de consultation
préalables pour certaines dispositions envisagées par les États membres dans
le domaine des transports
COM (2006) 284 final (déposé le 15/06/2006)
- Accord euro-méditerranéen relatif aux
services aériens entre la Communauté Européenne et le Maroc
COM (2006) 145 final (déposé le 05/06/2006)
- Accord sur les services aériens avec les
États-Unis d'Amérique
COM (2006) 169 final (déposé le 05/05/2006)
- Modification du règlement relatif aux
prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception
équivalentes pour les pétroliers à simple coque
COM (2006)111 final (déposé le 06/04/2006)
- Création d'un espace aérien européen commun
(EAEC) avec huit pays des Balkans occidentaux, ainsi que l'Islande et la
Norvège
COM (2006) 113 final (déposé le 05/04/2006)
- Renforcement de la sûreté de la chaîne
d'approvisionnement
COM (2006) 79 final (déposé le 10/03/2006)
- Respect des obligations des États du
pavillon
COM (2005) 586 final (déposé le 03/03/2006)
- Responsabilité des entreprises de transport
de personnes par mer ou par voie de navigation intérieure en cas
d'accident
COM (2005) 592 final (déposé le 03/03/2006)
- Principes fondamentaux régissant les
enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes
COM (2005) 590 final (déposé le 22/02/2006)
- Responsabilité civile et garanties
financières des propriétaires de navires
COM (2005) 593 final (déposé le 09/02/2006)
- Organismes habilités à effectuer
l'inspection et la visite des navires
COM (2005) 587 final (déposé le 09/02/2006)
- Directive relative au contrôle par l'État du
port (refonte)
COM (2005) 588 final (déposé le 01/02/2006)
- Modification de la directive relative au
système communautaire de suivi du trafic des navires et
d'information
COM (2005) 589 final (déposé le 19/01/2006)
- Promotion des véhicules de transport routier
propres
COM (2005) 634 final (déposé le 12/01/2006)
- Modification de la règlementation
communautaire relative aux transports maritimes
COM (2005) 651 final (déposé le 10/01/2006)
- Système européen de nouvelle génération
pour la gestion du trafic aérien (SESAR)
COM (2005) 602 final (déposé le 14/12/2005)
- Agence européenne de la sécurité
aérienne
COM (2005) 579 final (déposé le 29/11/2005)
- Services publics de transports de voyageurs
par chemin de fer et par route (proposition révisée)
COM (2005) 319 final (déposé le 05/10/2005)
- Instauration de règles communes dans le
domaine de la sûreté de l'aviation civile
COM (2005) 429 final (déposé le 03/10/2005)
- Financement de l'Agence européenne pour la
sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par
les navires
COM (2005) 210 final (déposé le 13/06/2005)
- Accord CE - Canada sur le traitement des
données relatives aux informations anticipées sur les voyageurs
COM (2005) 200 final (déposé le 26/05/2005)
- Droits des personnes à mobilité réduite
lorsqu'elles font des voyages aériens
COM (2005) 47 final (déposé le 10/03/2005)
- Information des passagers du transport aérien
sur l'identité du transporteur aérien effectif et communication des
informations de sécurité par les États membres
COM (2005) 48 final (déposé le 10/03/2005)
- Adaptation de l'accord avec la Chine sur les
transports maritimes pour tenir compte de l'élargissement
COM (2004) 864 final (déposé le 18/01/2005)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services
portuaires
COM (2004) 654 final (déposé le 05/11/2004)
- Livre blanc concernant la révision du
règlement (CEE) n°4056/86 déterminant les modalités d'application des
règles européennes de concurrence aux transports maritimes
COM (2004) 675 final (déposé le 27/10/2004)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à la certification du personnel de bord
assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferroviaire de
la Communauté (troisième paquet ferroviaire)
COM (2004) 142 final (déposé le 23/09/2004)
- Deuxième programme Marco Polo pour améliorer
les performances environnementales du système de transport de
marchandises
COM (2004) 478 final (déposé le 11/08/2004)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif à la mise en oeuvre des phases de
développement et d'exploitation du programme européen de radionavigation par
satellite
COM (2004) 477 final (déposé le 11/08/2004)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un
concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens
de transport et d'énergie et modifiant le règlement (CE) n° 223
COM (2004) 475 final (déposé le 05/08/2004)
- Signature et application provisoire de
l'accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des Systèmes de
Navigation par Satellites de GALILEO et du GPS
SEC (2004) 640 final (déposé le 03/06/2004)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant la reconnaissance des brevets des gens de
mer délivrés par les États membres et modifiant la directive
2001/25/CE
COM (2004) 311 final (déposé le 13/05/2004)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires
(version codifiée)
COM (2004) 232 final (déposé le 23/04/2004)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif à l'application du code international de
gestion de la sécurité (code ISM) dans la communauté
COM (2003) 767 final (déposé le 25/03/2004)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs
ferroviaires internationaux (troisième paquet ferroviaire).
