Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
- mercredi 1er octobre 2003
- jeudi 2 octobre 2003
- mardi 7 octobre 2003
- jeudi 9 octobre 2003
- mardi 14 octobre 2003
- mercredi 15 octobre 2003
- mardi 28 octobre 2003
- mercredi 29 octobre 2003
- jeudi 30 octobre 2003
Novembre 2003 :
- mardi 4 novembre 2003
- mercredi 5 novembre 2003
- jeudi 6 novembre 2003
- vendredi 7 novembre 2003
- jeudi 13 novembre 2003
- jeudi 27 novembre 2003
Décembre 2003 :
Janvier 2004 :
- mercredi 7 janvier 2004
- jeudi 8 janvier 2004
- mardi 13 janvier 2004
- mardi 20 janvier 2004
- jeudi 22 janvier 2004
Février 2004 :
Mars 2004 :
Avril 2004 :
Mai 2004 :
Juin 2004 :
- mardi 1er juin 2004
- mercredi 2 juin 2004
- jeudi 3 juin 2004
- jeudi 10 juin 2004
- mardi 15 juin 2004
- mercredi 16 juin 2004
- jeudi 17 juin 2004
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (première lecture)
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Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Proposition de loi portant création des communautés aéroportuaires (première lecture)
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Projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française (première lecture)
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Projet de loi relatif au divorce (première lecture)
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Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (deuxième lecture)
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Proposition de loi portant sur la nomination des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001) (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat (première lecture)
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Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi d'orientation sur l'énergie (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de la sécurité civile (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (première lecture)
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Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à l'assurance maladie (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de modernisation de la sécurité civile (commission mixte paritaire)