PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS
première lecture
[19 juin 2025]
Discussion générale:
P. 6813 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (Mise en place du livret de parcours inclusif)
P. 6823 et suivantes (texte intégral du JO)P. 6827 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 1er bis (Participation obligatoire de l'accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) à l'évaluation des besoins de l'élève dans le cadre d'une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH))
P. 6831 et suivantes (texte intégral du JO)Article 2 (supprimé) (Rapport annuel sur les politiques publiques en faveur de l'école inclusive)
P. 6835 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 10 rectifié ter (Demande de rapport au Parlement sur le bilan de l'expérimentation des pôles d'appui à la scolarité)
Article 3 (Renforcement de la formation continue)
P. 6839 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 26 rectifié (Garantie des conditions et délais d'octroi des aménagements)
P. 6840 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 bis A (supprimé) (Stage pratique pour les nouveaux enseignants)
P. 6841 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 bis B (Remplacement des pôles inclusifs d'accompagnement localisés par des pôles d'appui à la scolarité)
P. 6842 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 bis C (Formation initiale obligatoire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH))