12 août 2024
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
6 août 2024
26 juillet 2024
- Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
- Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
25 juillet 2024
- Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
- Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
24 juillet 2024
8 juillet 2024
22 avril 2024
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la création d'un ticket climat
10 avril 2024
27 mars 2024
25 mars 2024
20 mars 2024
14 mars 2024
8 mars 2024
19 janvier 2024
18 janvier 2024
- Proposition de loi supprimant l'excuse de minorité pour les délits routiers
28 décembre 2023
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
30 novembre 2023
- Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique
- Transports (projet de loi de finances pour 2024)
15 novembre 2023
2 octobre 2023
19 juillet 2023
- Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
- Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
30 juin 2023
12 juin 2023
2 juin 2023
30 mai 2023
24 mai 2023
23 mai 2023
12 mai 2023
10 mai 2023
5 avril 2023
- Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique
13 mars 2023
15 février 2023
8 février 2023
3 février 2023
- Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable
25 janvier 2023
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre la France et la Tunisie sur le transport international routier de personnes
12 décembre 2022
- Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité
- Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publics
- Proposition de loi organique visant à rétablir un contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF
7 décembre 2022
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement du transport ferroviaire
29 novembre 2022
- Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité
25 novembre 2022
- Cohésion des territoires - Politiques des territoires (projet de loi de finances pour 2023)
23 novembre 2022
- Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières
17 novembre 2022
26 octobre 2022
12 octobre 2022
12 septembre 2022
1er septembre 2022
9 août 2022
20 juillet 2022
19 juillet 2022
28 juin 2022
21 juin 2022
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire
28 avril 2022
25 avril 2022
21 avril 2022
6 avril 2022
22 mars 2022
1er mars 2022
25 février 2022
17 février 2022
7 février 2022
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
26 janvier 2022
13 janvier 2022
11 janvier 2022
9 décembre 2021
23 novembre 2021
- Cohésion des territoires (projet de loi de finances pour 2022)
17 novembre 2021
11 octobre 2021
23 juin 2021
2 juin 2021
28 avril 2021
2 mars 2021
18 février 2021
14 janvier 2021
7 janvier 2021
9 décembre 2020
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire
1er décembre 2020
27 novembre 2020
- Cohésion des territoires (projet de loi de finances pour 2021)
3 novembre 2020
26 octobre 2020
22 octobre 2020
20 octobre 2020
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de la sécurisation des ports
6 octobre 2020
- Proposition de loi relative au boulevard périphérique de Paris
18 septembre 2020
16 septembre 2020
4 septembre 2020
26 juin 2020
19 juin 2020
4 mars 2020
7 février 2020
- Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion
30 janvier 2020
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et l'Angola relatif aux services aériens
- Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France et l'Éthiopie, la France et la République du Costa Rica et la France et le Mozambique relatifs aux services aériens
13 décembre 2019
29 novembre 2019
- Cohésion des territoires (projet de loi de finances pour 2020)
19 novembre 2019
- Projet de loi d'orientation des mobilités
11 octobre 2019
26 juin 2019
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés
31 mai 2019
12 avril 2019
7 mars 2019
28 février 2019
14 février 2019
17 janvier 2019
7 janvier 2019
28 novembre 2018
- Cohésion des territoires (projet de loi de finances pour 2019)
23 novembre 2018
14 novembre 2018
- Proposition de loi visant à interdire les péages urbains
17 octobre 2018
- Proposition de loi permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes
12 octobre 2018
3 octobre 2018
- Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en Octroi à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable des prérogatives d'une commission d'enquête pour une mission d'information sur la sécurité des ponts
5 juillet 2018
- Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau
28 juin 2018
- Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
14 mai 2018
20 avril 2018
4 avril 2018
8 mars 2018
7 mars 2018
6 mars 2018
21 février 2018
- Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national
- Proposition de loi tendant à faciliter l'indemnisation des usagers du transport aérien en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement
16 janvier 2018
18 décembre 2017
13 décembre 2017
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire
29 novembre 2017
- Transports aériens (projet de loi de finances pour 2018)
- Transports maritimes (projet de loi de finances pour 2018)
23 novembre 2017
- Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux (projet de loi de finances pour 2018)
20 novembre 2017
- Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen
21 juillet 2017
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores
6 juillet 2017
29 mai 2017
12 mai 2017
- Proposition de loi visant à abroger la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express
2 mai 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1241 du 7 octobre 2015 relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1315 du 6 octobre 2016 modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime
28 avril 2017
1er mars 2017
16 février 2017
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Suisse relative à l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle
6 février 2017
1er février 2017
26 janvier 2017
18 janvier 2017
5 janvier 2017
30 décembre 2016
29 décembre 2016
22 décembre 2016
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens
21 décembre 2016
15 décembre 2016
6 décembre 2016
- Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux (projet de loi de finances pour 2017)
2 décembre 2016
- Transports aériens (projet de loi de finances pour 2017)
23 novembre 2016
- Transports maritimes (projet de loi de finances pour 2017)
- Transports routiers (projet de loi de finances pour 2017)
15 novembre 2016
- Proposition de loi tendant à la création d'une agence des mobilités d'Ile-de-France
9 novembre 2016
27 octobre 2016
25 octobre 2016
- Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
24 août 2016
26 juillet 2016
- Proposition de loi tendant à optimiser la gestion des principaux axes de mobilité parisiens
1er juillet 2016
30 juin 2016
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises
19 mai 2016
13 mai 2016
27 avril 2016
23 mars 2016
17 mars 2016
3 février 2016
29 janvier 2016
26 janvier 2016
12 janvier 2016
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des cyclistes
10 décembre 2015
- Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc
9 décembre 2015
27 novembre 2015
- Écologie, développement et mobilité durables : transports maritimes (projet de loi de finances pour 2016)
26 novembre 2015
- Proposition de loi visant à instaurer une tarification à la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public
- Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens (projet de loi de finances pour 2016)
23 novembre 2015
- Écologie, développement et mobilité durables : transports routiers (projet de loi de finances pour 2016)
18 novembre 2015
- Écologie, développement et mobilité durables : transports ferroviaires, collectifs et fluviaux (projet de loi de finances pour 2016)
5 novembre 2015
26 octobre 2015
- Proposition de loi tendant à permettre aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds
21 octobre 2015
3 juillet 2015
16 juin 2015
8 avril 2015
1er avril 2015
18 mars 2015
17 mars 2015
- Proposition de résolution sur la proposition de directive relative à la création d'un PNR européen (COM (2011) 32)
16 mars 2015
5 mars 2015
- Proposition de loi pour la modernisation des transports collectifs en Île-de-France
4 mars 2015
2 mars 2015
25 février 2015
28 novembre 2014
- Écologie, développement et mobilité durables : transports routiers (projet de loi de finances pour 2015)
26 novembre 2014
- Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens (projet de loi de finances pour 2015)
20 novembre 2014
- Écologie, développement et mobilité durables : transports maritimes (projet de loi de finances pour 2015)
18 novembre 2014
- Écologie, développement et mobilité durables : transports ferroviaires, collectifs et fluviaux (projet de loi de finances pour 2015)
3 novembre 2014
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part
1er octobre 2014
- Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
1er août 2014
- Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
- Projet de loi portant réforme ferroviaire
