Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
Novembre 2019 :
- mercredi 6 novembre 2019
- mardi 12 novembre 2019
- mercredi 13 novembre 2019
- jeudi 14 novembre 2019
- mercredi 20 novembre 2019
- mardi 26 novembre 2019
- vendredi 29 novembre 2019
- samedi 30 novembre 2019
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
- mercredi 8 janvier 2020
- mercredi 15 janvier 2020
- mardi 21 janvier 2020
- mercredi 22 janvier 2020
- jeudi 23 janvier 2020
- mardi 28 janvier 2020
- mercredi 29 janvier 2020
Février 2020 :
- mardi 4 février 2020
- jeudi 6 février 2020
- mardi 18 février 2020
- mercredi 19 février 2020
- mercredi 26 février 2020
Mars 2020 :
Mai 2020 :
Juin 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (première lecture)
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Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (première lecture)
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Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
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Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
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Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture)
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Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)
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Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)