Interventions de Mme Viviane ARTIGALAS (mardi 17 juin 2025)

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er A (Généralisation de la procédure de modification pour l'évolution des documents d'urbanisme)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 1er (Mesures de simplification de procédures d'urbanisme et de la gestion par les collectivités de leur patrimoine et de l'aménagement de leur territoire)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 1er bis D (Assouplissement des obligations de solarisation pour les parcs de stationnement existants)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 2 (Adaptation du régime des résidences hôtelières à vocation sociale et assouplissement des possibilités de déroger aux règles des PLU(i) (plan Local d'urbanisme intercommunal) pour la création de logements)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 75 rectifié et n° 97 (Possibilité de soumettre les changements de sous-destination à déclaration préalable)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 76 rectifié et n° 98 (Exemption d'autorisation de changement de destination pour les changements d'usage temporaires)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 124 rectifié (THEME A TROUVER)

• Intervention 12

Article 2 quinquies (Réduction des obligations de stationnement de véhicule motorisé en cas de réalisation de places de stationnement pour vélos)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article 2 sexies A (nouveau) (Parkings des logements locatifs sociaux)

• Intervention 15

Article 2 sexies B (nouveau) (Suppression de la possibilité pour le PLU(i) d'exempter les logements locatifs intermédiaires d'obligations en matière de stationnement)

• Intervention 16

Article 6 bis (nouveau) (Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les panneaux solaires)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 79 rectifié (THEME A TROUVER)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 119 (Droit de délaissement pour emplacement réservé)

• Intervention 19

Article 7

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 131 rectifié et n° 195 (Passage de 30 à 15 ans du délai de droit commun permettant de considérer des biens comme n'ayant pas de maître)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

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