Transports : textes et rapports législatifs

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15 mai 2025
- Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
2 mai 2025
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
29 avril 2025
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
14 avril 2025
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international
21 mars 2025
- Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable
20 mars 2025
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République d'Arménie et l'Ukraine
18 mars 2025
- Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses

3 décembre 2024
- Transports (projet de loi de finances pour 2025)
25 novembre 2024
- Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville
6 novembre 2024
- Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens
- Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir
31 octobre 2024
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
6 août 2024
- Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
26 juillet 2024
- Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
- Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
25 juillet 2024
- Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
- Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
24 juillet 2024
- Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
- Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires

22 avril 2024
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la création d'un ticket climat
10 avril 2024
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres
27 mars 2024
- Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
25 mars 2024
- Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
20 mars 2024
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin
14 mars 2024
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol
8 mars 2024
- Proposition de loi portant plafonnement du trafic aérien, moratoire sur les extensions d'aéroports et protection des communes riveraines
19 janvier 2024
- Proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France
18 janvier 2024
- Proposition de loi supprimant l'excuse de minorité pour les délits routiers

28 décembre 2023
- Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
30 novembre 2023
- Transports (projet de loi de finances pour 2024)
- Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique
15 novembre 2023
- Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
2 octobre 2023
- Proposition de loi visant à faire respecter le couvre-feu sur l'aéroport Paris-Orly et donner davantage de moyens aux maires pour maîtriser l'urbanisme de leur commune, sans pénaliser le secteur aérien
19 juillet 2023
- Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
- Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
30 juin 2023
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs moteurs
12 juin 2023
- Proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
2 juin 2023
- Proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest
30 mai 2023
- Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports
24 mai 2023
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22
23 mai 2023
- Proposition de loi tendant à interdire l'instauration de péages sur les sections d'autoroutes existantes et actuellement gratuites
12 mai 2023
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver la santé, l'environnement, le cadre de vie et le bien-être des populations exposées aux nuisances engendrées par la circulation aérienne
10 mai 2023
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et la République d'Arménie et l'Ukraine, et de l'accord sur le transport aérien entre l'Union européenne et l'État du Qatar
5 avril 2023
- Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique
13 mars 2023
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
15 février 2023
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au respect des obligations légales des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à une nouvelle organisation de la gestion du réseau routier national français
8 février 2023
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés
3 février 2023
- Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable
25 janvier 2023
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre la France et la Tunisie sur le transport international routier de personnes
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire

12 décembre 2022
- Proposition de loi organique visant à rétablir un contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF
- Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité
- Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publics
7 décembre 2022
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement du transport ferroviaire
29 novembre 2022
- Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité
25 novembre 2022
- Cohésion des territoires - Politiques des territoires (projet de loi de finances pour 2023)
23 novembre 2022
- Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières
17 novembre 2022
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse
26 octobre 2022
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
12 octobre 2022
- Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France
12 septembre 2022
- Proposition de loi visant à élargir à toute l'aviation privée les restrictions s'appliquant aux services réguliers de transport aérien public de passagers
1er septembre 2022
- Proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique
9 août 2022
- Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
20 juillet 2022
- Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
19 juillet 2022
- Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur
28 juin 2022
- Proposition de loi instituant un emprunt national visant à investir dans la régénération du réseau et ainsi renforcer la place du ferroviaire dans notre quotidien
21 juin 2022
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports
28 avril 2022
- Projet de loi ordonnances prises sur le fondement des articles 3 et 4 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
25 avril 2022
- Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport
21 avril 2022
- Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 4 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
6 avril 2022
- Proposition de loi pour l'abrogation du nouveau pacte ferroviaire et pour le renouveau du service public ferroviaire
22 mars 2022
- Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages
1er mars 2022
- Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
25 février 2022
- Proposition de loi visant à modifier et rééquilibrer la répartition des compétences en matière de circulation et de stationnement entre la mairie de Paris et le préfet de police
17 février 2022
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens
7 février 2022
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
26 janvier 2022
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
13 janvier 2022
- Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport
11 janvier 2022
- Proposition de loi visant à améliorer l'intégration de l'objectif de développement du fret ferroviaire dans le contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État