COM (2004) 143 final (déposé le 16/03/2004)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil concernant les compensations en cas de non-respect des
exigences de qualité contractuelles applicables aux services de fret
ferroviaire (troisième paquet ferroviaire).
COM (2004) 144 final (déposé le 16/03/2004)
- Modification de la directive 91/440/CEE
relative au développement de chemins de fer communautaires (troisième paquet
ferroviaire).
COM (2004) 139 final (déposé le 16/03/2004)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à l'amélioration de la sûreté des
ports
COM (2004) 76 final (déposé le 04/03/2004)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif aux conditions d'accès aux réseaux de
transport de gaz
COM (2003) 741 final (déposé le 13/01/2004)
- Proposition de directive relative au permis de
conduire
COM (2003) 621 final (déposé le 24/12/2003)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil concernant les activités de certains pays tiers dans
le domaine des transports maritime
COM (2003) 732 final (déposé le 10/12/2003)
- Adhésion à la Convention relative aux
transports internationaux ferroviaires
COM (2003) 696 final (déposé le 27/11/2003)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2320/2002 du Parlement
européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le
domaine de la sûreté de l'aviation civile
COM (2003) 566 final (déposé le 14/10/2003)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à l'utilisation de véhicules loués sans
chauffeur dans le transport de marchandises par route (version
codifiée)
COM (2003) 559 final (déposé le 14/10/2003)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion par la Communauté européenne du Protocole d'adhésion de la
Communauté européenne à l'Organisation européenne pour la sécurité de la
navigation aérienne (Eurocontrol)
COM (2003) 555 final (déposé le 14/10/2003)
- Réglementation de l'exploitation des avions
(codification)
COM (2003) 524 final (déposé le 02/10/2003)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant
une Agence européenne pour la sécurité maritime
COM (2003) 440 final (déposé le 08/09/2003)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif au changement de registre des navires de charge
et navires à passagers à l'intérieur de la Communauté
COM (2003) 478 final (déposé le 03/09/2003)
- Proposition de règlement du Conseil sur les
structures de gestion du programme européen de radionavigation par
satellite
COM (2003) 471 final (déposé le 21/08/2003)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion par la Communauté européenne du protocole de 2002 à la
convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de
leurs bagages
COM (2003) 375 final (déposé le 23/07/2003)
- Sûreté des navires et des installations
portuaires
COM (2003) 229 final (déposé le 22/05/2003)
- Attribution des créneaux horaires dans les
aéroports de la Communauté
COM (2003) 207 final (déposé le 20/05/2003)
- Signature de la Convention du Cap
SEC (2002) 1308 final (déposé le 10/04/2003)
- Proposition de règlement du Conseil abrogeant
le règlement (CEE) n° 3975/87 et modifiant le règlement (CEE) n° 3976/87
ainsi que le règlement (CE) n° 1/2003, en ce qui concerne les transports
aériens entre la Communauté et les pays tiers
COM (2003) 91 final (déposé le 03/04/2003)
- Relations entre la Communauté et les pays
tiers dans le domaine de l'aviation
COM (2003) 94 final (déposé le 18/03/2003)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 2001/25/CE du Parlement
européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de
mer
COM (2003) 1 final (déposé le 11/02/2003)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant les exigences de sécurité minimales
applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen
COM (2002) 769 final (déposé le 28/01/2003)
- Dispositions relatives aux pétroliers à
simple coque
COM (2002) 780 final (déposé le 22/01/2003)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif aux exigences en matière d'assurance
applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants
d'aéronefs
COM (2002) 521 final (déposé le 22/10/2002)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la signature par la Communauté européenne du protocole d'adhésion de la
Communauté européenne à l'Organisation européenne pour la sécurité de la
navigation aérienne (EUROCONTROL) et son application provisoir
