PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

État B

Article additionnel après l'article 64 - Amendements n° II-37 et n° II-250 (Réforme de l'aide médicale d'État)

Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-600 rectifié (Exclusion de chirurgie à visée reconstructrice du panier de soins remboursé de l'aide médicale d'État (AME))

Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-601 rectifié (Demande de rapport sur l'opportunité de réviser le panier de soins pris en charge par l'aide médicale d'État (AME))

État B

État G

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