Interventions en séance publique de M. Jean-Jacques HYEST

Liste par séance  (session 2007-2008) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
  
  
• Projet de loi de lutte contre la contrefaçon (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à la simplification du droit (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption (première lecture)
  
  
• Proposition de loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux archives (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultation et soit soumise à référendum (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (première lecture)
  
  
• Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux contrats de partenariat (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux contrats de partenariat (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture)