Accès article par article
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Intitulé du titre Ier
- Un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d'emploi dans le cadre d'un contrat d'engagement unifié et d'un régime de droits et devoirs rénové
- Article 1er
- Inscription et orientation des demandeurs d'emploi
- Article 1er (suite)
- Inscription et orientation des demandeurs d'emploi
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 362
- Ratios de demandeurs d'emploi et d'allocataires du revenu de solidarité active - Rapport au Parlement
- Article 2
- Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
- Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 147 rectifié et n° 150 rectifié
- Contrats d'engagement jeune - Participation à des activités civiques (conduite des opérations de vote)
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 293 rectifié
- Jeunes ni en emploi, ni en formation, ni en études (NEETS) - Information sur le service civique
- Article 3
- Orientation, droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active
- Après l’article 3
- Article 4
- Création du réseau France Travail
- Article 4 (suite)
- Création du réseau France Travail
- Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 402 rectifié et n° 509
- France Travail - Comité national d'évaluation - Institution
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 273 rectifié bis
- Rapport au comité France Travail sur les moyens humains nécessaires pour mettre en place des heures d'accompagnement en montée progressive dans les territoires
- Article 5
- Transformation de Pôle emploi en opérateur France Travail
- Article 6
- Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi
- Article 7
- Organisation de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi
- Article 8
- Dispositions en faveur de l'insertion dans l'emploi des personnes en situation de handicap
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 144 rectifié
- Suppression du délai de carence en cas de recours à l'intérim pour le recrutement d'un bénéficiaire de l'obligation d'emploi
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 609 rectifié
- Création d'un service numérique recensant l'ensemble des aménagements dont a bénéficié la personne en situation de handicap tout au long de sa vie
- Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 422 rectifié et n° 531
- Suppression de la liste des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières (ECAP)
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 599
- Portabilité des équipements de compensation du handicap
- Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 423 rectifié et n° 532
- Demande de rapport évaluant le rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi
- Article 8 bis (nouveau)
- Pérennisation du motif de recours à l'intérim pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi
- Article 9
- Convergence des droits sociaux des travailleurs handicapés en milieu protégé
- Article 10
- Gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant
- Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 37 rectifié ter, n° 68 rectifié bis, n° 178 rectifié ter, n° 426 rectifié, n° 487 et n° 613 rectifié bis
- Présence d'un maire d'une commune peu dense ou très peu dense au sein du comité départemental des services aux familles
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 535 rectifié,
- Rapport au Parlement évaluant au-delà des difficultés relatives à l'accueil des jeunes enfants, les autres freins à l'emploi
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 434 rectifié
- Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 589
- Rapport au Parlement sur le bilan des schémas départementaux
- Article 11
- Habilitation à légiférer par ordonnance pour l'adaptation des dispositions aux outre-mer