Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Le groupe UMP votera contre la motion n° I-136 de Mme Nicole Bricq tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)

Intervient sur le sous-amendement n° I-71 de Mme Nicole Bricq portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° I-472 de M. Yvon Collin portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° I-516 de M. Philippe Marini portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-540 ; adopté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, favorable au sous-amendement n° I-485 de M. Denis Badré et le groupe UMP votera le sous-amendement n° I-543 de M. Jean Arthuis. (texte intégral du JO)
Défavorable au sous-amendement n° I-529 du Gouvernement portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° I-544 de M. Philippe Marini portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 4

Article 4 (Prorogation pour les dépenses engagées en 2009 de la restitution immédiate et accélérée des créances de crédit d'impôt recherche pour les entreprises)

Intervient sur les amendements n° I-186 de M. Thierry Foucaud et n° I-281 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Intervient sur l'amendement n° I-194 de M. Thierry Foucaud (taxation des bénéfices supplémentaires réalisés par les compagnies pétrolières). (texte intégral du JO)

Article 8 bis (Nouveau) (Augmentation du seuil de franchise de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée pour les activités lucratives des associations)

Articles additionnels après l'article 9

Intervient sur l'amendement n° I-311 de Mme Nicole Bricq (abrogation du dispositif d'exonération fiscale et sociale relatif aux heures supplémentaires). (texte intégral du JO)

  Débat sur l'évolution de la dette :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Economie - Compte spécial : Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien :

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts à des Etats étrangers :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

  Plan de relance de l'économie :

  Engagements financiers de l'État - Compte spécial : Participations financières de l'Etat :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)

Intervient sur le sous-amendement n° II-310 de M. Philippe Dallier portant sur l'amendement n° II-199 de la commission (sur la base du dispositif de répartition des ressources des collectivités territoriales, instauration de deux rendez-vous législatifs tenant compte des nouvelles simulations et de la future répartition des compétences). (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° II-313 de M. Gérard Longuet portant sur l'amendement n° II-199 précité. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° II-376 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-200 précité. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° II-372 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-200 précité. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement précité n° II-200 de la commission. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-202 de la commission (réforme du financement des chambres de commerce et d'industrie), son sous-amendement n° II-330 ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 43

Intervient sur l'amendement n° II-158 de la commission (renforcement des effets du plafonnement global sur les revenus de l'année 2010). (texte intégral du JO)

Article 50 ter (Nouveau) (Exonération de taxe hydraulique en faveur des centrales d'énergie frigorifique)

Intervient sur l'amendement n° II-388 de la commission. (texte intégral du JO)