23 juillet 2014
9 juillet 2014
- Proposition de loi visant à renforcer le service minimum dans les transports en cas de grève
19 juin 2014
12 juin 2014
- Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé
28 mai 2014
16 mai 2014
4 mars 2014
4 décembre 2013
- Sécurités (sécurité et éducation routières) (projet de loi de finances pour 2014)
3 décembre 2013
- Transports maritimes (projet de loi de finances pour 2014)
28 novembre 2013
- Transports aériens (projet de loi de finances pour 2014)
25 novembre 2013
- Transports ferroviaires et fluviaux (projet de loi de finances pour 2014)
20 novembre 2013
5 novembre 2013
- Proposition de résolution sur la révision des lignes directrices concernant les aides d'État aux aéroports régionaux
24 octobre 2013
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire
10 octobre 2013
20 août 2013
16 juillet 2013
11 juillet 2013
9 juillet 2013
- Proposition de résolution sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (E 8284)
20 juin 2013
- Proposition de loi visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris
13 juin 2013
22 mai 2013
16 mai 2013
14 mai 2013
18 avril 2013
5 avril 2013
- Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes
- Proposition de résolution espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire
3 décembre 2012
- Sécurité (sécurité et éducation routières) (projet de loi de finances pour 2013)
30 novembre 2012
- Transports routiers (projet de loi de finances pour 2013)
26 novembre 2012
- Transports maritimes (projet de loi de finances pour 2013)
23 novembre 2012
- Transports aériens (projet de loi de finances pour 2013)
21 novembre 2012
- Transports ferroviaires et fluviaux (projet de loi de finances pour 2013)
13 novembre 2012
23 octobre 2012
- Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage
- Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
19 octobre 2012
21 septembre 2012
6 septembre 2012
10 août 2012
13 juillet 2012
24 mai 2012
22 mai 2012
30 mars 2012
13 mars 2012
1er mars 2012
29 février 2012
28 février 2012
9 février 2012
31 janvier 2012
- Proposition de résolution sur le réseau transeuropéen de transport
20 janvier 2012
- Projet de loi relatif à Voies navigables de France
13 janvier 2012
14 novembre 2011
16 août 2011
13 juillet 2011
7 juillet 2011
20 juin 2011
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les pratiques tarifaires des sociétés d'autoroute
14 juin 2011
7 juin 2011
1er juin 2011
- Proposition de résolution Utilisation des données des dossiers passagers (PNR européen)
30 mai 2011
6 avril 2011
24 mars 2011
- Proposition de loi modifiant les articles L. 121-2 et L. 121-3 du code de la route
31 décembre 2010
22 décembre 2010
29 novembre 2010
- Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (projet de loi de finances pour 2011)
28 octobre 2010
1er octobre 2010
- Proposition de loi relative à la sécurité dans les transports publics de voyageurs
31 mai 2010
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la France et l'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie
14 avril 2010
- Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points
17 février 2010
14 janvier 2010
24 décembre 2009
- Proposition de loi relative à la ligne à grande vitesse Paris-Normandie
22 décembre 2009
24 novembre 2009
- Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (projet de loi de finances pour 2010)
21 novembre 2009
12 octobre 2009
- Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire"
8 septembre 2009
7 septembre 2009
30 juillet 2009
- Proposition de résolution Exécution transfrontière des sanctions aux infractions dans le domaine de la sécurité routière
29 juillet 2009
2 juillet 2009
25 juin 2009
17 juin 2009
5 juin 2009
7 mai 2009
18 mars 2009
5 mars 2009
17 décembre 2008
- Proposition de loi visant à instaurer une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe
24 novembre 2008
21 octobre 2008
16 octobre 2008
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
29 juillet 2008
10 juillet 2008
24 juin 2008
- Projet de loi portant réforme portuaire
20 juin 2008
- Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France
9 juin 2008
- Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France
27 mai 2008
- Projet de loi relatif aux opérations spatiales
16 mai 2008
- Proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés
- Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires
- Projet de loi autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche
28 avril 2008
8 avril 2008
7 avril 2008
- Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires
22 février 2008
30 novembre 2007
- Ville et logement (projet de loi de finances pour 2008)
31 octobre 2007
19 octobre 2007
27 septembre 2007
9 août 2007
3 août 2007
19 juillet 2007
4 juillet 2007
13 juin 2007
23 février 2007
21 décembre 2006
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar
- Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001
28 novembre 2006
- Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (projet de loi de finances pour 2007)
27 novembre 2006
- Transports - budget annexe contrôle et exploitation aériens - compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions code de la route (projet de loi de finances pour 2007)
10 novembre 2006
19 juillet 2006
30 juin 2006
27 juin 2006
30 mai 2006
- Proposition de résolution : service public dans les transports urbains et régionaux
- Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)
5 avril 2006
- Proposition de loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France
23 février 2006
30 janvier 2006
22 décembre 2005
- Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports
5 décembre 2005
- Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (projet de loi de finances pour 2006)
2 décembre 2005
- Proposition de résolution relative au troisième paquet ferroviaire
23 novembre 2005
- Transports - budget annexe contrôle et exploitation aériens - compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions code de la route (projet de loi de finances pour 2006)
1er septembre 2005
26 août 2005
11 juillet 2005
12 mai 2005
15 avril 2005
- Proposition de loi relative à la création du registre international français
31 mars 2005
9 mars 2005
11 février 2005
17 décembre 2004
24 novembre 2004
- Tourisme (projet de loi de finances pour 2005)
- Aviation et aéronautique civiles (projet de loi de finances pour 2005)
- Aménagement du territoire (projet de loi de finances pour 2005)
- Routes et sécurité routière (projet de loi de finances pour 2005)
- Routes et voies navigables (projet de loi de finances pour 2005)
- Transports terrestres (projet de loi de finances pour 2005)
- Aviation civile et transport aérien (projet de loi de finances pour 2005)
- Mer (projet de loi de finances pour 2005)
12 novembre 2004
13 octobre 2004
12 octobre 2004
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre la France et le Vietnam
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord, entre la France et l'Afrique du Sud, concernant la navigation de commerce
- Projet de loi relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité aérienne telle qu'amendée à plusieurs reprises
16 juillet 2004
1er juillet 2004
12 juin 2004
5 mars 2004
1er mars 2004
- Proposition de loi portant création des communautés aéroportuaires
13 février 2004
7 janvier 2004
10 décembre 2003
1er décembre 2003
- Mer (projet de loi de finances pour 2004)
28 novembre 2003
- Aviation et aéronautique civiles (projet de loi de finances pour 2004)
- Aviation civile et transport aérien (projet de loi de finances pour 2004)
- Routes et voies navigables (projet de loi de finances pour 2004)
- Routes et sécurité routière (projet de loi de finances pour 2004)
- Transports terrestres et intermodalité (projet de loi de finances pour 2004)
26 novembre 2003
- Transports terrestres (projet de loi de finances pour 2004)
- Mer (projet de loi de finances pour 2004)
22 octobre 2003
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la déréglementation
2 juillet 2003
- Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport
17 juin 2003
4 juin 2003
- Projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière
10 avril 2003
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole coordonnant la convention " Eurocontrol " du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
1er avril 2003
3 février 2003
29 janvier 2003
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur Météo France
4 décembre 2002
- Proposition de résolution relative au ciel unique européen
3 décembre 2002
- Transports terrestres et intermodalité (projet de loi de finances pour 2003)
- Aviation et aéronautique civiles (projet de loi de finances pour 2003)
- Routes et sécurité routière (projet de loi de finances pour 2003)
29 novembre 2002
- Routes et vois navigables (projet de loi de finances pour 2003)
- Aviation civile et transport aérien (projet de loi de finances pour 2003)
- Transports terrestres (projet de loi de finances pour 2003)
27 novembre 2002
- Mer (projet de loi de finances pour 2003)
