Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
- jeudi 1er octobre 2015
- mardi 6 octobre 2015
- mercredi 7 octobre 2015
- lundi 12 octobre 2015
- mardi 13 octobre 2015
- mercredi 14 octobre 2015
Novembre 2015 :
- lundi 9 novembre 2015
- mardi 10 novembre 2015
- jeudi 12 novembre 2015
- vendredi 13 novembre 2015
- vendredi 20 novembre 2015
- jeudi 26 novembre 2015
- vendredi 27 novembre 2015
- lundi 30 novembre 2015
Décembre 2015 :
- mardi 1er décembre 2015
- jeudi 3 décembre 2015
- vendredi 4 décembre 2015
- jeudi 10 décembre 2015
- lundi 14 décembre 2015
Janvier 2016 :
- mardi 12 janvier 2016
- mercredi 13 janvier 2016
- vendredi 22 janvier 2016
- mercredi 27 janvier 2016
- jeudi 28 janvier 2016
Février 2016 :
Mars 2016 :
- mardi 8 mars 2016
- jeudi 10 mars 2016
- mercredi 16 mars 2016
- jeudi 17 mars 2016
- mardi 22 mars 2016
- mercredi 30 mars 2016
Avril 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (deuxième lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture)
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Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (première lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
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Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (nouvelle lecture)
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Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (nouvelle lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
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Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale (première lecture)
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)