Interventions de M. Fabien GAY

Discussion générale:

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 130 (Remise, par le Gouvernement au Parlement, d'un rapport sur l'opportunité d'instituer une maîtrise publique et une propriété publique, dans le secteur de l'énergie)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 1er (Consécration des grands principes de notre système énergétique parmi les objectifs énergétiques généraux figurant à l'article L. 100-2 du code de l'énergie)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 3 (Intégration de la relance du nucléaire parmi les objectifs énergétiques généraux et chiffrés, mentionnés aux articles L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article 4 (Renforcement des flexibilités parmi les objectifs énergétiques généraux et chiffrés, mentionnés aux articles L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie)

• Intervention 24

Article 8 (Relèvement de 20 à 30 % et de 40 à 45 % des objectifs de réduction de la consommation d'énergie fossile ou totale d'ici 2030, figurant parmi les objectifs énergétiques chiffrés, mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie et interdiction de la production d'électricité produite à partir de charbon d'ici 2027, introduite à l'article L. 311-5-3 du même code)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Article 13 (Actualisation du contenu de la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE))

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

  Rappel au règlement :

• Intervention 33

Article 14 (Renforcement de certaines mesures de simplification prévues par la loi « Nouveau nucléaire » du 22 juin 2023)

• Intervention 34
• Intervention 35

Article 16 (Renforcement des dispositions de défense économique sanctionnant pénalement l'intrusion dans les installations nucléaires abritant des matières nucléaires soumises à autorisation au titre de l'article L. 1333-2 du code de la défense notamment)

• Intervention 36

Article 20 (Simplification des procédures applicables aux installations hydrauliques en matière de dérogation aux débits réservés et d'augmentation de puissance)

• Intervention 37

Article 21 (Expérimentation du passage du régime des concessions vers celui des autorisations pour les concessions hydroélectriques échues)

• Intervention 38

Article 23 (Consolidation des compétences de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en matière de contrats de long terme en électricité et en gaz renouvelables, d'installations de production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone et d'installations de captage, de transport et de stockage du dioxyde de carbone)

• Intervention 39
• Intervention 40

Article additionnela après l'article 23 - Amendement n° 139 (Exonération des consommateurs finals non domestiques aux tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE) des frais de résiliation)

• Intervention 41

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 42