Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
Juillet 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (nouvelle lecture)
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Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
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Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (nouvelle lecture)