22 novembre 2002
- Mer (projet de loi de finances pour 2003)
21 novembre 2002
30 octobre 2002
- Proposition de loi circulation et stationnement des nomades
20 juin 2002
11 juin 2002
10 avril 2002
27 mars 2002
28 février 2002
- Proposition de loi relative aux pollutions maritimes par les hydrocarbures
21 février 2002
19 décembre 2001
6 décembre 2001
- Proposition de résolution sur la politique européenne des transports
1er décembre 2001
- Mer (projet de loi de finances pour 2002)
30 novembre 2001
- Aviation et aéronautique civiles (projet de loi de finances pour 2002)
29 novembre 2001
- Transports terrestres et intermodalité (projet de loi de finances pour 2002)
28 novembre 2001
- Routes et sécurité routière (projet de loi de finances pour 2002)
23 octobre 2001
16 juillet 2001
- Proposition de loi portant création d'un conseil supérieur des transports
17 mai 2001
3 mai 2001
13 février 2001
27 décembre 2000
19 janvier 2000
- Proposition de loi conduite à tenir en cas d'accident de la route
5 janvier 2000
26 novembre 1999
15 juillet 1999
9 juillet 1999
- Projet de loi Liaison fixe à travers la Manche
19 juin 1999
18 mai 1999
- Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes
1er avril 1999
17 mars 1999
4 mars 1999
- Proposition de loi pour la protection et l'information des riverains d'aéroports
25 décembre 1998
2 décembre 1998
- Transports terrestres (projet de loi de finances pour 1999)
1er décembre 1998
- Aviation civile (projet de loi de finances pour 1999)
- Routes et voies navigables (projet de loi de finances pour 1999)
19 novembre 1998
- Transports terrestres (projet de loi de finances pour 1999)
- Routes et sécurité routière (projet de loi de finances pour 1999)
- Marine marchande (projet de loi de finances pour 1999)
- Ports maritimes (projet de loi de finances pour 1999)
11 novembre 1998
- Transports aériens et météorologie, aviation civile (projet de loi de finances pour 1999)
29 mars 1998
17 mars 1998
24 février 1998
21 décembre 1997
20 novembre 1997
- Transport aérien et météorologie et aviation civile (projet de loi de finances pour 1998)
- Routes et sécurité routièret (projet de loi de finances pour 1998)
- Transports terrestres (projet de loi de finances pour 1998)
- Mer, marine marchande (projet de loi de finances pour 1998)
- Projet de loi France - Allemagne, construction d'un pont routier sur le Rhin entre Eschau et Altenheim
- Routes et voies navigables (projet de loi de finances pour 1998)
- Transports terrestres (projet de loi de finances pour 1998)
- Aviation civile (projet de loi de finances pour 1998)
- Mer, ports maritimes (projet de loi de finances pour 1998)
11 mai 1997
- Proposition de loi relative à l'activité de mandataire en vente de véhicules automobiles neufs
24 mars 1997
13 novembre 1994
14 mai 1994
27 novembre 1993
- Transport aérien/météorologie (projet de loi de finances pour 1994)
- Marine marchande (projet de loi de finances pour 1994)
- Ports maritimes (projet de loi de finances pour 1994)
- Ports maritimes (projet de loi de finances pour 1994)
26 novembre 1993
- Routes/sécurité routière (projet de loi de finances pour 1994)
- Transports terrestres (projet de loi de finances pour 1994)
25 novembre 1993
- Marine marchande (projet de loi de finances pour 1994)
- Routes et voies navigables (projet de loi de finances pour 1994)
24 novembre 1993
- Transports terrestres (projet de loi de finances pour 1994)
8 décembre 1992
- Transport aérien et météorologie (projet de loi de finances pour 1993)
- Aviation civile (projet de loi de finances pour 1993)
- Transports terrestres (projet de loi de finances pour 1993)
1er décembre 1992
- Aviation civile et transport aérien (projet de loi de finances pour 1993)
25 novembre 1992
- Transports terrestres (projet de loi de finances pour 1993)
- Routes et voies navigables (projet de loi de finances pour 1993)
5 décembre 1991
- Sécurité routière (projet de loi de finances pour 1992)
- Transport aérien et espace (projet de loi de finances pour 1992)
- Aviation civile (projet de loi de finances pour 1992)
- Transports terrestres (projet de loi de finances pour 1992)
- Voies navigables (projet de loi de finances pour 1992)
- Routes (projet de loi de finances pour 1992)
22 novembre 1991
- Ports maritimes (projet de loi de finances pour 1992)
- Marine marchande (projet de loi de finances pour 1992)
2 octobre 1978
21 avril 1978
18 avril 1978
14 janvier 1978
16 décembre 1977
- Proposition de loi relative à certains personnels de la navigation aérienne
13 décembre 1977
7 décembre 1977