9 décembre 2021
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air
23 novembre 2021
- Cohésion des territoires (projet de loi de finances pour 2022)
17 novembre 2021
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes
11 octobre 2021
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
23 juin 2021
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
2 juin 2021
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la navigation et aux transports maritimes prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
28 avril 2021
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
2 mars 2021
- Proposition de loi visant à obliger le salarié utilisant un véhicule de son employeur et ayant une suspension ou un retrait de permis de conduire à en informer son employeur
18 février 2021
- Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires
14 janvier 2021
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1602 du 16 décembre 2020 relative au régulateur des redevances aéroportuaires
7 janvier 2021
- Proposition de loi tendant à légaliser les feux tricolores dits comportementaux qui ont pour but le respect des limitations de vitesse

9 décembre 2020
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire
1er décembre 2020
- Proposition de loi relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français
27 novembre 2020
- Cohésion des territoires (projet de loi de finances pour 2021)
3 novembre 2020
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liaisons transmanche en contexte de Brexit et de covid-19
26 octobre 2020
- Proposition de loi visant à affirmer le principe selon lequel les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs sont réservés aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national
22 octobre 2020
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-933 du 29 juillet 2020 relative aux conditions d'exercice d'activités maritimes accessoires et à l'adaptation des conditions d'exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral
20 octobre 2020
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de la sécurisation des ports
6 octobre 2020
- Proposition de loi relative au boulevard périphérique de Paris
18 septembre 2020
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
16 septembre 2020
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles
4 septembre 2020
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 et l'ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020
26 juin 2020
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires
19 juin 2020
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, tendant à préserver la pérennité des compagnies aériennes immatriculées dans l'Union, tout en garantissant les droits des passagers aériens
4 mars 2020
- Projet de loi autorisant l'accord entre la France et l'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien
7 février 2020
- Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion
30 janvier 2020
- Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France et l'Éthiopie, la France et la République du Costa Rica et la France et le Mozambique relatifs aux services aériens
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et l'Angola relatif aux services aériens

13 décembre 2019
- Proposition de loi visant à établir les conditions d'une « grève de la gratuité », pour une grève active sans sanction ni pour les grévistes, ni pour les usagers
29 novembre 2019
- Cohésion des territoires (projet de loi de finances pour 2020)
19 novembre 2019
- Projet de loi d'orientation des mobilités
11 octobre 2019
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires
26 juin 2019
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés
31 mai 2019
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-183 du 11 mars 2019 relative au cadre de fixation des redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire ainsi qu'à l'élaboration et à l'actualisation du contrat entre l'État et SNCF Réseau
12 avril 2019
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes sociales européennes applicables au secteur des transports
7 mars 2019
- Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
28 février 2019
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs
14 février 2019
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre la France et le Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et la Côte d'Ivoire relatif aux services aériens
17 janvier 2019
- Proposition de loi permettant le transfert de portions d'autoroutes ou de routes nationales ayant pour objet le contournement de certaines agglomérations
7 janvier 2019
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union, COM (2018) 568 final

28 novembre 2018
- Cohésion des territoires (projet de loi de finances pour 2019)
23 novembre 2018
- Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique
14 novembre 2018
- Proposition de loi visant à interdire les péages urbains
17 octobre 2018
- Proposition de loi permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes
12 octobre 2018
- Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne
3 octobre 2018
- Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en Octroi à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable des prérogatives d'une commission d'enquête pour une mission d'information sur la sécurité des ponts
5 juillet 2018
- Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau
28 juin 2018
- Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
14 mai 2018
- Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
20 avril 2018
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane
4 avril 2018
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
8 mars 2018
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées
7 mars 2018
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part
6 mars 2018
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement
21 février 2018
- Proposition de loi tendant à faciliter l'indemnisation des usagers du transport aérien en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement
- Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national
16 janvier 2018
- Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

