Interventions de M. Jean-Claude CARLE (lundi 16 juin 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du lundi 16 juin 2014

Procès-verbal

Décès d'un ancien sénateur

Dépôt de documents

Dépôt d'un rapport

Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

PROPOSITION DE LOI VISANT À CRÉER DES POLICES TERRITORIALES ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À LEUR ORGANISATION ET LEUR FONCTIONNEMENT (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 511-1, L. 511-3, L. 511-4, L. 511-5, L. 512-1, L. 512-2, L. 512-3, L. 512-4, L. 512-5, L. 512-6, L. 513-1, L. 514-1 et L. 515-1 du code de la sécurité intérieure - Missions des agents de police territoriale)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 3 (art. L 521-1, L. 522-1, L. 522-2, L. 522-3 et L. 522-4 du code de la sécurité intérieure - Abrogation des dispositions générales régissant les gardes champêtres)

Article additionnel après l'article 3

Article 3 bis (nouveau) (Modalités transitoires de l'intégration des gardes champêtres)

Article 4 (art. 21, 21-2, 22 à 25, 27, 44-1 et 810 du code de procédure pénale - Coordinations)

Article 5

Article 6 (art. L. 1611-2-1, L. 2212-1, L. 2262-2, L. 2212-3, L. 2212-5, L. 2213-14, L. 2213-17, L. 2215-1, L. 2215-9, L. 2216-2, L. 2321-2, L. 2512-13, L. 2542-9, L. 3221-8, L. 3642-2, L. 3642-3, L. 4231-6, L. 5211-9 et L. 5211-9- du code général des collectivités territoriales - Coordinations)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 126-1, L. 126-1-1 et L. 126-2 du code de la construction et de l'habitation - Coordinations)

Article 8 (art. L. 130-4, L. 130-5, L. 142-3, L. 142-4, L. 225-5, L. 325-2, L. 330-2, L. 343-1 et L. 344-1 du code de la route - Coordinations)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 215-3-1 et L. 228-4 du code rural et de la pêche maritime - Coordinations)

Article 10 (art. L. 6232-9, L. 6773-4-1 et L. 6783-5 du code des transports - Coordinations)

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 116-2 du code de la voirie routière - Coordination)

Article 12 (art. L. 161-4 et L. 161-9 du code forestier - Coordinations)

Article 13 (art. L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales - Pouvoir de police générale du maire)

Article 13 bis (nouveau) (Coordinations)

Article 13 ter (nouveau) (Coordinations)

Article 13 quater (nouveau) (Coordinations)

Article 13 quinquies (nouveau) (Coordinations)

Article 13 sexies (nouveau) (Coordinations)

Article 13 septies (nouveau) (Coordinations)

Article 14 (art. L. 511-2 du code de la sécurité intérieure - Transmission préalable à l'agrément du certificat de formation initiale)

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 511-6 du code de la sécurité intérieure - Cadre d'intervention des formation du CNFPT)

Article 17 (art. L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales - Transfert de la compétence de police des transports au président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de transports)

Article 18 (art. L. 132-4 du code de la sécurité intérieure - Suppression de la coexistence de CLSPD et de CISPD sur le même ressort)

Article 19 (art. L. 512-4, L. 512-5 et L. 512-6 du code de la sécurité intérieure - Conventions de coordination)

Article additionnel après l'article 19

Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 523-1 du code de la sécurité intérieure - Coordination)

Article 21 (Supprimé) (art. L. 523-2 du code de la sécurité intérieure - Nomination des gardes champêtres)

Article additionnel après l'article 21

Article 22 A (nouveau) (art. L. 511-2 du code de la sécurité intérieure - Transmission du dossier d'agrément en cas de changement d'affectation)

Article 22 B (nouveau) (art. L. 225-4 du code de la route - Accès direct au fichier national du permis de conduire)

Article 22 C (nouveau) (art. L. 533-1 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Agents de surveillance de la voie publique)

Article 22 D (nouveau) (art. L. 534-1 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Assistants temporaires des agents de police territoriale)

Article 22 E (nouveau) (Conséquences de la fusion des cadres d'emplois pour les gardes champêtres recrutés par un groupement de collectivités territoriales)

Articles additionnels après l'article 22 E

Article 22 (Coordination générale)

Article additionnel après l'article 22

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Application d'outre-mer)

Articles additionnels après l'article 23

Intitulé de la proposition de loi

Ordre du jour

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