- Commission des finances
- Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques (11 octobre 2024)
- Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics (11 octobre 2024)
- Perspectives de l'économie française et la situation des finances publiques - Audition de Mme Anne-Laure Delatte, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), rattachée à l'université Paris Dauphine-PSL (en visioconférence), M. Olivier Redoulès, directeur des études de l'Institut Rexecode, et Mme Natacha Valla, présidente du Conseil national de productivité (CNP) (23 octobre 2024)
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial (24 octobre 2024)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial (24 octobre 2024)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial (24 octobre 2024)
- Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial (29 octobre 2024)
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport spécial (30 octobre 2024)
- Missions « Médias, livre et industries culturelles » et « Audiovisuel public » - Examen du rapport spécial (30 octobre 2024)
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (30 octobre 2024)
- Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial (sera publié ultérieurement) (31 octobre 2024)
- Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 40) - Examen du rapport spécial (31 octobre 2024)
- Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial (31 octobre 2024)
- Mission « Aide publique au développement » - Compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial (05 novembre 2024)
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial (05 novembre 2024)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial (05 novembre 2024)
- Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial (05 novembre 2024)
- Mission « Sécurités » - Compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux (06 novembre 2024)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial (06 novembre 2024)
- Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général (06 novembre 2024)
- Mission « Plan de relance » - Examen du rapport spécial (06 novembre 2024)
- Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial (07 novembre 2024)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial (07 novembre 2024)
- Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial (07 novembre 2024)
- Mission « Santé » - Examen du rapport spécial (12 novembre 2024)
- Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » - Examen du rapport spécial (12 novembre 2024)
- Mission « Cohésion des territoires » - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » et Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux (12 novembre 2024)
- Mission « Justice » - Examen du rapport spécial (13 novembre 2024)
- Mission « Culture » - Examen du rapport spécial (13 novembre 2024)
- Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général (13 novembre 2024)
- Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial (14 novembre 2024)
- Mission « Engagements financiers de l'État » et comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial (14 novembre 2024)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 60) et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » et « Sûreté nucléaire et radioprotection » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux (19 novembre 2024)
- Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial (20 novembre 2024)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial (20 novembre 2024)
- Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial (20 novembre 2024)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 61 à 64) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution » - Examen du rapport spécial (20 novembre 2024)
- Mission « Défense » - Examen du rapport spécial (20 novembre 2024)
- Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial (20 novembre 2024)
- Seconde partie - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés (21 novembre 2024)
- Article liminaire, article 40, et autres articles de première partie - Examen des motions et des amendements de séance (25 novembre 2024)
- Suite de l'examen des amendements de séance sur les articles de première partie du projet de loi de finances pour 2025 (26 novembre 2024)
- Première partie - Suite de l'examen des amendements de séance (27 novembre 2024)
- Première partie - Suite de l'examen des amendements de séance (29 novembre 2024)
- Mission « Enseignement scolaire » - Examen des amendements de séance (02 décembre 2024)
- Mission « Santé » - Examen des amendements de séance (02 décembre 2024)
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen des amendements de séance (02 décembre 2024)
- Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des amendements de séance (02 décembre 2024)
- Mission « Économie » et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen des amendements de séance (03 décembre 2024)
- Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » - Examen des amendements de séance (03 décembre 2024)
- Mission « Justice » - Examen des amendements de séance (03 décembre 2024)
- Tome III du rapport général - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions (04 décembre 2024)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen des amendements de séance (04 décembre 2024)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et les articles 61, 62, 63 et 64) et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution » - Examen des amendements de séance (04 décembre 2024)
- Commission des affaires économiques
- Désignation de rapporteurs pour avis (16 octobre 2024)
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis (12 novembre 2024)
- Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2024)
- Crédits relatifs au logement et à la politique de la ville de la mission « Cohésion des territoires » - Examen des rapports pour avis (20 novembre 2024)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2024)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Mission « Économie » - Volets « Industrie », « Télécommunications, postes et économie numérique » et « Commerce, artisanat et consommation » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis (04 décembre 2024)
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Mission « Audiovisuel public » - Programmes 375 (France Médias Monde), 377 (TV5 Monde) et 383 (programme de transformation) - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2024)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 - Coordination du travail gouvernemental (action 2 Coordination de la sécurité et de la défense, SGDSN, Cyberdéfense) - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2024)
- Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 185 - Diplomatie culturelle et d'influence - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2024)
- Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2024)
- Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110, 209, 370 et 384 -Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Mission « Défense » - Programme 144 - Environnement et prospective de la politique de défense - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Mission « Défense » - Programme 146 - Équipement des forces - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Mission « Défense » - Programme 178 - Préparation et emploi des forces - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Mission « Défense » - Programme 212 - Soutien de la politique de la défense - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Mission « Sécurités » - Programme 152 - Gendarmerie nationale - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Commission des affaires sociales
- Audition de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi (05 novembre 2024)
- Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport pour avis (04 décembre 2024)
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis (04 décembre 2024)
- Mission « Cohésion des territoires - Programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis (04 décembre 2024)
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Désignation de rapporteurs pour avis (09 octobre 2024)
- Audition de M. Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative (30 octobre 2024)
- Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la culture (05 novembre 2024)
- Audition de M. Patrick Hetzel, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (06 novembre 2024)
- Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt (12 novembre 2024)
- Crédits relatifs à l'audiovisuel public - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2024)
- Crédits relatifs au cinéma - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2024)
- Crédits relatifs aux patrimoines - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2024)
- Crédits relatifs à la recherche - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2024)
- Crédits relatifs à l'Enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2024)
- Crédits relatifs à l'Enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2024)
- Crédits relatifs au Livre et aux Industries culturelles - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2024)
- Crédits relatifs au sport - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2024)
- Crédits relatifs à la jeunesse et à la vie associative - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2024)
- Crédits relatifs à la création, à la transmission et à la démocratisation de la culture - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Crédits relatifs à la presse - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Crédits relatifs à l'enseignement technique agricole - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Crédits relatifs à l'action culturelle extérieure - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Demande de saisine et désignation des rapporteurs pour avis (16 octobre 2024)
- Crédits relatifs aux paysages, à l'eau et à la biodiversité et à l'expertise, à l'information géographique et à la météorologie - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2024)
- Crédits relatifs aux crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes. - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2024)
- Première partie - Examen des amendements de séance (20 novembre 2024)
- Crédits relatifs aux politiques des territoires - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2024)
- Crédits relatifs à l'aménagement numérique du territoire - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2024)
- Crédits relatifs aux transports aériens - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Crédits relatifs à la prévention des risques - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Crédits relatifs à la transition énergétique et au climat -- Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Crédits relatifs aux transports routiers - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Commission des lois
- Audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur (12 novembre 2024)
- Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer (19 novembre 2024)
- Audition de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice (19 novembre 2024)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2024)
- Mission « Sécurités » (hors programme « Sécurité civile ») - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2024)
- Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2024)
- Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2024)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2024)
- Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Mission « Transformation et fonction publiques » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (27 novembre 2024)
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Mission « Relation avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2024)
- Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Cour des comptes et autres juridictions financières » et « Conseil d'État et autres juridictions administratives » - Examen du rapport pour avis (03 décembre 2024)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Programmes « Cour des comptes et autres juridictions financières » et « Conseil d'État et autres juridictions administratives » - Examen du rapport pour avis (03 décembre 2024)
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.