Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
Novembre 2016 :
- lundi 7 novembre 2016
- mardi 15 novembre 2016
- mercredi 16 novembre 2016
- jeudi 17 novembre 2016
- vendredi 18 novembre 2016
- mardi 22 novembre 2016
Décembre 2016 :
Janvier 2017 :
Février 2017 :
Juillet 2017 :
- mercredi 5 juillet 2017
- mardi 11 juillet 2017
- mercredi 12 juillet 2017
- lundi 24 juillet 2017
- mardi 25 juillet 2017
- mercredi 26 juillet 2017
- jeudi 27 juillet 2017
Août 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express (première lecture)
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Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (nouvelle lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (commission mixte paritaire)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (commission mixte paritaire)