Interventions de Mme Anne-Catherine LOISIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (3, 4 décembre 2024 et 17 janvier 2025)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

P. 7299 (texte intégral du JO)

Économie :

P. 7320 (texte intégral du JO)
P. 7332 (texte intégral du JO)
P. 7341 (texte intégral du JO)
P. 7347 (texte intégral du JO)

Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

P. 7546 (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

P. 397 et suivantes (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

P. 410 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 442 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 442 et suivantes (texte intégral du JO)