18 décembre 2017
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
13 décembre 2017
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire
29 novembre 2017
- Transports aériens (projet de loi de finances pour 2018)
- Transports maritimes (projet de loi de finances pour 2018)
23 novembre 2017
- Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux (projet de loi de finances pour 2018)
20 novembre 2017
- Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen
21 juillet 2017
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores
6 juillet 2017
- Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté
29 mai 2017
- Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public
12 mai 2017
- Proposition de loi visant à abroger la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express
2 mai 2017
28 avril 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-79 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et rectifiant le code des transports
1er mars 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer
16 février 2017
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Suisse relative à l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève
6 février 2017
- Proposition de loi visant à conditionner le transfert total de la compétence relative à la voirie vers la métropole Aix-Marseille-Provence à l'accord des communes membres
1er février 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
26 janvier 2017
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
18 janvier 2017
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise
5 janvier 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1018 du 27 juillet 2016 relative à la communication des données de la circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements

30 décembre 2016
- Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
29 décembre 2016
- Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
22 décembre 2016
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo
21 décembre 2016
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé
15 décembre 2016
- Proposition de loi tendant à renforcer la continuité du service public dans les transports de voyageurs
6 décembre 2016
- Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux (projet de loi de finances pour 2017)
2 décembre 2016
- Transports aériens (projet de loi de finances pour 2017)
23 novembre 2016
- Transports routiers (projet de loi de finances pour 2017)
- Transports maritimes (projet de loi de finances pour 2017)
15 novembre 2016
- Proposition de loi tendant à la création d'une agence des mobilités d'Ile-de-France
9 novembre 2016
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-665 du 25 mai 2016 relative au commissionnement des agents de Voies navigables de France et modifiant des dispositions sur les péages fluviaux
27 octobre 2016
- Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express
25 octobre 2016
- Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
24 août 2016
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution
26 juillet 2016
- Proposition de loi tendant à optimiser la gestion des principaux axes de mobilité parisiens
1er juillet 2016
- Proposition de loi tendant à faciliter la construction de la section transfrontalière de la liaison Lyon-Turin
30 juin 2016
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie
19 mai 2016
- Projet de loi Accord sous forme d'échange de lettres avec le Gouvernement du Royaume-Uni (transfert de compétence de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux et établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche)
13 mai 2016
- Proposition de loi tendant à interdire l'instauration de péages sur les sections d'autoroutes existantes et actuellement gratuites
27 avril 2016
- Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique
23 mars 2016
- Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs
17 mars 2016
- Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen
3 février 2016
- Projet de loi
29 janvier 2016
- Projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives
26 janvier 2016
- Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée
12 janvier 2016
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des cyclistes

10 décembre 2015
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc
- Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité
9 décembre 2015
- Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
27 novembre 2015
- Écologie, développement et mobilité durables : transports maritimes (projet de loi de finances pour 2016)
26 novembre 2015
- Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens (projet de loi de finances pour 2016)
- Proposition de loi visant à instaurer une tarification à la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public
23 novembre 2015
- Écologie, développement et mobilité durables : transports routiers (projet de loi de finances pour 2016)
18 novembre 2015
- Écologie, développement et mobilité durables : transports ferroviaires, collectifs et fluviaux (projet de loi de finances pour 2016)
5 novembre 2015
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
26 octobre 2015
- Proposition de loi tendant à permettre aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds
21 octobre 2015
- Proposition de loi instaurant une formation complémentaire obligatoire après l'obtention du permis de conduire
3 juillet 2015
- Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports
16 juin 2015
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens
8 avril 2015
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-45 du 23 janvier 2015 relative à la commission du contentieux du stationnement payant
- Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite
1er avril 2015
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 rapprochant la législation des transports applicable à Mayotte de la législation applicable en métropole et portant adaptation au droit européen de la législation des transports applicable à Mayotte
18 mars 2015
- Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
17 mars 2015
- Proposition de résolution sur la proposition de directive relative à la création d'un PNR européen (COM (2011) 32)
16 mars 2015
- Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
5 mars 2015
- Proposition de loi pour la modernisation des transports collectifs en Île-de-France
4 mars 2015
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées
2 mars 2015
- Proposition de loi visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés
25 février 2015
- Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

