Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
- mardi 1er octobre 2013
- jeudi 3 octobre 2013
- jeudi 17 octobre 2013
- lundi 28 octobre 2013
- mardi 29 octobre 2013
- mercredi 30 octobre 2013
- jeudi 31 octobre 2013
Novembre 2013 :
- lundi 4 novembre 2013
- mardi 5 novembre 2013
- mardi 12 novembre 2013
- mercredi 13 novembre 2013
- jeudi 14 novembre 2013
- jeudi 28 novembre 2013
Décembre 2013 :
Janvier 2014 :
Février 2014 :
- mardi 4 février 2014
- jeudi 6 février 2014
- jeudi 13 février 2014
- mardi 18 février 2014
- mercredi 19 février 2014
- jeudi 20 février 2014
- jeudi 27 février 2014
Avril 2014 :
Mai 2014 :
Juin 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (première lecture)
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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture)
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Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement (première lecture)
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Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (première lecture)
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Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne (première lecture)
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Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (première lecture)
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Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (commission mixte paritaire)
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique (première lecture)
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Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant réforme ferroviaire (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)
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Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (première lecture)