Interventions de Mme Sylviane NOËL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF

première lecture

[n° 2024-1039 (21 mai 2024)]

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Discussion générale:

P. 3016 (texte intégral du JO)

Article 1er A (Généralisation de la déclaration préalable avec enregistrement de la location d'un meublé de tourisme)

P. 3030 (texte intégral du JO)
P. 3031 (texte intégral du JO)
P. 3032 (texte intégral du JO)
P. 3033 (texte intégral du JO)
P. 3034 (texte intégral du JO)
P. 3035 (texte intégral du JO)
P. 3037 (texte intégral du JO)
P. 3038 (texte intégral du JO)
P. 3039 (texte intégral du JO)
P. 3040 (texte intégral du JO)
P. 3041 (texte intégral du JO)
P. 3042 (texte intégral du JO)
P. 3045 (texte intégral du JO)
P. 3046 (texte intégral du JO)
P. 3047 (texte intégral du JO)

Article 1er (Application des obligations de décence énergétique aux locations meublées de tourisme)

P. 3048 (texte intégral du JO)
P. 3049 (texte intégral du JO)
P. 3050 (texte intégral du JO)
P. 3053 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Modifications du code du tourisme visant à renforcer les outils à la disposition des communes pour réguler la location meublée touristique)

P. 3059 (texte intégral du JO)
P. 3063 (texte intégral du JO)
P. 3064 (texte intégral du JO)

Article 2 (Modifications du code de la construction et de l'habitation et du code de l'urbanisme visant à doter les communes de nouveaux outils pour réguler la location meublée touristique)

P. 3066 (texte intégral du JO)
P. 3067 (texte intégral du JO)
P. 3071 (texte intégral du JO)
P. 3072 (texte intégral du JO)
P. 3074 (texte intégral du JO)
P. 3075 (texte intégral du JO)
P. 3076 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 46 rectifié bis, n° 95 rectifié et n° 140 rectifié (Possibilité aux propriétaires ou exploitants d'accorder une autorisation permanente d'accès aux parties communes de l'immeuble aux services municipaux)

P. 3078 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 99 (Possibilité d'interdire la location meublée touristique dans certaines zones)

P. 3078 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 53 rectifié bis et n° 104 rectifié (Sanction par la commune pour défaut de transmission d'informations)

P. 3079 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 149 (Obligation pour les communes dont le taux de résidences secondaires est supérieur à 25 % de définir des zones d'occupation exclusive de résidence principale)

P. 3080 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 2 rectifié bis (Soumettre le changement d'usage d'un logement en copropriété comme meublé de tourisme à l'autorisation de l'assemblée générale)

P. 3081 (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Information du syndic des copropriétaires en cas de déclaration et d'enregistrement d'un lot comme meublé de tourisme)

P. 3097 (texte intégral du JO)
P. 3098 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 52 rectifié (Imposer un délai de carence de 18 mois entre la reprise d'un logement par son propriétaire et sa mise en location meublée de tourisme)

P. 3098 (texte intégral du JO)