28 novembre 2014
- Écologie, développement et mobilité durables : transports routiers (projet de loi de finances pour 2015)
26 novembre 2014
- Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens (projet de loi de finances pour 2015)
20 novembre 2014
- Écologie, développement et mobilité durables : transports maritimes (projet de loi de finances pour 2015)
18 novembre 2014
- Écologie, développement et mobilité durables : transports ferroviaires, collectifs et fluviaux (projet de loi de finances pour 2015)
3 novembre 2014
1er octobre 2014
- Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
1er août 2014
- Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
- Projet de loi portant réforme ferroviaire
23 juillet 2014
- Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public
9 juillet 2014
- Proposition de loi visant à renforcer le service minimum dans les transports en cas de grève
19 juin 2014
- Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports
12 juin 2014
- Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé
28 mai 2014
- Proposition de résolution Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds
16 mai 2014
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le dumping social dans les transports européens
4 mars 2014
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les voyages à forfait et les prestations de voyage assistées (COM (2013) 512)

4 décembre 2013
- Sécurités (sécurité et éducation routières) (projet de loi de finances pour 2014)
3 décembre 2013
- Transports maritimes (projet de loi de finances pour 2014)
28 novembre 2013
- Transports aériens (projet de loi de finances pour 2014)
25 novembre 2013
- Transports ferroviaires et fluviaux (projet de loi de finances pour 2014)
20 novembre 2013
- Transports routiers (projet de loi de finances pour 2014)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
5 novembre 2013
- Proposition de résolution sur la révision des lignes directrices concernant les aides d'État aux aéroports régionaux
24 octobre 2013
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire
10 octobre 2013
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national
20 août 2013
- Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
16 juillet 2013
- Proposition de loi visant à permettre la mise à péage de la route express nouvelle déclarée d'utilité publique entre Machilly et le contournement de Thonon-les-Bains
11 juillet 2013
- Proposition de loi visant à instaurer une tarification à la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public
9 juillet 2013
- Proposition de résolution sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (E 8284)
20 juin 2013
- Proposition de loi visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris
13 juin 2013
- Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus
22 mai 2013
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes
16 mai 2013
- Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2
14 mai 2013
- Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
18 avril 2013
- Proposition de loi visant au rétablissement de la confiance et à l'amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports
5 avril 2013
- Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes
- Proposition de résolution espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire

3 décembre 2012
- Sécurité (sécurité et éducation routières) (projet de loi de finances pour 2013)
30 novembre 2012
- Transports routiers (projet de loi de finances pour 2013)
26 novembre 2012
- Transports maritimes (projet de loi de finances pour 2013)
23 novembre 2012
- Transports aériens (projet de loi de finances pour 2013)
21 novembre 2012
- Transports ferroviaires et fluviaux (projet de loi de finances pour 2013)
13 novembre 2012
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres
23 octobre 2012
- Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage
19 octobre 2012
- Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central »
21 septembre 2012
- Proposition de loi tendant à assurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne dans le cadre de leurs interventions
6 septembre 2012
- Proposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
10 août 2012
- Proposition de loi visant à interdire la vente à des fins commerciales par l'État des informations nominatives du système d'immatriculation des véhicules
13 juillet 2012
- Proposition de loi relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales
24 mai 2012
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile
22 mai 2012
- Proposition de loi permettant la relance du secteur public ferroviaire pour le droit à la mobilité et la transition écologique
30 mars 2012
- Projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine des transports et de la mer
13 mars 2012
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (E 6740, E 6750, E 6751, E 6760 et E 6788)
1er mars 2012
- Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports
29 février 2012
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires
28 février 2012
- Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports
9 février 2012
- Proposition de résolution portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du conseil E6916
31 janvier 2012
- Proposition de résolution sur le réseau transeuropéen de transport
20 janvier 2012
- Projet de loi relatif à Voies navigables de France
13 janvier 2012
- Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'accord PNR avec les États-Unis

