Liste par séance (session 2004-2005) :
Octobre 2004 :
Novembre 2004 :
Décembre 2004 :
Janvier 2005 :
Février 2005 :
Mars 2005 :
Mai 2005 :
Juin 2005 :
- lundi 13 juin 2005
- mardi 14 juin 2005
- mercredi 15 juin 2005
- jeudi 16 juin 2005
- jeudi 23 juin 2005
- mercredi 29 juin 2005
- jeudi 30 juin 2005
Juillet 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (première lecture)
-
Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (première lecture)
-
Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (première lecture)
-
Proposition de loi relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance, (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
-
Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (deuxième lecture)
-
Proposition de loi relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance, (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (deuxième lecture)
-
Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (première lecture)
-
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
-
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (congrès du Parlement)
-
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520) (première lecture)
-
Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (première lecture)
-
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles (première lecture)
-
Proposition de résolution modifiant le Réglement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
-
Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (première lecture)
-
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice (première lecture)
-
Proposition de loi précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (première lecture)
-
Projet de loi de sauvegarde des entreprises (première lecture)
-
Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles (deuxième lecture)
-
Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif aux concessions d'aménagement (première lecture)
-
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (première lecture)
-
Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi de sauvegarde des entreprises (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (commission mixte paritaire)