Interventions de M. Yannick JADOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE

première lecture

[15 et 16 octobre 2024]

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Discussion générale:

P. 4135 (texte intégral du JO)
P. 4136 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 77 (Introduction d'un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) compatible avec une élévation de la température de 1,5 degré en application de l'accord de Paris de 2015)

P. 4140 (texte intégral du JO)

Article 1er (Consécration des grands principes de notre système énergétique parmi les objectifs énergétiques généraux figurant à l'article L. 100-2 du code de l'énergie)

P. 4142 (texte intégral du JO)
P. 4144 (texte intégral du JO)
P. 4146 (texte intégral du JO)

Article 2 (Abrogation de la trajectoire de hausse de la composante carbone de la fiscalité énergétique, dans les taxes de consommation intérieure sur l'énergie, figurant parmi les objectifs énergétiques généraux mentionnés à l'article L. 100-2 du code de l'énergie)

P. 4147 (texte intégral du JO)
P. 4148 (texte intégral du JO)

Article 3 (Intégration de la relance du nucléaire parmi les objectifs énergétiques généraux et chiffrés, mentionnés aux articles L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie)

P. 4149 (texte intégral du JO)
P. 4150 (texte intégral du JO)
P. 4154 (texte intégral du JO)
P. 4157 (texte intégral du JO)
P. 4159 (texte intégral du JO)

Article 4 (Renforcement des flexibilités parmi les objectifs énergétiques généraux et chiffrés, mentionnés aux articles L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie)

P. 4161 (texte intégral du JO)

Article 5 (Renforcement des énergies renouvelables et décarbonées parmi les objectifs énergétiques chiffrés, mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie)

P. 4167 (texte intégral du JO)
P. 4170 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 4172 (texte intégral du JO)

Article 8 (Relèvement de 20 à 30 % et de 40 à 45 % des objectifs de réduction de la consommation d'énergie fossile ou totale d'ici 2030, figurant parmi les objectifs énergétiques chiffrés, mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie et interdiction de la production d'électricité produite à partir de charbon d'ici 2027, introduite à l'article L. 311-5-3 du même code)

P. 4179 (texte intégral du JO)

Article 10 (Consécration d'un objectif de mix énergétique autonome et renouvelable, entre 2030 et 2050, dans certaines zones non interconnectées au réseau dit « métropolitain » continental (ZNI), parmi les objectifs énergétiques chiffrés mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie)

P. 4184 (texte intégral du JO)

Article 11 (Relèvement de 40 à 50 % - hors terres et forêts - de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030, figurant parmi les objectifs énergétiques chiffrés mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie)

P. 4185 (texte intégral du JO)
P. 4186 (texte intégral du JO)

Article 12 (Actualisation du contenu de la prochaine loi quinquennale sur l'énergie)

P. 4209 (texte intégral du JO)

Article 13 (Actualisation du contenu de la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE))

P. 4212 (texte intégral du JO)

Article 14 (Renforcement de certaines mesures de simplification prévues par la loi « Nouveau nucléaire » du 22 juin 2023)

P. 4218 (texte intégral du JO)

Article 15 (Application au projet de réacteur expérimental de fusion ITER de certaines mesures prévues de simplification prévues par la loi « Nouveau nucléaire » du 22 juin 2023)

P. 4222 (texte intégral du JO)

Article 16 (Renforcement des dispositions de défense économique sanctionnant pénalement l'intrusion dans les installations nucléaires abritant des matières nucléaires soumises à autorisation au titre de l'article L. 1333-2 du code de la défense notamment)

P. 4226 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 64 rectifié bis (Possibilité de requalification par l'autorité administrative de matières radioactives en stocks stratégiques)

P. 4228 (texte intégral du JO)

Article 20 (Simplification des procédures applicables aux installations hydrauliques en matière de dérogation aux débits réservés et d'augmentation de puissance)

P. 4232 (texte intégral du JO)

Article 23 (Consolidation des compétences de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en matière de contrats de long terme en électricité et en gaz renouvelables, d'installations de production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone et d'installations de captage, de transport et de stockage du dioxyde de carbone)

P. 4238 (texte intégral du JO)

Article 25 (Gage)

P. 4245 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4246 (texte intégral du JO)