COM (2002) 292 final (déposé le 12/06/2002)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la signature et la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et
ses États membres, d'une part, et la République populaire de Chine, d'autre
part, relatif aux transports maritimes
COM (2002) 97 final (déposé le 02/04/2002)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil concernant l'octroi d'un concours financier
communautaire visant à améliorer les performances environnementales du
système de transport de marchandises
COM (2002) 54 final (déposé le 09/03/2002)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil portant modification de la directive 91/440/CEE du
Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires
COM (2002) 25 final (déposé le 27/02/2002)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil instituant une Agence ferroviaire
européenne
COM (2002) 23 final (déposé le 22/02/2002)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 96/48/CE du Conseil et la
directive 2001/16/CE sur l'interopérabilité du système ferroviaire
transeuropéen.
COM (2002) 22 final (déposé le 22/02/2002)
- Deuxième paquet ferroviaire
COM (2002) 21 final (déposé le 22/02/2002)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers
empruntant les aéroports communautaires
COM (2002) 8 final (déposé le 20/02/2002)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 du 18 janvier
1993 fixant les règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux
horaires dans les aéroports de la Communauté
E1928 (déposé le 19/02/2002)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil portant création d'un cadre communautaire pour classer
les émissions sonores produites par les aéronefs subsoniques civils aux fins
de calculer les redevances sur le bruit.
COM (2001) 74 final (déposé le 05/02/2002)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil établissant des règles communes en matière
d'indemnisation des passagers aériens et d'assistance en cas de refus
d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol.
COM (2001) 784 final (déposé le 05/02/2002)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement n° 2236/95 du Conseil
déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier
communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens.
COM (2001) 545 final (déposé le 16/01/2002)
- Régime international de responsabilité des
navires
COM (2001) 674 final (déposé le 17/12/2001)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le
domaine de la sûreté de l'aviation civile.
COM (2001) 575 final (déposé le 21/11/2001)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en
matière sociale dans le domaine des transports par route.
COM (2001) 573 final (déposé le 14/11/2001)
- Réalisation du ciel unique
européen
COM (2001) 564 final (déposé le 13/11/2001)
- Création du ciel unique européen
COM (2001) 123 final (déposé le 13/11/2001)
- Développement du réseau transeuropéen de
transport
COM (2001) 544 final (déposé le 30/10/2001)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la conclusion de l'accord INTERBUS relatif au transport international
occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus.
COM (2001) 540 final (déposé le 23/10/2001)
- Livre blanc sur la politique européenne des
transports à l'horizon 2010
COM (2001) 370 final (déposé le 09/10/2001)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du
18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution
des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
COM (2001) 335 final (déposé le 25/07/2001)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
à la constitution d'une entreprise commune Galiléo
COM (2001) 336 final (déposé le 16/07/2001)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif au relevé statistique des transports par
chemin de fer
COM (2000) 798 final (déposé le 10/04/2001)
- Politique européenne des
transports
COM (2001) 35 final (déposé le 27/03/2001)
- Accord avec la Roumanie
COM (2001) 45 final (déposé le 09/03/2001)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant les comptes rendus d'événements dans
l'aviation civile
COM (2000) 847 final (déposé le 13/02/2001)
- Sécurité maritime : " Paquet Erika II "
COM (2000) 802 final (déposé le 31/01/2001)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à l'établissement de règles et procédures
concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans
les aéroports de la Communauté.
