Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Novembre 2014 :
- lundi 10 novembre 2014
- mercredi 12 novembre 2014
- jeudi 13 novembre 2014
- vendredi 14 novembre 2014
- mardi 18 novembre 2014
- jeudi 27 novembre 2014
- samedi 29 novembre 2014
Décembre 2014 :
Janvier 2015 :
Février 2015 :
- mercredi 4 février 2015
- jeudi 5 février 2015
- jeudi 12 février 2015
- lundi 16 février 2015
- jeudi 19 février 2015
Mars 2015 :
Avril 2015 :
- mardi 7 avril 2015
- mercredi 8 avril 2015
- jeudi 9 avril 2015
- lundi 13 avril 2015
- mardi 14 avril 2015
- jeudi 16 avril 2015
- vendredi 17 avril 2015
Mai 2015 :
Juin 2015 :
- lundi 1er juin 2015
- mardi 2 juin 2015
- mardi 9 juin 2015
- mardi 16 juin 2015
- jeudi 18 juin 2015
- lundi 22 juin 2015
- mardi 23 juin 2015
- jeudi 25 juin 2015
- mardi 30 juin 2015
Juillet 2015 :
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (première lecture)
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Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
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Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (première lecture)
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Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)