PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS
première lecture
[n° 2010-597 (6, 7, 8, 9 et 26 avril 2010)]
Discussion générale:
Question préalable :
Sa motion n° 1 tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)Intervient sur la motion n° 1 précitée. (texte intégral du JO)
Article 1er (Le Grand Paris : un projet d'intérêt national)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Réponse à M. Yves Pozzo di Borgo sur la gestion de la Ville de Paris. Ne votera pas l'article 1er de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris)
Intervient sur son amendement n° 116, présenté par Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)Son amendement n° 119 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 118, présenté par M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera contre l'article 2 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)
Intervient sur son amendement n° 120, présenté par M. David Assouline. Favorable à l'amendement n° 178 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO)Intervient sur son amendement n° 122, soutenu par Mme Nicole Bricq. Intervient sur l'amendement n° 180 de M. Philippe Dallier. Son amendement n° 123 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 124, soutenu par Mme Bariza Khiari, ainsi que sur l'amendement n° 258 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)
Son intervention sur les amendements identiques n° 29 de Mme Éliane Assassi et n° 75 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO)
Article 4 (Procédure de déclaration d'utilité publique du réseau de transport public du Grand Paris)
Son amendement n° 127 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 4
Article 6 (art. L. 213-4, L. 212-2 et L. 212-2-1 du code de l'urbanisme - Expropriation de biens soumis au droit de préemption)
Article additionnel après l’article 6
Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris »)
Intervient sur les amendements n° 37 de Mme Éliane Assassi et n° 246 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 129 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 247 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 130 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 131 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 132 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 300 de la commission. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 134 ; adopté. (texte intégral du JO)
Article 8 (Directoire et conseil de surveillance de la SGP)
Intervient sur l'amendement n° 137 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 9
Intervient sur l'amendement n° 141 de Mme Nicole Bricq (prise en compte dans le projet de loi de finances pour 2011 des dépenses relatives à la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris). (texte intégral du JO)Article 9 (Ressources de l'établissement)
Article 9 bis (Nouveau) (art. 1530 bis [nouveau] du code général des impôts - Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif en Île-de-France)
Intervient sur l'amendement n° 298 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 9 ter (art. 1599 quater A bis [nouveau] du code général des impôts - Application de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseau, IFER, au matériel roulant utilisé sur les lignes de transport en commun de voyageurs en région d'Île-de-France)
Intervient sur les amendements n° 55 de Mme Éliane Assassi et n° 143 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 144 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 9 ter
Intervient sur l'amendement n° 18 de Mme Éliane Assassi (accroissement du taux de versement transport dans les zones aéroportuaires). (texte intégral du JO)Article 18 (Contrats de développement territorial)
Son amendement n° 155 ; adopté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 158 ; adopté. (texte intégral du JO)
Article 20 et annexe A (Création de l'Établissement public de Paris-Saclay)
Intervient sur les amendements n° 186 de M. Bernard Vera et n° 282 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)Article 21 (Missions de l'Établissement public de Paris-Saclay)
Intervient sur son amendement n° 167 soutenu par M. Roger Madec. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 21
Intervient sur ses amendements, soutenus par Mme Nicole Bricq, n° 165 : remise d'un rapport gouvernemental sur les conséquences de la création de l'établissement public de Saclay et n° 168 : remise d'un rapport gouvernemental justifiant les prises de participations de l'établissement public de Paris-Saclay. (texte intégral du JO)Article 22 (Conseil d'administration de l'Établissement public de Paris-Saclay)
Intervient sur l'amendement n° 223 de M. Yves Pozzo di Borgo. (texte intégral du JO)Article 23 (Direction générale de l'Établissement de Paris-Saclay)
Intervient sur son amendement n° 172, soutenu par Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)Article 23 bis (Texte non modifié par la commission) (Missions du président-directeur général de l'Établissement public de Paris-Saclay)
Son amendement n° 173 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 27 (Dispositions réglementaires d'application du chapitre Ier)
Son amendement n° 174 ; retiré. (texte intégral du JO)Article 28 et annexe A bis (art. L. 141-5 à L. 141-9 nouveaux et L. 123-12 du code de l'urbanisme - Création d'une zone de protection naturelle, agricole et forestière sur le plateau de Saclay)
Article 29 et annexe B (art. 1er -5 [nouveau] de l'ordonnance n° 59-151 du7 janvier 1959 - Plan local de transport)
Intervient sur les amendements identiques n° 176 de Mme Nicole Bricq et n° 209 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)