Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
- lundi 12 novembre 2018
- mardi 13 novembre 2018
- mercredi 14 novembre 2018
- jeudi 15 novembre 2018
- vendredi 16 novembre 2018
- mardi 20 novembre 2018
- jeudi 29 novembre 2018
Décembre 2018 :
Janvier 2019 :
- mercredi 16 janvier 2019
- mardi 22 janvier 2019
- mercredi 23 janvier 2019
- mardi 29 janvier 2019
- jeudi 31 janvier 2019
Février 2019 :
Mars 2019 :
- mardi 5 mars 2019
- jeudi 7 mars 2019
- jeudi 14 mars 2019
- mardi 19 mars 2019
- mercredi 20 mars 2019
- jeudi 28 mars 2019
Avril 2019 :
Mai 2019 :
- jeudi 2 mai 2019
- mardi 7 mai 2019
- jeudi 9 mai 2019
- mercredi 15 mai 2019
- jeudi 16 mai 2019
- vendredi 17 mai 2019
- mardi 21 mai 2019
- mercredi 29 mai 2019
Juin 2019 :
- lundi 3 juin 2019
- mardi 4 juin 2019
- mercredi 5 juin 2019
- jeudi 6 juin 2019
- vendredi 7 juin 2019
- mardi 11 juin 2019
- mercredi 12 juin 2019
- mardi 18 juin 2019
- mercredi 19 juin 2019
- jeudi 20 juin 2019
- mardi 25 juin 2019
- jeudi 27 juin 2019
Juillet 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (première lecture)
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Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture)
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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (première lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture)
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Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie (première lecture)
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Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines (première lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants (première lecture)
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Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture)
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Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
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Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (première lecture)
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
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Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (commission mixte paritaire)