COM (2001) 695 final (déposé le 15/01/2001)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil établissant des règles communes dans le domaine de
l'aviation et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
(AESA)
COM (2000) 595 final (déposé le 09/01/2001)
- Attestation uniforme de conducteur
COM (2000) 751 final (déposé le 22/12/2000)
- Contrats de service public dans le domaine des
transports
COM (2000) 7 final (déposé le 07/11/2000)
- Comité de la sécurité maritime
COM (2000) 489 final (déposé le 17/10/2000)
- Proposition de décision du Conseil concernant
l'approbation par les Communautés européennes de la Convention pour
l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
(convention de Montréal)
COM (2000) 446 final (déposé le 10/08/2000)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°2027/97 relatif à la
responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident
COM (2000) 340 final (déposé le 06/07/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil établissant des exigences et des procédures
harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des
vraquiers
COM (2000) 179 final (déposé le 20/06/2000)
- Sécurité maritime du transport
pétrolier
COM (2000) 142 final (déposé le 03/05/2000)
- Communication de la Commission au Conseil et
au Parlement européen : la création du ciel unique européen.
COM (1999) 614 final (déposé le 22/02/2000)
- Communication de la Commission au Conseil, au
Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des
régions : les transports aériens et l'environnement.
COM (1999) 640 final (déposé le 22/02/2000)
- Accord avec la Hongrie relatif au transport
combiné de marchandises
COM (1999) 665 final (déposé le 01/02/2000)
- Accord avec la Bulgarie relatif au transport
combiné de marchandises
COM (1999) 666 final (déposé le 01/02/2000)
- Homologation des voitures
particulières
COM (1999) 660 final (déposé le 18/01/2000)
- Interopérabilité du système ferroviaire
transeuropéen conventionnel
COM (1999) 617 final (déposé le 03/01/2000)
- Homologation des équipements spéciaux des
automobiles utilisant les gaz de pétrole liquéfiés dans leur système de
propulsion
COM (1999) 14 final (déposé le 23/02/1999)
- Capacités et tarification de l'infrastructure
ferroviaire
COM(1998)480 final (déposé le 21/10/1998)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la
navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie
d'eau
COM(1998)541 final (déposé le 21/10/1998)
- Transports combinés
COM(1998)414 final (déposé le 17/08/1998)
- Proposition de directive du Conseil concernant
un système transparent de règles harmonisées en matière de restrictions à
la circulation applicables aux poids lourds effectuant des transports
internationaux sur des routes déterminées
COM(98)115 final (déposé le 10/06/1998)
- Transport maritime (services
réguliers)
E1094 (déposé le 09/06/1998)
- Proposition de directive du Conseil relative
aux conditions d'exploitation de services réguliers de transbordeurs rouliers
et d'engins à passagers à grande vitesse dans la Communauté
COM (98) 071 final (déposé le 13/03/1998)
- Proposition de directive du Conseil relative
aux exigences de sécurité et à l'attestation de compétence professionnelle
pour le personnel de cabine de l'aviation civile
COM (97) 382 final (déposé le 21/08/1997)
- Application des règles de concurrence aux
transports aériens
COM (97) 218 final (déposé le 27/06/1997)
- Accord régissant le transport par voie
navigable de marchandises et de passagers avec la République tchèque, la
République de Pologne et la République slovaque
COM (96) 634 final (déposé le 04/02/1997)
- Programme d'action en faveur du transport
combiné de marchandises
COM (96) 335 final (déposé le 29/10/1996)