14 novembre 2011
- Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
16 août 2011
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs
13 juillet 2011
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642)
7 juillet 2011
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour navigation du Rhin
20 juin 2011
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les pratiques tarifaires des sociétés d'autoroute
14 juin 2011
- Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles
7 juin 2011
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen
1er juin 2011
- Proposition de résolution Utilisation des données des dossiers passagers (PNR européen)
30 mai 2011
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642)
6 avril 2011
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642)
24 mars 2011
- Proposition de loi modifiant les articles L. 121-2 et L. 121-3 du code de la route

31 décembre 2010
- Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire
22 décembre 2010
- Projet de loi Accord France-Allemagne concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules
29 novembre 2010
- Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (projet de loi de finances pour 2011)
28 octobre 2010
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire
1er octobre 2010
- Proposition de loi relative à la sécurité dans les transports publics de voyageurs
31 mai 2010
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la France et l'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie
14 avril 2010
- Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points
17 février 2010
- Proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation
14 janvier 2010
- Proposition de résolution sur le déploiement de systèmes de transport intelligents (STI) dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (E 4200)

24 décembre 2009
- Proposition de loi relative à la ligne à grande vitesse Paris-Normandie
22 décembre 2009
- Projet de loi Approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre la France et le Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens
24 novembre 2009
- Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (projet de loi de finances pour 2010)
21 novembre 2009
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports
12 octobre 2009
- Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire"
8 septembre 2009
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier
7 septembre 2009
- Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants
30 juillet 2009
- Proposition de résolution Exécution transfrontière des sanctions aux infractions dans le domaine de la sécurité routière
29 juillet 2009
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009 717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008 596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
2 juillet 2009
- Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
25 juin 2009
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions
17 juin 2009
- Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur
5 juin 2009
- Proposition de résolution sur la proposition de décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) à des fins répressives (E 3697)
7 mai 2009
- Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire
18 mars 2009
- Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route
5 mars 2009
- Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique

17 décembre 2008
- Proposition de loi visant à instaurer une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe
24 novembre 2008
- Ecologie, développement et aménagement durables : Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route (projet de loi de finances pour 2009)
21 octobre 2008
- Proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants en supprimant la TVA s'appliquant à la taxe intérieure sur les produits pétroliers
16 octobre 2008
29 juillet 2008
- Proposition de loi visant à instaurer une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées
10 juillet 2008
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun européen
24 juin 2008
- Projet de loi portant réforme portuaire
20 juin 2008
- Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France
9 juin 2008
- Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France
27 mai 2008
- Projet de loi relatif aux opérations spatiales
16 mai 2008
28 avril 2008
- Proposition de loi relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi
8 avril 2008
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part
7 avril 2008
- Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires
22 février 2008
- Proposition de loi tendant à réglementer les nuisances sonores le long des infrastructures autoroutières construites avant 1992

30 novembre 2007
- Ville et logement (projet de loi de finances pour 2008)
31 octobre 2007
- Proposition de loi tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur
19 octobre 2007
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende
27 septembre 2007
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises
9 août 2007
- Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
3 août 2007
- Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'apprentissage des premiers secours lors de la formation initiale des conducteurs de transport routier de personnes
19 juillet 2007
- Proposition de loi relative à l'accélération du processus d'évolution de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
4 juillet 2007
- Proposition de loi tendant à assurer un service minimum en cas de grève dans les services et entreprises publics
13 juin 2007
- Proposition de résolution relative au troisième paquet de sécurité maritime (E 3067, E 3074, E 3080, E 3081, E 3086, E 3091, E 3092)
23 février 2007
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Maroc

21 décembre 2006
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar
- Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001
28 novembre 2006
- Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (projet de loi de finances pour 2007)
27 novembre 2006
- Transports - budget annexe contrôle et exploitation aériens - compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions code de la route (projet de loi de finances pour 2007)
10 novembre 2006
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis
19 juillet 2006
- Proposition de loi visant à raccourcir le délai de récupération d'un point au permis de conduire
30 juin 2006
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe),
27 juin 2006
- Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes
30 mai 2006
- Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)
- Proposition de résolution : service public dans les transports urbains et régionaux
5 avril 2006
- Proposition de loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France
23 février 2006
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe)
- Proposition de loi relative à la réalisation de l'autoroute A 89 entre Lyon et Balbigny
30 janvier 2006
- Proposition de loi tendant à élargir à la Lorraine, l'expérimentation du péage pour les poids lourds et à en améliorer les modalités

