Interventions en séance publique de M. Jean-Jacques HYEST

Liste par séance  (session 2006-2007) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi instituant la fiducie (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
  
  
• Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2006 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de la fonction publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux contrats d'assurance de protection juridique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens (première lecture)
  
  
• Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution (congrès du Parlement)
  
  
• Projet de loi relatif à la commission nationale consultative des droits de l'homme (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement de règlement du budget de l'année 2006 (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (première lecture)
  
  
• Projet de loi de lutte contre la contrefaçon (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (deuxième lecture)