PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[25, 26, 27, 28, 29 novembre 2024, 18 et 20 janvier 2025]

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Discussion générale:

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2025, prévisions d'exécution 2024 et exécution 2023)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-45 rectifié bis et n° 167 rectifié ter

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026

Après l’article 9 (suite)

Article additioinnel après l'article 9 - Amendements n° I-36 rectifié bis, n° I-588 rectifié bis et n° I-168 rectifié bis

Article additioinnel après l'article 9 - Amendement n° I-37 rectifié

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

Après l’article 19

Article 21 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)

Article 22 (Mise en conformité des dispositions fiscales avec la règlementation européenne en matière d'aides d'État)

Discussion générale:

Après l’article 64

Après l'article 60