Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
Novembre 2008 :
- mardi 4 novembre 2008
- mercredi 5 novembre 2008
- jeudi 6 novembre 2008
- jeudi 13 novembre 2008
- mardi 18 novembre 2008
- mercredi 19 novembre 2008
- jeudi 20 novembre 2008
- jeudi 27 novembre 2008
Décembre 2008 :
- lundi 1er décembre 2008
- mardi 2 décembre 2008
- jeudi 4 décembre 2008
- vendredi 5 décembre 2008
- mardi 9 décembre 2008
- mercredi 10 décembre 2008
- jeudi 11 décembre 2008
- mardi 16 décembre 2008
- jeudi 18 décembre 2008
Janvier 2009 :
- jeudi 8 janvier 2009
- mardi 13 janvier 2009
- mercredi 14 janvier 2009
- jeudi 15 janvier 2009
- jeudi 22 janvier 2009
- mardi 27 janvier 2009
- mercredi 28 janvier 2009
- jeudi 29 janvier 2009
Février 2009 :
- mardi 10 février 2009
- mercredi 11 février 2009
- mardi 17 février 2009
- mercredi 18 février 2009
- jeudi 19 février 2009
Mars 2009 :
Avril 2009 :
Mai 2009 :
- jeudi 7 mai 2009
- mardi 12 mai 2009
- mercredi 13 mai 2009
- jeudi 14 mai 2009
- mardi 26 mai 2009
- mercredi 27 mai 2009
- jeudi 28 mai 2009
- vendredi 29 mai 2009
Juin 2009 :
- mercredi 3 juin 2009
- lundi 8 juin 2009
- mardi 9 juin 2009
- mercredi 10 juin 2009
- jeudi 11 juin 2009
- mercredi 24 juin 2009
- jeudi 25 juin 2009
- mardi 30 juin 2009
Juillet 2009 :
- mercredi 1er juillet 2009
- mercredi 8 juillet 2009
- jeudi 9 juillet 2009
- mercredi 15 juillet 2009
- jeudi 16 juillet 2009
- mardi 21 juillet 2009
- mercredi 22 juillet 2009
Septembre 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (première lecture)
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Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (première lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (première lecture)
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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (première lecture)
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Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (première lecture)
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Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (première lecture)
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Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers (première lecture)
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Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (première lecture)
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Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (première lecture)
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)
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Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (première lecture)