Interventions de Mme Brigitte DEVÉSA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (27, 28, 29, 30 novembre, 3 et 4 décembre 2024)]

Rechercher une intervention :

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-836 rectifié bis

P. 6276 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 15

P. 6451 (texte intégral du JO)
P. 6453 (texte intégral du JO)

Après l’article 16

P. 6466 (texte intégral du JO)

Après l’article 18

P. 6476 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-613 rectifié ter et n° I-1031

P. 6544 (texte intégral du JO)
P. 6545 (texte intégral du JO)

Article 21 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)

P. 6553 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 6739 (texte intégral du JO)
P. 6747 (texte intégral du JO)

Après l’article 29

P. 6751 (texte intégral du JO)
P. 6752 (texte intégral du JO)
P. 6754 (texte intégral du JO)

Article 31 (suite) (Stabilisation en valeur au titre de 2025 des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités locales)

P. 6764 (texte intégral du JO)

Après l’article 31 (suite)

P. 6801 (texte intégral du JO)
P. 6803 (texte intégral du JO)
P. 6815 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :

P. 7359 (texte intégral du JO)

État B

P. 7372 (texte intégral du JO)

  Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

État B

P. 7534 (texte intégral du JO)