Interventions de Mme Céline BRULIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

nouvelle lecture

[n° 2025-199 (17 février 2025)]

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Discussion générale:

P. 2846 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 2 (Rectification de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

P. 2865 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

P. 2872 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux)

P. 2887 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 bis A (Réduction de l'assiette de la contribution sociale de solidarité pour les répartiteurs pharmaceutiques)

P. 2890 (texte intégral du JO)

Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

P. 2895 et suivantes (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 16 bis B (Sécurisation de la carte Vitale)

P. 2912 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 bis D (Responsabilisation des patients dans la prise de rendez-vous)

P. 2915 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé)

P. 2922 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 2922 et suivantes (texte intégral du JO)