Interventions en séance publique de M. Jean-Jacques HYEST

Liste par séance  (session 2014-2015) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
  
  
• Projet de loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au renseignement (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (nouvelle lecture)