Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Novembre 2017 :
- lundi 13 novembre 2017
- mardi 14 novembre 2017
- mercredi 15 novembre 2017
- jeudi 16 novembre 2017
- vendredi 17 novembre 2017
- mardi 21 novembre 2017
- mardi 28 novembre 2017
- jeudi 30 novembre 2017
Décembre 2017 :
- vendredi 1er décembre 2017
- mercredi 6 décembre 2017
- lundi 11 décembre 2017
- mercredi 13 décembre 2017
- mercredi 20 décembre 2017
Janvier 2018 :
- mardi 16 janvier 2018
- mercredi 17 janvier 2018
- mardi 23 janvier 2018
- mercredi 24 janvier 2018
- jeudi 25 janvier 2018
Février 2018 :
Mars 2018 :
Avril 2018 :
Mai 2018 :
Juin 2018 :
- mercredi 6 juin 2018
- jeudi 7 juin 2018
- mercredi 13 juin 2018
- mardi 19 juin 2018
- mercredi 20 juin 2018
- jeudi 21 juin 2018
- vendredi 22 juin 2018
- mardi 26 juin 2018
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (commission mixte paritaire)
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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (nouvelle lecture)
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Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (première lecture)
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Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (première lecture)
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Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (première lecture)
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Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'autorisation des examens des caractéristiques génétiques sur les personnes décédées (première lecture)
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Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque (première lecture)
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)