22 décembre 2005
- Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports
5 décembre 2005
- Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (projet de loi de finances pour 2006)
2 décembre 2005
- Proposition de résolution relative au troisième paquet ferroviaire
23 novembre 2005
- Transports - budget annexe contrôle et exploitation aériens - compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions code de la route (projet de loi de finances pour 2006)
1er septembre 2005
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-654 du 8 juin 2005 portant allègement des procédures d'adoption et de révision des schémas de services collectifs et suppression des schémas multimodaux de services collectifs de transport
26 août 2005
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-659 du 8 juin 2005, simplifiant la procédure de déclassement de biens du réseau ferré national
11 juillet 2005
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports.
12 mai 2005
- Projet de loi autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991
15 avril 2005
- Proposition de loi relative à la création du registre international français
31 mars 2005
- Proposition de loi visant à rétablir la possibilité d'accorder un permis blanc et d'aménager la peine de suspension du permis de conduire
- Projet de loi relatif aux aéroports
9 mars 2005
- Proposition de loi tendant à promouvoir une fiscalité incitative en faveur des petites voitures peu polluantes
11 février 2005
- Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices)

17 décembre 2004
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1198 du 12 novembre 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des installations à câbles transportant des personnes et relatives aux remontées mécaniques en montagne,
24 novembre 2004
- Aménagement du territoire (projet de loi de finances pour 2005)
- Tourisme (projet de loi de finances pour 2005)
- Aviation et aéronautique civiles (projet de loi de finances pour 2005)
- Mer (projet de loi de finances pour 2005)
- Routes et sécurité routière (projet de loi de finances pour 2005)
- Routes et voies navigables (projet de loi de finances pour 2005)
- Transports terrestres (projet de loi de finances pour 2005)
- Aviation civile et transport aérien (projet de loi de finances pour 2005)
12 novembre 2004
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-825 du 19 août 2004 relative au statut des immeubles à usage de bureaux et des immeubles dans lesquels est effectué le contrôle technique des véhicules et modifiant le code du domaine de l'État,
13 octobre 2004
- Projet de loi ratifiant de l'ordonnance n° 2004-567 du 17 juin 2004 renforçant la lutte contre la violence routière, et complétant le code de la route
12 octobre 2004
16 juillet 2004
- Projet de loi modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France
1er juillet 2004
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (n° E-2472)
12 juin 2004
- Proposition de résolution sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (E 2351)
5 mars 2004
- Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires
1er mars 2004
- Proposition de loi portant création des communautés aéroportuaires
13 février 2004
- Projet de loi Organisation internationale du travail - ratification de plusieurs conventions
7 janvier 2004
- Projet de loi relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen

10 décembre 2003
- Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires
- Proposition de loi visant à instaurer un service garanti pour les transports publics réguliers de voyageurs
1er décembre 2003
- Mer (projet de loi de finances pour 2004)
28 novembre 2003
- Routes et sécurité routière (projet de loi de finances pour 2004)
- Transports terrestres et intermodalité (projet de loi de finances pour 2004)
- Routes et voies navigables (projet de loi de finances pour 2004)
- Aviation civile et transport aérien (projet de loi de finances pour 2004)
- Aviation et aéronautique civiles (projet de loi de finances pour 2004)
26 novembre 2003
- Mer (projet de loi de finances pour 2004)
- Transports terrestres (projet de loi de finances pour 2004)
22 octobre 2003
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la déréglementation
2 juillet 2003
- Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport
17 juin 2003
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Espagne relatif au tunnel du Somport.
4 juin 2003
- Projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière
10 avril 2003
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole coordonnant la convention " Eurocontrol " du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues
1er avril 2003
- Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France
3 février 2003
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français
29 janvier 2003
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur Météo France

