Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
- lundi 9 novembre 2020
- mardi 10 novembre 2020
- jeudi 12 novembre 2020
- vendredi 13 novembre 2020
- samedi 14 novembre 2020
- mardi 17 novembre 2020
- mercredi 18 novembre 2020
- jeudi 26 novembre 2020
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Février 2021 :
- mardi 2 février 2021
- mercredi 3 février 2021
- mercredi 10 février 2021
- mercredi 17 février 2021
- jeudi 18 février 2021
Mars 2021 :
- mardi 9 mars 2021
- jeudi 11 mars 2021
- mercredi 17 mars 2021
- jeudi 18 mars 2021
- jeudi 25 mars 2021
- mardi 30 mars 2021
Avril 2021 :
Mai 2021 :
- mercredi 5 mai 2021
- jeudi 6 mai 2021
- mardi 11 mai 2021
- mercredi 12 mai 2021
- mardi 18 mai 2021
- jeudi 27 mai 2021
Juin 2021 :
- mercredi 9 juin 2021
- mercredi 16 juin 2021
- jeudi 17 juin 2021
- vendredi 18 juin 2021
- jeudi 24 juin 2021
- lundi 28 juin 2021
Juillet 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (première lecture)
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture)
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Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture)
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Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture)
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Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité (première lecture)
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Proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales (première lecture)
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Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture)
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture)
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Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture)
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Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture)
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Proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection sociale globale (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture)
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Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture)
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture)
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Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (première lecture)
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Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (première lecture)