Interventions de M. Ian BROSSAT

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Aller à... Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-665, n° I-936 rectifié bis, n° I-1339, n° I-1262 rectifié, n° I-1342, n° I-128, n° I-1482 rectifié ter, n° 798 rectifié, n° I-555, n° I-327 rectifié, n° I-93 rectifié bis et n° I-1469 rectifié bis Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1456 Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-925 rectifié et n° I-1455 Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1457 Lois de fin. : première partie Après l’article 31 Lois de fin. : deuxième partie Immigration, asile et intégration Justice État B Administration générale et territoriale de l'État Lois de fin. : deuxième partie Cohésion des territoires État B