4 décembre 2002
- Proposition de résolution relative au ciel unique européen
3 décembre 2002
- Aviation et aéronautique civiles (projet de loi de finances pour 2003)
- Routes et sécurité routière (projet de loi de finances pour 2003)
- Transports terrestres et intermodalité (projet de loi de finances pour 2003)
29 novembre 2002
- Transports terrestres (projet de loi de finances pour 2003)
- Aviation civile et transport aérien (projet de loi de finances pour 2003)
- Routes et vois navigables (projet de loi de finances pour 2003)
27 novembre 2002
- Mer (projet de loi de finances pour 2003)
22 novembre 2002
- Mer (projet de loi de finances pour 2003)
21 novembre 2002
- Proposition de loi visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route
30 octobre 2002
- Proposition de loi circulation et stationnement des nomades
20 juin 2002
- Projet de loi portant ratification des ordonnances adaptant et actualisant le droit applicable outre-mer en matière de transports
11 juin 2002
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance relative à la partie législative du code de la route
10 avril 2002
- Projet de loi relatif aux plans d'exposition au bruit au voisinage des aérodromes
27 mars 2002
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Italie relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus
28 février 2002
- Proposition de loi relative aux pollutions maritimes par les hydrocarbures
21 février 2002
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec l'Italie pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

19 décembre 2001
- Projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport
6 décembre 2001
- Proposition de résolution sur la politique européenne des transports
1er décembre 2001
- Mer (projet de loi de finances pour 2002)
30 novembre 2001
- Aviation et aéronautique civiles (projet de loi de finances pour 2002)
29 novembre 2001
- Transports terrestres et intermodalité (projet de loi de finances pour 2002)
28 novembre 2001
- Routes et sécurité routière (projet de loi de finances pour 2002)
23 octobre 2001
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance relative à la taxation des poids lourds
16 juillet 2001
- Proposition de loi portant création d'un conseil supérieur des transports
17 mai 2001
- Projet de loi relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse
3 mai 2001
- Projet de loi relatif au contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire entre la France et le Royaume-Uni
13 février 2001
- Proposition de loi relative aux nuisances occasionnées par le transport des éléments de l'Airbus A 380

27 décembre 2000
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports
- Projet de loi relatif au conseil d'administration de la société Air France
19 janvier 2000
- Proposition de loi conduite à tenir en cas d'accident de la route
5 janvier 2000
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires et la proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la certificat

26 novembre 1999
- Proposition de loi visant à introduire les cinq gestes de premiers secours dans la formation sanctionnant le permis de conduire
15 juillet 1999
- Projet de loi créant une Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
9 juillet 1999
- Projet de loi Liaison fixe à travers la Manche
19 juin 1999
- Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière
18 mai 1999
- Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes
1er avril 1999
- Projet de loi relatif à l'organisation de certains services au transport aérien
17 mars 1999
- Projet de loi relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile.
4 mars 1999
- Proposition de loi pour la protection et l'information des riverains d'aéroports

25 décembre 1998
- Proposition de loi tendant à sanctionner de peines aggravées les infractions commises sur les agents des compagnies de transport collectif de voyageurs en contact avec le public
2 décembre 1998
- Transports terrestres (projet de loi de finances pour 1999)
1er décembre 1998
- Aviation civile (projet de loi de finances pour 1999)
- Routes et voies navigables (projet de loi de finances pour 1999)
19 novembre 1998
- Transports terrestres (projet de loi de finances pour 1999)
- Routes et sécurité routière (projet de loi de finances pour 1999)
- Marine marchande (projet de loi de finances pour 1999)
- Ports maritimes (projet de loi de finances pour 1999)
11 novembre 1998
- Transports aériens et météorologie, aviation civile (projet de loi de finances pour 1999)
29 mars 1998
- Projet de loi tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier
17 mars 1998
- Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement 3094/95 et prorogeant les dispositions pertinentes de la septième directive du Conseil concernant les aides à la construction navale et sur la proposition de règlement (CE) du Conseil
24 février 1998
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic international

