Interventions en séance publique de M. Jean-Jacques HYEST

Liste par séance  (session 2005-2006) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007 (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine (première lecture)
  
  
• Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la réalisation de l'autoroute A89 entre Lyon et Balbigny (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'égalité des chances (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la garantie de conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la législation funéraire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (première lecture)