Interventions de M. Max BRISSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS

première lecture

[19 juin 2025]

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Discussion générale:

Article 1er (Mise en place du livret de parcours inclusif)

Article 1er bis (Participation obligatoire de l'accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) à l'évaluation des besoins de l'élève dans le cadre d'une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH))

Article 2 (supprimé) (Rapport annuel sur les politiques publiques en faveur de l'école inclusive)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 10 rectifié ter (THEME A TROUVER)

Article 3 (Renforcement de la formation continue)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 26 rectifié (THEME A TROUVER)

Article 3 bis A (supprimé) (Stage pratique pour les nouveaux enseignants)

Article 3 bis B (Remplacement des pôles inclusifs d'accompagnement localisés par des pôles d'appui à la scolarité)

Article 3 bis C (Formation initiale obligatoire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH))

Explications de vote sur l'ensemble :