21 décembre 1997
- Projet de loi France - Espagne, construction et exploitation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse
20 novembre 1997
- Transport aérien et météorologie et aviation civile (projet de loi de finances pour 1998)
- Routes et sécurité routièret (projet de loi de finances pour 1998)
- Transports terrestres (projet de loi de finances pour 1998)
- Mer, marine marchande (projet de loi de finances pour 1998)
- Projet de loi France - Allemagne, construction d'un pont routier sur le Rhin entre Eschau et Altenheim
- Routes et voies navigables (projet de loi de finances pour 1998)
- Transports terrestres (projet de loi de finances pour 1998)
- Aviation civile (projet de loi de finances pour 1998)
- Mer, ports maritimes (projet de loi de finances pour 1998)
11 mai 1997
- Proposition de loi relative à l'activité de mandataire en vente de véhicules automobiles neufs
24 mars 1997
- Projet de loi portant création de l'établissement public "Réseau ferré national"

7 mai 1996
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège portant sur le transport par gazoduc de gaz du plateau continental norvégien et d'autres secteurs vers la France

31 mars 1995
- Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'Accord sur les conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction et de la réparation navales marchandes

13 novembre 1994
- Proposition de résolution sur le projet de directive de la Commission modifiant les directives 88 / 301 / CEE et 90 / 388 / CEE en ce qui concerne les communications par satellites (n° E-190)
14 mai 1994
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile

27 novembre 1993
- Transport aérien/météorologie (projet de loi de finances pour 1994)
- Marine marchande (projet de loi de finances pour 1994)
- Ports maritimes (projet de loi de finances pour 1994)
- Ports maritimes (projet de loi de finances pour 1994)
26 novembre 1993
- Routes/sécurité routière (projet de loi de finances pour 1994)
- Transports terrestres (projet de loi de finances pour 1994)
25 novembre 1993
- Marine marchande (projet de loi de finances pour 1994)
- Routes et voies navigables (projet de loi de finances pour 1994)
24 novembre 1993
- Transports terrestres (projet de loi de finances pour 1994)

8 décembre 1992
- Transport aérien et météorologie (projet de loi de finances pour 1993)
- Aviation civile (projet de loi de finances pour 1993)
- Transports terrestres (projet de loi de finances pour 1993)
1er décembre 1992
- Aviation civile et transport aérien (projet de loi de finances pour 1993)
25 novembre 1992
- Transports terrestres (projet de loi de finances pour 1993)
- Routes et voies navigables (projet de loi de finances pour 1993)

5 décembre 1991
- Sécurité routière (projet de loi de finances pour 1992)
- Transport aérien et espace (projet de loi de finances pour 1992)
- Aviation civile (projet de loi de finances pour 1992)
- Transports terrestres (projet de loi de finances pour 1992)
- Voies navigables (projet de loi de finances pour 1992)
- Routes (projet de loi de finances pour 1992)
22 novembre 1991
- Ports maritimes (projet de loi de finances pour 1992)
- Marine marchande (projet de loi de finances pour 1992)

2 octobre 1978
- Proposition de résolution tendant à instituer une commission d'enquête sur les problèmes causés par le conflit opposant les contrôleurs de la navigation aérienne aux pouvoirs publics
21 avril 1978
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les circonstances dans lesquelles a eu lieu l'échouement de l'Amoco-Cadiz et ses conséquences pour la population et la région concernées
18 avril 1978
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les causes et les conséquences du naufrage d'un navire pétrolier à proximité des côtes de Bretagne
14 janvier 1978
- Proposition de loi tendant à la mise en oeuvre de mesures urgentes pour réduire les nuisances causées par les avions à réaction aux riverains des grands aéroports

16 décembre 1977
- Proposition de loi relative à certains personnels de la navigation aérienne
13 décembre 1977
- Projet de loi relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région d'Île-de-France
7 décembre 1977
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de s'informer sur les graves préoccupations des contrôleurs du trafic aérien français

2025

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2 mai 2025

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