Réunion du jeudi 20 février 2025
CE Missions des agences de l'État
Audition de Mme Bernadette Malgorn, ancienne préfète et secrétaire générale du ministère de l'intérieur, MM. Jean-Ludovic Silicani, ancien commissaire à la réforme de l'État, et Sébastien Soriano, directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Réunion du mardi 18 février 2025
CE Missions des agences de l'État
Audition de MM. Laurent Cohen-Tanugi, avocat, et François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et économie » (Fipeco)
Réunion du mercredi 12 février 2025
commission des affaires européennes
Directive sur les dimensions et poids maximaux des véhicules autorisés en trafic national et international - Examen de la proposition de résolution européenne
Réunion du mardi 11 février 2025
CE Missions des agences de l'État
Échange de vues sur les travaux de la commission d'enquête
Réunion du jeudi 6 février 2025
CE Missions des agences de l'État
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 5 février 2025
commission des finances
Groupe de suivi sur la situation des finances publiques et l'exécution budgétaire en 2025 - Audition de MM. Laurent Bach, professeur associé au département Finance de l'ESSEC Business School, chercheur à la Swedish House of Finance et directeur de programme à l'Institut des Politiques Publiques, auteur de la note « À la recherche de la TVA perdue » du 22 janvier 2025, Stéphane Sorbe, chef du service des finances publiques et des politiques sociales, à la direction générale du Trésor, et Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale, à la direction générale des finances publiques, sur la prévision et la collecte de TVA
Projet de loi de finances pour 2025 - Communication du rapporteur général sur l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi de finances pour 2025
Réunion du mardi 4 février 2025
commission des affaires européennes
Union pour l'épargne et l'investissement - Audition de M. Christian Noyer, gouverneur honoraire de la Banque de France
Réunion du mardi 4 février 2025
commission des finances
Union pour l'épargne et l'investissement - Audition de M. Christian Noyer, gouverneur honoraire de la Banque de France
Réunion du jeudi 30 janvier 2025
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Réunion du mercredi 22 janvier 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2025 - Suite de l'examen des amendements de séance
Réunion du mardi 21 janvier 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen des amendements de séance
Réunion du lundi 20 janvier 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 60), budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 15 janvier 2025
commission des finances
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
Réunion du mercredi 11 décembre 2024
commission des affaires européennes
Pollution due aux rejets de granulés de plastique - Examen de la proposition de résolution européenne
Réunion du mercredi 11 décembre 2024
commission des finances
Projet de loi spéciale - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, démissionnaire, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, démissionnaire
Réunion du jeudi 5 décembre 2024
commission des affaires européennes
Proposition de directive « Stages » (COM (2024) 132 final) - Communication
Réunion du mardi 3 décembre 2024
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Réunion du lundi 2 décembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 20 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 61 à 64) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 19 novembre 2024
commission des finances
Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Communication
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 60) et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » et « Sûreté nucléaire et radioprotection » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du jeudi 14 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Engagements financiers de l'État » et comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 13 novembre 2024
commission des affaires européennes
Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Projet de loi de finances 2025 et perspectives budgétaires de l'Union européenne : communication de Mmes Florence Blatrix Contat et Christine Lavarde
Réunion du mercredi 13 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Réunion du vendredi 8 novembre 2024
commission des finances
Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de M. Gabriel Attal, Premier ministre du 9 janvier au 5 septembre 2024
Réunion du jeudi 7 novembre 2024
commission des finances
Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de M. Thomas Cazenave, ministre délégué aux comptes publics du 20 juillet 2023 au 21 septembre 2024
Réunion du mercredi 6 novembre 2024
commission des affaires européennes
LXXIIe réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union européenne (Cosac) à Budapest du 27 au 29 octobre 2024 - Communication
Réunion du mercredi 6 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Plan de relance » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 31 octobre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 30 octobre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Missions « Médias, livre et industries culturelles » et « Audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 30 octobre 2024
délégation sénatoriale à la prospective
Examen du rapport « IA et éducation »
Réunion du jeudi 24 octobre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 23 octobre 2024
commission des finances
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 octobre 2024
commission des finances
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 - Examen du rapport
Réunion du vendredi 11 octobre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Projet de loi de finances pour 2025 et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques
Réunion du jeudi 10 octobre 2024
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde sur le thème : « L'intelligence artificielle va-t-elle transformer nos villes et nos villages ? »
Réunion du jeudi 10 octobre 2024
délégation sénatoriale à la prospective
Table ronde sur le thème : « L'intelligence artificielle va-t-elle transformer nos villes et nos villages ? »
Réunion du mercredi 9 octobre 2024
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 9 octobre 2024
commission des finances
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires - Examen des amendements au texte de la commission