Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Janvier 2003 :
Février 2003 :
Mars 2003 :
- mardi 4 mars 2003
- mercredi 5 mars 2003
- jeudi 6 mars 2003
- mardi 18 mars 2003
- mercredi 19 mars 2003
- jeudi 20 mars 2003
- mardi 25 mars 2003
- mercredi 26 mars 2003
- jeudi 27 mars 2003
Avril 2003 :
Mai 2003 :
- mercredi 7 mai 2003
- mercredi 14 mai 2003
- jeudi 15 mai 2003
- mardi 20 mai 2003
- mercredi 21 mai 2003
- jeudi 22 mai 2003
- lundi 26 mai 2003
Juin 2003 :
Juillet 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi organique relatif aux juges de proximité (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Projet de loi de sécurité financière (première lecture)
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Projet de loi pour l'initiative économique (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (première lecture)
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Projet de loi réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle (première lecture)
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Proposition de loi relative à la dévolution du nom de famille (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (deuxième lecture)
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Projet de loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'application des peines concernant les mineurs (première lecture)
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Projet de loi de programme pour l'outre-mer (première lecture)
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Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (première lecture)
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Proposition de loi relative à la dévolution du nom de famille (deuxième lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de sécurité financière (deuxième lecture)
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Projet de loi pour l'initiative économique (deuxième lecture)
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Projet de loi de programme pour l'outre-mer (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (commission mixte paritaire)