Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
- mercredi 6 octobre 2021
- jeudi 7 octobre 2021
- mardi 12 octobre 2021
- mercredi 13 octobre 2021
- lundi 18 octobre 2021
- mercredi 27 octobre 2021
- jeudi 28 octobre 2021
Novembre 2021 :
- jeudi 4 novembre 2021
- lundi 8 novembre 2021
- mardi 9 novembre 2021
- mercredi 10 novembre 2021
- vendredi 12 novembre 2021
- mardi 16 novembre 2021
- jeudi 18 novembre 2021
- jeudi 25 novembre 2021
Décembre 2021 :
- mercredi 1er décembre 2021
- mardi 7 décembre 2021
- mercredi 8 décembre 2021
- jeudi 9 décembre 2021
- mardi 14 décembre 2021
- mercredi 15 décembre 2021
- jeudi 16 décembre 2021
Janvier 2022 :
- mercredi 5 janvier 2022
- jeudi 6 janvier 2022
- mardi 11 janvier 2022
- mercredi 12 janvier 2022
- jeudi 13 janvier 2022
- mardi 18 janvier 2022
- mercredi 19 janvier 2022
- jeudi 20 janvier 2022
Février 2022 :
- mercredi 2 février 2022
- jeudi 3 février 2022
- mercredi 9 février 2022
- mercredi 16 février 2022
- mardi 22 février 2022
- mercredi 23 février 2022
Juillet 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements (première lecture)
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Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture)
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Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture)
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Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (commission mixte paritaire)
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
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Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des enfants (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales (première lecture)
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Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative à l'innovation en santé (première lecture)
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Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social (première lecture)
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Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire (première lecture)
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Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (première lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)